‹ De La Réglementation Des Ouvrages En Métaux Précieux Depuis Le Très Ancien TempsChapitre 21 sur 64 · PES CE · texte numérisé non relu

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son conseil, commit, le 2 Août 1764, le sieur Tillet pour veiller à l’exécution de l’arrêt du 5 Décembre 1763 :.

Les essais étaient effectués par les Gardes de l’orfèvrerie au bureau de la Maison Commune. A Paris, l'essai avait lieu le mardi et le vendredi de chaque semaine, à moins que ces jours ne soient occupés par l'échéance d’une fête. À Rennes, les Gardes devañent « tenir bureau au moïns deux fois la, semaine, à jour réglé » *. PES.

Cette fonction était jalousement gardée par les Orfèvres comme l’une de leurs prérogatives essentielles et l’un de leurs plus chers privilèges. Elle engendrait des responsabilités car elle était le prélude du poinçonnage que nous étudierons dans la prochaine section. Elle était rétribuée par un droit d’essai (24 sols par once d’or et 16 sols par marc d'argent), juste et équitable rémunération du service rendu par les Gardes.

En 1705, le Roi érigea la fonction d’essayeur en titre d’office formé et héréditaire. Cette création d’office n’avait qu’un but fiscal. Les Communautés d’Orfèvres se hâtèrent de: racheter ces offices et furent ainsi rétablies dans leur droit. Pour Paris même, la création des offices date de Janvier et l’édit qui réunit . les offices au corps est du mois de Juin. D'ailleurs, ces offices furent définitivement éteints, À Paris, par l’édit de Louis XIV donné à Versailles, au mois de Janvier 1708 :

« Etant informez que les Maîtres et Gardes sont en possession depuis plus de trois cents ans de faire les essais de tous les Ouvrages d’Orfèvrerie qui se fabriquent par les Maîtres de leur Communauté ; qu’ainsi s’en étant toujours acquittez avec beaucoup d’exactitude et de fidélité, l’on ne pourroit confier en des mains plus sûres des fonctions aussi importantes : Nous avons crû qu’il étoit de notre intérêt, et de celui du Public, de supprimer lesdits Offices d’essayeurs... et de maintenir les Maîtres et Gardes de la Communauté des Orfèvres de Paris dans les fonctions d’Essayeurs telles qu’ils les ont (toujours) exercées. Nous avons, par le présent Edit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé..., en tant que besoin seroit, les deux Offices de nos Conseïllers Essayeurs, créez par notre Edit du mois de Janvier 1705 pour la Maison Commune des Orfèvres de notre bonne Ville de Paris, et réunis par l’édit du mois de Juin de ladite année à leur Corps et Communauté... Maintenons les Maîtres et Gardes de ladite Communauté des Orfèvres de notre bonne Ville de Paris, dans les Fonctions de faire l’Essai des

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(1) A. P. B. Série B. Fonds de la Monnaie.

(2) Statuts des Orfèvres de Rennes, article 7.

Ouvrages d’or et d'argent qui seront fabriquez par les Maîtres de leur Communauté ; ainsi qu’ils avoient coutume de faire avant l’Edit du mois de Janvier 1705. »

Les ouvrages provenant de fontes différentes devaient être envoyés au bureau de la Communauté dans des sacs distincts. L’essai devait être fait séparément. Cette obligation résultait de l’usage où l’on était d'essayer non chaque pièce en particulier, mais ensemble toutes les pièces d’une même fonte, em prélevant une parcelle de matière sur chaque objet. Cette pratique évitait aux Gardes un labeur écrasant et épargnait aux orfèvres des frais considérables.

Il était à craindre qu’un orfèvre surprenne « la religion des Gardes en’leur envoyant confusément dans un même sac des pièces de bas titre avec d’autres proportionnellement supérieures au titre prescrit » ’.

L'obligation des sacs distincts, imposée par une délibération des Gardes et Anciens du 21 Mars 1548, fut rappelée à différentes reprises par les arrêts de la Cour des Monnaies des 28 Août 1610, 17 Février 1615, 8 Août 1637, 27 Juillet 1658 et 17 Mai 1738. Les contrevenants étaient frappés de la confiscation totale des ouvrages envoyés à l’essai et de 100 livres d’amende.

L'ouvrage essayé et reconnu hors des remèdes étaït cisaillé et rompu sur-le-champ. L'objet. reconnu au titre était, par contre, revêtu de l'empreinte du poinçon de la Maison Commune, qui attestait vis-à-vis du public la qualité intérieure et le degré de bonté de l’objet poinçonné.

(1) LEROY. Op. cit., page 125.

SECTION III

La Garantie du Titre

Le poinçon garant de la bonté intérieure dw titre. Son origine. L’Antiquité a-t-elle connu de semblables poinçons ? Poinçon de la Maison Commune ou poinçon de Contremarque. Système des lettres-dates. Poinçons des Jurandes de Paris et de Rennes. Suppression des poinçons-dates en 1783.

Fabrication, inculpation, dépôt et usage du poinçon de la Maison Commune.

Sanctions de la Contrefaçon des poinçons de Contremarque.

