Boutaric, loc. cit., p

ho

Et Coin Delisle' s'exprime ainsi : « Les pays de droit écrit «et les pays coutumiers étaient d’accord sur le principe; « mais dans les premiers, où la tradition n’était pas néces- « saire et où {la donation des biens à venir était permise, on « Jugeait que la réserve appartenait au donataire, si l’acte en « contenait donation formelle pour le cas où le donateur « n'en aurait pas disposé, tandis que dans les pays coutu- «miers, on adjugeait la réserve aux héritiers. »

L’Ordonnance. de 1751 mit, comme nous l'avons vu, fin à celte controverse et sa façon de voir fut admise par l’article 946 du Code.

Il résulte des termes de cet article que, au cas où le donateur, au lieu de se réserver le droit de disposer d’une certaine somme ou de certains objets déterminés, s'était réservé un droit de disposition illimité, la donation serait nulle pour le tout.

« Si le donateur, en donnant ses biens, s’est réservé la faci- « lité d’en aliéner ce qu'il jugerait à propos, la donation est « nulle ?.

Si au contraire le donateur ne s'était réservé que le droit de disposer d’une somme fixe ou d'objets bien déterminés, la donation ne sera nulle que jusqu’à concurrence de la réserve, mais elle sera valable pour le surplus.

Cette nullité aura lieu, même si le donateur n’a pas usé de son droit de disposition, auquel cas, dit notre article, cette somme ou ces objets appartiendront aux héritiers du donateur,

Remarquons que le donateur lui-même pourra se prévaloir

1. Sur l'art. 946, n° 2. Sic. Ricard, n° 1017, première partie. Furgole sur l'art. 16.

2. Pothier. Introd. au titre XV de la Cout. d'Orléans, n° 18.

de la nullité de cette partie de la donation. Si l’article 946 ne s’est expliqué formellement qu’à l'égard des héritiers, c’est qu'il a supposé que le donateur lui-même ne voudrait pas en user.

Cependant M. Demante n’est point de cet avis.

« La donation alors, dit le savant auteur, doit être consi- « dérée comme valable pendant toute la vie du donateur, qui « ne s'était réservé que, pour après sa mort, le droit d’en « dépouiller le donataire; celui-ci aura donc, pendant la vie « du donateur un droit réel de jouissance, différent peut-être « de l’usufruit, en ce qu'il serait transmissible aux héritiers ; « et ce droit emporterait acquisition des fruits échus ou « perçus pendant sa durée’. »

Cette solution ne nous paraît pas exacte.

Évidemment que s’il est reconnu en fait que le donateur à voulu donner au donataire un droit d’usufruit sur les biens réservés, en s’en réservant seulement la nue propriété, le donateur ne pourra pas porter atteinte à ce droit d’usufruit. Mais Demante n’a pas entendu parler de ce cas particulier, il parle en général des donations faites avec réserve de disposer, dans lesquelles le donateur entend transmettre un droit de propriété et non un simple droit d'usufruit. Or, dans ce cas, le donateur s'étant réservé le droit de disposer de certains objets, la pleine propriété de ces objets n’est certainement pas acquise au donataire, actuellement et irrévocablement, la donation est donc nulle dès l'instant où elle à été faite, quant aux biens qui sont affectés de cette réserve.

Le donateur peut done, soit en refuser la délivrance, soit en exercer la répétition, s’il les a déjà livrés, sans pour cela