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contester, que, dès le xm siècle, l’idée d’irrévocabilité existait bien en matière de donation, mais elle n’était pas de son essence.

Ainsi Beaumanoir dans ses Coutumes de Beauvoisie, en parlant de la différence caractéristique entre les legs et les donations entre vifs, s'exprime ainsi : «Il y a différence entre les « dons qui sont feten testament et cix qui sont fet hors de testa- « ment, car il est clerc coze que tout che qui est promis en « testament, soient don ou aumônes ou restitution povent être « rappelées par celi qui fist le testament ou apeticiées ou « creues à sa volonté tant comme il vet mais ce ne pot on fere « des dons que on done ou promet hors de testament, car il « les convient à emplir. » Ce passage a bien l'air de consacrer le principe de l’irrévocabilité, aussi faut-il bien l’étudier afin de le comprendre. Il faut remarquer tout d’abord que lorsque Beaumanoir s'exprime comme ci-dessus, il parle d’une donation pure et simple dans laquelle le donateur ne s’est réservé aucun droit. Or, la donation est un contrat comme un autre, et Beaumanoir, en refusant au donateur la faculté de révoquer à son gré la donation, ne fait qu'appliquer tout simplement le principe que les parties contractantes sont liées par toute convention valablement faite. « Toutes convenances sont à tenir et «par ce dit-on : Convenance loi vaint”? ». Il en serait autrement si le donateur s'était réservé certains droits. Aussi Beaumanoir ne fait aucune difficulté pour admettre la révocation pour

1. Beaumanoir, Coulumes de Beauvoisie, ch. xn, des testaments, n° 39. — Dans le même sens Bouteiller. Somme rurale, titre XLV, des donations : « Tels « dons qui si font entre les vifs ne se peuvent rappeler selon les coutumes ». — Les coutumiers anglo-normands, Bracton : « Est dare rem accipientis facere cum « effectu, alioquim inutilis erit donatio, quæ irritari poterit et revocari ». — Britton, iv. Il, ch. nr, n° 1.

2, Beaumanoir, loc, cil., ch. xxxiv, n° 2.

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cause d’inexécution des charges, dans une donation « sub « modo » et en général pour toutes les causes sur lesquelles les parties sont convenues. — Beaumanoir admet même la révocation pour d'autres causes que celles que les parties ont pu prévoir. — Bouteiller nous cite quelques-unes de ces causes : « Selon la loi, bien se peuvent en aucune manière rappeler, si « comme après le don fait celuy à qui le don seroit donné fit « au donneur mortel ennuy, si comme de pourchasser sa mort, « de lui férir, de lui accuser ou famer de reproches vilaines ou « de difame, etc.‘ »

Nous pouvons même citer un cas particulier prévu par l’abrégé du livre des assises de la Cour des bourgeois, et rapporté par M. Desjardins”, qui permet même de faire une donation sous une condition purement potestative : « Une autre « manière de dons, laquel choze à esté faite et ce peut faire, « c’est assaver : celui qui donne son héritage le peut doner à « son rapiau. Rapiau vaut tant à dire que le don que il a fait, « 1] le peut rapeler et recovrer celui héritage toutes fois que 1l « vodra et par la court. Et doit dire enci : — Je donne mon « héritage a teil à mon rapiau, par enci que toutes les fois que « il me plaira, Je le puisse rapeler le don que je li fais doudit « héritage — Et sachés que ceste manière de don si vaut tant « eome celi qi hi aura doné le rapele. » — Ki le rapiau n’est pas exercé du vivant du donateur il passe à ses enfants légitimes, mais à eux seulement.

Il est vrai qu'on ne peut tirer aucune conséquence de ce cas particulier qui était contraire même aux principes d'alors. « Les donations révocables, c’est-à-dire celles que le donateur « se réserve la faculté de pouvoir directement ou indirectement