DU RETOUR CONVENTIONNEL

La deuxième stipulation compatible avec la règle: « Donner et retenir ne vaut » c’est celle de retour conventionnel.

Cette stipulation a son origine dans le droit romain’, d’où elle passa sans difficulté dans l’ancienne jurisprudence française, tant dans les pays de droit écrit que dans ceux de droit coutumier.

La donation une fois parfaite, le donataire devient propriétaire des choses données et les transmet en conséquence à ses héritiers ou légataires sans distinguer s’il meurt après ou avant le donateur. Or, le plus souvent, si le donateur en faisant la libéralité a préféré le donataire à lui-même, il est douteux qu'il en soit de même quant aux héritiers ou légataires de ce dernier.

1. « Ce droit de retour ou de réversion avait pris son principe dans la loi 6 de « jure dotium qui concernait particulièrement la dot constituée par le père à sa « fille et dans la loi 2 au Code, de bonis quae lib., qui pouvait s'appliquer à toutes « sortes de libéralités exercées par les ascendants à l'égard de leurs enfants. Ces « deux lois avaient des motifs infiniment purs. La première était fondée sur ce « qu'il paraissait contraire à léquité qu'un père éprouvât la double perte et de sa « fille et de la dot qu'il lui avait donnée, « Ne et filiae emissae et pecuniae dam- « num sentiret ». La seconde, conçue dans des idées plus étendues avait pour « objet d’exciter en général la bienfaisance des pères à l'égard de leurs enfants. « Prospiciendum est enim nec hac infecta formidine, parentum in liberos muni- « ficentia retardetur » (Grenier IV, n° 26, p. 176). Sie Pothier, sect. 1, art, IV « du droit de retour.

Il est même probable que le donateur se préfère personnellement à ces héritiers ou légataires, donc si de son vivant les biens donnés passent à ceux-ci, il se produit un résultat généralement contraire à ses intentions.

C'est précisément pour éviter une semblable éventualité, que la loi, a cru devoir expressément autoriser le donateur à stipuler que les biens donnés lui feront retour si le donataire meurt avant lui: « Le donateur pourra slipuler le droit de retour, des « objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire « seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses « descendants. Ge droit ne pourra être stipulé que pour le « donateur seul » (art. 951).

Le droit de retour, avons nous dit, est une stipulation nullement contraire au principe d’irrévocabilité des donations, car 1l n’est autre qu'une condition résolutoire casuelle. Le prédécès du donataire ou de ses enfants qui doit amener la révocation est incontestablement indépendant de la volonté du donateur.

Remarquons, néanmoins, que le retour conventionnel, étant une exception au droit commun, ne peut jamais se présumer; il doit être par cela même stipulé d’une façon formelle dans l'acte de donation, de manière à ne laisser aucun doute sur la volonté du donateur. Le point de savoir si cette volonté se trouve vraiment exprimée dans tel ou tel acte sera un point de fait, une question d'interprétation, abandonnée à la sagesse du juge.

À l'encontre de cé qui se passait dans l’ancien droit français", qui considérait le droit de retour comme toute autre stipula-

1. Malleville : mais le droit de retour passait aux héritiers du donateur, quoi:

qu'il fût mort avant le donataire, s’il avait été stipulé pour le cas du décès de celui sans enfants (L. 11, p. 419). Sic Grenoble 26 août 1815.

tion transmissible aux héritiers, la finale de l’article 931 décide que le droit de retour ne peut être stipulé qu'au profit du donateur seul,

La question de savoir quelles seraient les conséquences d’une stipulation de retour, faite au profit des héritiers ou d’un tiers, est très controversée.

Dans un premier système", on prétend annuler la donation tout entière comme entachée de substitution, et cela sans aucune distinetion. « Tant que le droit de retour ne dépassera « pas ses véritables limites, tant que la stipulation n’en aura « pas été faite au profit d'autres personnes que du donateur, «1l n’apportera aucun changement à la nature du contrat, « auquel 1l se rattache, il n’y aura qu’une donation à temps « dont l’effet devra cesser après l’époque marquée par le dispo- « sant (selon les cas prévus par l’article 951), dont la résolu- «lion s’opérera par la réversion au donateur, ainsi que « l’exprime surabondamment la clause de retour. Impossible « alors de voir une substitution dans une pareille disposition. « Elle ne renferme point de charge de rendre à un tiers; 1l « n’y à que deux personnes employées, le donateur et le dona- « taire, Le donateur qui stipule le retour à son profit ne peut « pas être, tout à la fois, le substituant et le substitué. Il ne « peut pas se donner à lui-même sa propre chose; il ne peut « done pas être substitué, puisque tout substitué est donataire, «Mais, si le droit de retour est stipulé au profit d'un autre « que du donateur, c’est autre chose ; alors la disposition prin- « cipale change de nature : il ne s’agit plus d'une simple dona- «lion à temps, mais d’une donation qui est faite à deux per-

1. Villargues, Traité des substitutions prohibées, n° 86 et suivants. Merlin. Substit, n° 40. Grenier, n° 54. Toullier, t. V, n° 287.

