INTRODUCTION

en mème temps que la condition des classes rurales s améliorait, la condition des tenures qui est toujours en relation constante avec la condition personnelle des tenanciers s'améliorait également; une autre influence s’exerçait aussi dans ie sens de la croissance du droit du preneur ; la tendance générale du Moyen Age à réaliser tous les droits, à leur donner un support réel qui les caractérise et qui en rende la perte ou la transmission plus difficile. En raison de ces influences, l'application de la loi Emptorem se trouva restreinte à deux points de vue différents : d’abord, et c'est là la plus grave atteinte au principe romain, elle est restreinte par la division des baux selon leur durée en deux catégories, baux réels et baux personnels, division qui domine toute notre matière dans l’ancien droit. Ensuite elle est restreinte par l'admission d'un grand nombre de dérogations dans des hypothèses déterminées de successions à titre particulier. Enfin, mème dans les cas où l'application de la loi Emptorem est admise, la situation du preneur se trouve singulièrement améliorée par le droit qui lui est généralement reconnu par notre ancienne jurisprudence de rompre lui-même le bail et par les tempéraments apportés dans la réglemen-

tation de son expulsion.