Proudhon. Usufruit, n° 2644 et suivants

« chose périt par un pur hasard, on ne peut pas dire que la « donation est révoquée par le fait du donateur; dès lors la « maxime « Donner et retenir ne vaut » est hors de cause”. »

Comment, en outre, le donateur avec réserve d’usufruit

serait-il tenu des eas fortuits, alors que le vendeur avec réserve d’usufruit dont la situation est certainement moins favorable,

n’est pas responsable de ces cas.

Il va de soi que c’est au donateur ou à ses héritiers de faire la preuve des cas fortuits qu'ils allèguent.

Réduit à son vrai sens, l’article 950 ne présente donc rien de trop rigoureux. Il est vrai qu’en obligeant le donateur de payer la valeur portée dans l’état estimatif, on lui fait payer plus que la valeur de ces objets lors de la cessation de l’usufruit. mais nous ne voyons là qu'une légère peine infligée au donateur pour la faute qu’il a commise. Il ne tenait qu'à lui de ne pas l’encourir : « Sibi imputare debet ».

T. Laurent, t. XIE, n° 447, p. 547.