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« sonnes successivement; il s’agit manifestement d’une substi- « tution prohibée. »

Voilà comment Rolland de Villargues s’exprimait là-dessus, car ajoute-t-il :

« Toute charge de conserver et de rendre à un tiers imposé «à un premier gralifié, et qui ne doit avoir lieu qu’éventuel- « lement, et après la mort de ce dernier, constitue une substi- «tution prohibée. Or, cette charge se rencontre évidemment «dans la clause par laquelle un donateur stipule, qu'après le « décès du donataire, la chose retournera à un tiers. La « charge de conserver et de rendre existe ici nécessairement, « puisque, d’une part, les aliénations que le donataire pour- « rait faire ne nuira point à l'exercice du retour, et que, « d'une autre part, la chose doit être remise au tiers, sans « diminution. »

Dans un deuxième‘ système, on fait une distinction.

« Quand le donateur, dit Coin-Delisle, n'y est pas appelé, « mais seulement ses héritiers ou un tiers, la clause produit une substitution qui annule l'acte même; quand la vocation * «est à la fois au profit du donateur et d’un tiers, du vivant «même du donateur, elle produit une communication du droit « du donateur, une espèce d'association à son bénéfice per- « sonnel, qui n'est pas défendu ; quand elle existe au profit du « donateur et de ses héritiers, elle ne constitue qu'une exten- « sion illicite d’une elause en partie permise, et cette exten- «sion, réputée non écrite, n’altère pas la validité de l’acte : «enfin, au profit du donateur et d’un tiers à son défaut, le « nom de retour seul existe, la chose, non : c’est une substi-

4. Com-Delisle, sur l'art. 951. Marcade, sur l’art. JEAN Demolombe, LL, n° 107-112. Aubry et Rau et la majorité des auteurs. Cassat, 29 Janv. 1859. 39, 1, 195 — et nombreux arrûts.

«tution nulle en elle-même et qui annule la disposition. »

Nous croyons, avec MM. Baudry Lacantinerie et Collin qu'en principe la clause devra toujours être considérée comme non écrite à l’égard des héritiers et des tiers". En effet :

1° Hyroraèse. — Le donateur a stipulé le droit de retour pour lui et ses héritiers. On ne peut évidemment pas voir là une substitution ; ce n’est pas en qualité de substitués, mais en qualité d’héritiers que ces derniers réclameront le bénéfice de la stipulation faite en leur faveur. « Lors de la donation, le « donateur s'étant réservé un droit conditionnel, c’est à ce « droit même que succéderaient ses héritiers, et c’est en vertu «de ce droit qu'ils seraient appelés à reprendre les biens « donnés. Une fois la condition accomplie, les biens donnés « sont censés n'être jamais sortis du patrimoine du donateur, « la donation est censée n’avoir jamais été faite *. »

2° Hyporuèse. — Le retour conventionnel est stipulé au bénéfice des héritiers du donateur, sans l’être au bénéfice de ce dernier. Où est encore la substitution ? Toute substitution suppose une double libéralité; or, dans notre cas, il n’y a qu’une seule donation faite sous condition résolutoire.

Si les héritiers du donateur recueillent les biens donnés, c’est à raison de la condition résolutoire qui atteint la donation et l’efface, ce n’est pas comme substitués *.

5° Hyroruèse. — Le droit de retenir est stipulé au profit d’un tiers ou d’un des héritiers du donateur.

1, Dans le même sens, Laurent, t. XII, 472, et Labbé. 2. Baudry ét Collin, Loc. cit., n° 150%, p. 616. 3. Il y a des arrêts pour et contre : pour, Cass. 8 juin 1836, S. 36, 1,

463. Montpellier, 25 avril 1844. S. 45, 2, 7; contre, Cassat. 29 janv. 1839, S. 39,

Presque tous les auteurs ne voient dans cette clause qu'une substitution prohibée. Comment concevrait-on, en effet, que les biens donnés fassent retour à quelqu'un qui ne les a jamais eus dans son patrimoine, ou qui tout au moins n’est pas l'héritier du donateur, et, partant, ne peut invoquer cette qualité pour prétendre ne faire qu'un avec celui-ci ?

Nous croyons que, même dans ce cas, la donation ne sera pas nulle en entier, et qu'il faudra toujours appliquer l’article 900 comme dans les cas précédents.

En effet, personne ne conteste que je puisse faire une donation sous la condition suspensive : si un tiers meurt sans enfants; personne ne conteste non plus que je puisse faire une autre donation sous la condition résolutoire : si le donataire meurt sans enfants. Alors! pourquoi ces deux donations isolément valables deviendraient-elles nulles parce qu’elles se rapporteraient toutes deux aux mêmes biens? Ainsi je donne un immeuble à Primus sous la condition résolutoire de son décès sans enfants ; je donne ce même immeuble « à Secundus si Primus meurt sans enfants. Chacune de ces donations est valable séparément, pourquoi deviendraient-elles nulles parce qu’elles sont faites ensemble ‘? Pour qu'il y ait substitution il faut un ordre successif, qui n'existe pas dans notre espèce. Si le donataire meurt sans enfants l’accomplissement de la condition résolutoire anéantit rétroactivement la donation, en droit cette donation est censée n’avoir jamais été faite : au contraire, cette même condition accomplie ouvre le droit du . üers ou de l'héritier désigné, et en vertu de l’article A181 ce uers est censé avoir loujours été propriétaire.

Il est bien entendu, cependant, que si les termes de la donation son tels, qu’ils fassent supposer une substitution,

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