Laurent, t. XII, n° 442, p

9, Loc. cit. sur l’art. 946, p. 250, n° 5.

La théorie que nous soutenons est, d’ailleurs, celle qui est

sénéralement admise”.

Il y a cependant des auteurs qui, tout en partageant cette opinion, pensent que la donation ne serait valable que lorsqu'il s'agit « d’une réserve purement éventuelle qui regardàt un Liers ».

Pourquoi donc cette limitation ? Et pourquoi la réserve ne pourrait-elle être faite en faveur du donateur lui-même, dès qu’elle serait soumise à une condition qui ne dépendrait pas de sa volonté?

Coin-Delisle cite l'exemple d’une donation faite par un armateur de tous ses immeubles, avec réserve d’en disposer. pour moitié, en cas de naufrage des vaisseaux qu'il a en mer.

Si les vaisseaux surgissent heureusement au port, la donalion est irrévocable pour le tout; s'ils font naufrage, la donation est déterminée à la moitié des biens; et cette moitié passe aux héritiers; à moins de disposition nouvelle.

L'article 946 trouverait son application dans le eas où le donateur se serait réservé de créer, sur les biens donnés et à la charge du donataire, une rente viagère indéterminée. En effet, on doit déclarer nulle une donation de ce senre, dans laquelle le montant de la rente ne serait pas fixé, car 1l dépendrait du donateur de créer une rente tellement élevée, qu'elle absorberait le montant de sa libéralité. Il n’en serait pas de même, si les arrérages de la rente étaient fixés d'avance, et la personne à laquelle eette rente devra être servie, désignée. La rente doit alors être servie, pendant la vie de cette personne, à qui de droit, c'est-à-dire soit à cette personne elle-même, si

1. Grenier, t. [, n° 17. Toullier, t. V, n° 296. Marcadé sur l'art. 946, n° 2. Coin-Delisle, sur l'art. 946, n° 5. Toullier, Aubry et Rau, Demolombe, Baudry et Collin, ete., etc. à

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le donateur en à eflectivement disposé à son profil, soit aux héritiers du donateur, si celui-ci n’en a pas disposé, car la donation est nulle en ce qui concerne la rente, à l'égard de laquelle le droit du donataire dépend entièrement de la volonté du donateur; mais elle est valable pour le surplus.

La question est de beaucoup plus délicate lorsque la personne à laquelle la rente devait être servie n’a pas été désignée.

Trois solutions ont été proposées :

1) I faut évaluer la rente sur le taux de 19 pour 100 que le législateur emploie quelquefois, et qui est basée sur l’âge et la longévité humaine.

2) Il faut appliquer ici le terme de trente ans par analogie de l’article 619 qui fixe cette durée à l’usufruit qui n’est pas accordé à des particuliers *.

9) Il faut procéder comme si le donateur avait réservé la rente viagère pour lui-même.

Les deux premières solutions nous semblent plus ou moins arbitraires, et nous adopterons en conséquence le dernier, qui au moins peut se justifier jusqu'à un certain point :

Tous les objets, en effet, auxquels s'applique la réserve stipulée par le donateur, sont censés ne pas être sortis de son patrimoine. Or, ici, c’est une rente dont il s’est réservé Île droit de disposer; cette rente doit done, en vertu des principes mêmes que nous venons d'exposer, appartenir au donateur lui-même. On le décide ainsi quand la personne au profit

À. Bayle-Mouillard sur Grenier, t. I, n° 16, note à Demolombe, t. II, n° 474.

9, Demante, t. IV, n° 88 bis, 3.

5. Vazeille sur l’art. 946, n° 2. Laurent, t. XII, n° 445. Terris, p. 183. Pandectes françaises. Donat., t. 1, n° 5314, p. 642.

de laquelle le donateur s’est réservé de la constituer est désienée; il n’y a point de raison pour qu’il n’en soit pas de même si elle n’est pas désignée.

Nous avons fini l’examen des clauses incompatibles avec la règle « Donner et retenir ne vaut »; avant de passer aux clauses compatibles avec cette règle, il nous reste à fare remarquer qu'aux termes de l’article 947 les quatre articles que nous venons d'étudier (943-44-45-46) ne s'appliquent point aux donations faites par contrat de mariage, soit par des tiers au profit des futurs époux ou des enfants à naître du mariage, soit par l’un des futurs époux au profit de l’autre, soit enfin pendant le mariage par l'un des époux au profit de l’autre.