Pothier, Donat. entre vifs. Sect. n, art

était l'intention probable des parties‘. — En cas de doute, il faudra plutôt l'interpréter dans le sens d’une rétention de jouissance à ütre de bail.

L’usufruit que le donateur peut se réserver est soumis en principe aux mêmes règles que celles qui régissent le droit d’usufruit en général. Ainsi le donateur sera soumis aux règles prescrites par l’article 600, qui demande qu’un état des immeubles et un inventaire des meubles soient dressés en présence du nu propriétaire ou lui dûment appelé. Le plus souvent l’inventaire des meubles sera remplacé par l’état estimatif que prescrit l’article 948.

L'article 601 dispense néanmoins le donateur de fournir la caution exigée à l’usufruitier ordinaire. Cette faveur accordée au donateur nous paraît au moins bizarre, vu qu'elle s'accorde difficilement avec le principe de l’irrévocabilité des donations. Le donateur restant, en effet, saisi des objets donnés, peut diminuer, parfois même anéantir le droit du donataire, L’unique garantie de celui-ci réside dans la responsabilité du donateur en cas d’abus de jouissance.

Remarquons que les dispositions de l’article 601 ne s’appliqueraient pas en faveur du tiers au bénéfice duquel le donateur aurait disposé de l’usufruit de la chose donnée, la faveur lui est purement personnelle.

Le donateur pourra aussi se réserver un droit de jouissance plus étendu que celui d’un usufruitier ordinaire, pourvu toutefois qu’il ne soit pas porté atteinte à la règle d'irrévocabilité. Aux termes de l’article 579, Code civil, l’usufruit peut être établi par la loi ou la volonté de l’homme. L’usufrüit réservé par le donateur rentre dans ce dernier cas, et peut, comme

1. Demolombe, t. III, n° 484. Pandectes franç. Donat., n° 5326, p. 645.

celui-ci, recevoir par le titre constitutif des modifications plus ou moins étendues.

Ainsi le donateur peut se réserver le droit de faire tous baux, toutes coupes de bois, même de futaies, toutes additions, réparations et modifications aux immeubles, avec la liberté de jouir de ces immeubles comme aurait pu faire le propriélire lui-même’. De pareilles stipulations, relatives uniquement à des droit, d'administration, laissent intacte la substance de la choses ne donnent pas au donateur le droit de la détruire, n1 d'en disposer, et n'ont rien de contraire au principe du dessaisissement actuel et irrévocable.

Il en serait autrement et la donation serait nulle si les clauses réservées permettaient au donateur de diminuer ou d’altérer la donation. Un arrêt de la Cour de Paris? annula une donation avec réserve d’usufruit qui portait que le donaleur aurait le droit de changer à son gré le mobilier, à charge de le remplacer, et que, en cas de remplacement, il n’en pourrait résulter aucune action, soit pour augmentation, soit pour diminution de la valeur portée dans l’acte. Cette réserve permettait, en effet, au donateur d’altérer les effets de la donation, puisqu'il conservait le droit de disposer du mobilier et de diminuer la donation sans que le donataire eût action contre lui.

En ce qui concerne d’ailleurs les donations d’effets mobiliers, l’article 950 règle d’une façon spéciale les diverses difficultés qui pourraient s'élever à l'expiration de l’usufruit, entre le donateur ou ses héritiers et le donataire.

« Lorsque, dit cet article, la donation d'effets mobiliers « aura été faite avec réserve d’usufruit, le donataire sera

Cass., 19 février 1878. S. TS MAS:

de 2. Paris, 95 janv. 1809 (Dalloz, v° Disposilion, n° 1524),

« tenu, à l'expiration de l’usufruit, de prendre les effets « donnés qui se trouveront en nature, dans l’état où ils « seront; et 1l aura action contre le donateur ou ses héritiers « pour raison des objets non existants, jusqu'à concurrence « de la valeur qui leur aura été donnée dans l’état estimatif. »

Notre article prévoit deux hypothèses :

1). Les objets donnés se retrouvent en nature à l'expiration de l’usufruit. Dans ce cas, le donataire doit les prendre dans l'état où 1ls se trouvent, à moins qu'il ne prouve que la détérioration résulte de la faute ou du fait de l’usufruitier, dans quel cas ce dernier sera responsable de cette détérioration.

À cette première hypothèse, l’article 950 ne fait done qu’appliquer les principes généraux de l’article 589.

2). Les objets donnés ne sont pas représentés à la fin de l’'usufruit. Dans ce cas l’article décide que le donateur ou ses héritiers devront rembourser le prix des meubles non représentés d’après l’état estimaüf dressé au moment de la donation.

On a cru voir, dans la partie finale de l’article 950, une disposition beaucoup trop rigoureuse pour le donateur. On à prétendu”, en effet, qu’en vertu de cette disposition, le donateur serait obligé de payer la valeur estimative des objets non représentés, dans tous les cas, même dans celui où il aurait péri par cas fortuit.

Or, cela est impossible. « Si, pour assurer l’irrévocabilité de

c la donation, le législateur soumettait le donateur à une resc ponsabilité plus sévère, nous comprendrions sa rigueur: Car « les effets de la donation ne peuvent dépendre en rien du « donateur, il devrait donc répondre de la faute la plus légère.

« Mais on ne peut pas aller plus loin sans injustice. Si la