‹ De La Réglementation Des Ouvrages En Métaux Précieux Depuis Le Très Ancien TempsChapitre 16 sur 64 · IS · texte numérisé non relu

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s'est-il généralisé et démocratisé. Or la réglementation est bien plus utile aux modestes qu'aux riches car ceux-là ne sont pas initiés aux achats de luxe et, de plus, le marchand ne redoute pas de perdre leur clientèle.

: Aïnsi, à l’étude de la législation des ouvrages en métaux précieux s’attache un intérêt universel. Puisque tout le monde est appelé à acheter des objets d’or ou d'argent, il importe que chacun sache comment la loi le protège et quelles sont les mesures préventives et répressives qu'elle a instituées pour confondre la fraude et décourager les fraudeurs.

Beaucoup d'ouvrages ont été écrits sur l’histoire et la législation des objets en métaux précieux. Maïs leurs auteurs se sont placés à uñ point de vue artistique, technique, corporatif ou étroitement administratif. Ils n’ont pas approfondi la cause ni cherché l’origine des institutions qui nous régissent actuel. lement.

Toutefois, ces ouvrages nous ont procuré des renseignements qui nous ont été d’une très grande utilité.

Nos matériaux ont été puisés soit dans les diverses archives, soit dans des recueïls de textes.

Les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes sont tirés du récueil des Ordonnances des Rois de France de la troisième race, des anciennes lois françaises d’Isambert, du Leroy et du Knapen. Ces deux derniers volumes renferment, en outre, un grand nombre d’arrêts du Parlement, de la Cou des Monnaïes de. Paris, du Conseil d'Etat et des sentences du prévôt de Paris.

Ce sont également des documents officiels que nous avons utilisés dans notre deuxième livre. Ils nous ont été communi. qués par l'Administration des Contributions Indirectes.

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