Furgole, loc. cit., p

9, Pothier. Traité des donat. Sect. mr, art, 1, 8 1, t. XXII, p. 93. 3. Grenier, t. [, n° 88, p. 254.

droit de faire annuler la donation comme frauduleuse, mais ce moyen ne saurait être suffisant ni être considéré comme un équivalent de l'action personnelle des créanciers contre le donataire, puisque dans l'action en nullité, les créanciers sont obligés de prouver la fraude, tandis qu'il leur suffit, pour exercer l'action personnelle eantre le donataire, qu'ils justifient de leur qualité de créanciers au moment de la donation ; d'où il suit que les droits des créanciers ne peuvent être efficacement protégés, qu'autant que le donataire est personnellement tenu des dettes du donateur *,

o° Enfin la jurisprudence” est en ce sens.

Malgré ces raisons, nous ne croyons pas ce système exact.

Il se base, en effet, sur une fausse division des donations de biens présents en : donations universelles, à titre universel, et à titre particulier, En vertu de cette division, qu'aucun texte n'autorise, on assimile les donataires de tous biens présents ou d’une quote-part de ces biens, aux légataires universels où à titre universel. Or, peut-on concevoir cette assimilation ?

Les successeurs universels où à titre universel d’une personne sont éeux qui sont appélés à recueillir l'universalité ou

1. Un arrêt de la cour de Bordeaux du 25 mars 1827 s'exprime ainsi sur ce point : « Attendu que... elle satisfait seule à l'équité, qui répugne à ce que l'universalité des biens d'un individu, gage commun de ses créanciers, passe à ütre gratuit, dans les mains d'un donataire affranchi de l'obligation de payer les dettes, et qui s'enrichirait ainsi, au préjudice desdits créanciers; que ce seul résultat autoriserait les créanciers à intenter l'action en révocation de la donation pour cause de fraude, et qu'il est plus conforme à la raison d'accueillir une demande qui lasse subsister là donation en ce qu'elle à de juste et de légitime

que de forcer les créanciers de recourir à une action qu'on ne doit employer que comme remède extrême...

2. Riom, 2 déc. 1809. S. 12, 9, 380 ; Nimes, 2 déc. 1809. S. 14, 9, 81: Limoges, 29 avnil 1817, S; 17, 2, 164; Toulouse, 13 avril 1821. S. 1821, 2, 402: Nimes, 5 avril 1827, S. t. VITE, 9, 555.

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une quote-part de l’universalité de son patrimoine, qui se compose de l’ensemble de ses biens présents et à venir. — La donation entre vifs ne comprend et ne peut, d’ailleurs, comprendre que les biens présents du donateur, le donataire n’a donc droit qu'à ces biens, sans pouvoir jamais aspirer aux biens à venir; il n’a donc jamais vocation à l’universalité des biens du donateur, ou à une quote-part de cette universalité, il est en conséquence toujours un successeur à titre parti cuher.

Alors en vertu de quel principe serait-il tenu de plein droit au paiement des dettes, puisque le légataire particulier n'est nullement sujet à cette obligation ?

Nous ne contestons pas que le plus souvent il arrivera que : le donataire de tous biens présents sera tenu de payer les dettes présentes du donateur, mais cela ne sera pas parce qu'il en est tenu de plein droit, mais uniquement pour le motif que l’on aura jugé que telle avait été l’intention des parties. On ne donne généralement que ce que l’on possède, donner ses biens présents sans en déduire les dettes, c’est donner plus qu’on à, il est donc naturel de présumer que le donateur a entendu tacitement charger le donataire du paiement de ses dettes.

« Or, il n’est pas, à beaucoup près, indifférent de dire que « l'obligation du donataire aux dettes dérive de l’une ou de « l’autre de ces causes : soit de la loi elle-même, soit seule- « ment de la convention des parties.

« D'abord, parce qu'autant la théorie, qui la fait dériver de « la convention des parties, nous parait conforme aux vrais « principes, autant celle qui la fait dériver de la loi y est, « suivant nous, contraire.

« Ensuite, parce que si les conséquences de l’une et de

« l’autre théorie sont quelquefois semblables, il peut arriver « aussi, et même le plus souvent, qu’elles sont différentes”. »

En effet, en obtenant ce résultat par voie d'interprétation, il reste toujours en principe que nul n'est tenu des dettes d'autrui qu'en vertu d’une loi ou d’une convention, et par conséquent la moindre circonstance doit suffire pour écarter la présomption tirée de la généralité des termes de la donation. Ainsi, quand il y à donation d’une quote de biens présents, on ne doit pas faire contribuer le donataire aux dettes, si le donateur lui a fait délivrance de la partie des biens donnés sans réserve aucune ; s’il a lui-même payé ces dettes ; si le donateur a promis de rembourser au donataire le montant des dettes que celui-ci aurait payées, etc. En un mot, c'est une question de fait et d'appréciation de l’acte de donation *.

Quant aux arguments donnés, nous ne les croyons pas propres à nous convaincre.

Prenons-les, d’ailleurs, séparément :

1° Argument tiré des travaux préparatoires.

« Il faut le dire hardiment, s’écrie Coin-Delisle, ce n’est pas « là une explication de l’article 945, c’est un système substitué « au silence de la loi et d'autant plus dangereux, qu’à l’auto- « rité du rapport se joint l'autorité de Pothier*. »

La proposition de Jaubert, d’ailleurs, n'ayant pas été formulée dans la loi, n’a aucune autorité législative, elle n’a tout simplement qu’une valeur doctrinale. Or, à ce ütre, 1l faut l’écarter, vu qu’elle repose sur une erreur : l’assimilation des donataires de tout ou partie des biens présents aux légataires . Demolombe, loc. cit., t. IT, n° 453, p. 405.

. Coin-Dehisle, t. I, sur l’art. 945, n° 19, p. 248. . Idem, n° 7 et 8, p. 247.