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jouissance, telles que : droit d'usage ou d'habitation, bal, etc.

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« Ge que les coutumes françaises, dans leur dernier état, avaient autorisé, dit Demolombe, ce n'était pas seulement la réserve d’usufruit, c'était plus généralement la tradition feinte, laquelle s’opérait, en effet, non seulement par la réserve d’usufruit, mais toutes les fois que le donateur ne conservait, après la donation, la possession de la chose donnée que pour le donataire et en son nom, soit comme fermier, disait Pothier, soit comme locataire, soit de quelque autre manière que ce fût.

« Et telle est, nous le croyons, l’origine de ces deux mots, qui se trouvent dans l’article 949". »

Une question assez délicate est celle de savoir quel droit il

faut attribuer au donateur, lorsque celui-ci, tout en stipulant

que le donataire ne rentrera en jouissance qu’au bout d’un

certain temps, ne s’est pas expliqué sur la nature du droit P Ï

qu'il entend conserver. Ricard pensait que c’est toujours un

droit d’usufruit : « .. il n’est pas nécessaire que les termes

de rétention d’usufruit y soient expressément, pourvu que ceux dont le donateur s’est servi emportent avec eux cette rétention ; ainsi si après avoir donné avec des termes qui transfèrent la propriété, et la véritable possession en la personne du donataire, il stipule qu’il n’entrera en jouissance qu'après son décès* ». Et Pothier* qui rapporte cette opi-

nion de Ricard semble bien l’admettre, quoiqu'il ne se prononce pas là dessus.

Dans le droit actuel, nous croyons que le problème se

réduit à une interprétation de fait. On devra chercher quelle