SECTION III

Il ne suffit pas, en effet, de prescrire des titres et d’ordonnier des essais. Il faut que l’ouvrage de « bon alloy » garde la trace : de l’épreuve qu’il a victorieusement subie, que l’objet vérifié porte perpétuellement avec lui sa lettre de créance. 11 est nécessaire de garantir le titre constaté pour permettre une vérification facile «et éviter un nouvel essai. Dans cette intention, l’ouvrage au titre est revêtu de l’empreinte d’un poinçon dont il conservera la marque.

Ce poinçon garant de la bonté intérieure du titre, l’ Antiquité l’a ignoré. Pline l'Ancien, qui nous entretient en détail de l’orfèvrerie, nous aurait certainement signalé une institution aussi capitale. I1 semble bien qu’à cette époque le public n’avait d’autre garantie de l'excellence du titre que la conscience ‘apportée par l’orfèvre dans la profession de son art.

Le poinçon de Garantie n’apparaît en France qu’au x111 siècle. C’est une ordonnance de Philippe le Hardy qui décida, en 1275, que chaque maison commune d’orfèvres aurait un poinçon spécial pour marquer les ouvrages, après l’essai de la matière.

« Volumus quod in omnibus villis, ubi argentarfi operabuntur de argento, quod operentur de argento affinato... Et quod quae

libet villa habeat signum suum proprium (pro signandis operibus quae operabuntur) et quod nullius faciat signum alterius » !

Trente-sept ans après, Philippe le Bel reproduisait les mêmes dispositions, en les précisant et en les étendant aux ouvrages d’or, car l'ordonnance de 1275 n’avait en vue que la garantie des ouvrages d’argent.

« Voulons et Ordonnons, dit-il *, que en chascune ville où il y aura orfèvres, ait un seing propre pour séingner les ouvrages qui y seront faits et sera gardé par deux prudhommes établiz et esleuz à ce faire ; et qu’un seing ne ressemble à l’autre ».

Ce poinçon de garantie était donc confié aux Gardes de chaque maison commune d’orfèvres périodiquement élus par leurs pairs. À Paris, l’élection avait lieu, chaque année, à la Saint Eloi d’hiver, le s Décembre. A partir de 1663, elle fut fixée au mois de Juillet. Les Gardes, qui n'étaient que deux à l’origine, passèrent au nombre de trois puis de six. Ils étaient élus pour un an, tous ensemble, jusqu’au 20 Décembre 1650, date à laquelle un arrêt du Conseil privé .du Roi prescrivit . qu’ils seraient nommés désormais, pour deux ans et renouvelés | par moitié chaque année.

En province, au x1v° siècle, les Jurandes d’orfèvres étaient rares. Aucun document ne reste, à ce sujet, sur la Bretagne ducale. On prétend généralement que la Communauté des orfèvres «le Rennes reçut ses statuts le x 5 Janvier 1570, en même temps que celle de Nantes *. Mais il résulte d’un inventaire des joyaux de la fabrique de l'Eglise de Toussaints, à Rennes, inventaire dressé lle 20 Juin 1552 ‘et découvert par M. Delabigne- Villeneuve, que cette église possédait, à cette date, de nombreuses pièces d’orfèvrerie revêtues de l'empreinte du poinçon de Rennes.

Dans ce trésor de Toussaints, nous trouvons en effet : « Une grande croix d’argent dorée à deux arcs boutans à ymaiges du Crucifix, Nostre-Dame et Saïnt Jehan Levangiliste, à feuillaige, merchée du poinczon de Rennes. Plus aultre callice vermeil doré armoyé des armes et escuczon du Seigneur de la Prévallais, merché du poinczon de Rennes ». D’autres objets sont également marqués de l'empreinte du Ppoinçon de la Communauté des Orfèvres de Rennes, ce qui nous prouve qu’au moins

du 20 Décembre 1275, art. IV.

es des Roys de France de la troisième race,

(x) Ordonnance de Philippe le Hardi -— Collection des Ordonnance t. I, page 814.

(2) Ordonnance de Pontoise de PUNTO TS VA Et RE Collection des

en 1552, et très vraisemblablement avant, les orfèvres de Rennes étaient organisés en Communauté. Sur les 176 Jurandes d’orfèvres qui existaient en 1780, quinze seulement étaient antérieures à celle de Reñnes.

I fallait au moïns trois orfèvres pour former une Jurande. Le nombre des gardes était fonction de l'importance de la Communauté. À Rennes, il y avait deux Jurés-Gardes : lé prévost ct le garde-poinçon. Ils étaient élus pour deux ans, au mois de Novembre et ils entraient en charge le 1° Décembre suivant.

Revenons à l’ordonnance de 1313. Pierre Féron, prévôt de Paris, la fit exécuter dans cette villle qui reçut comme poinçon une fleur de lys couronnée.

Mais les Gardes, qui essayaient et garantissaient les ouvrages d’or et d’angent, étaient responsables en cas d’erreur sur l’essai. Comme les Jurés changeaient annuellement, il fallait bien que le poinçon variât en même temps afin de savoir à qui, en cas de faute, faire supporter la responsabilité. Cette mutation annuelle fut rendue obligatoire par Louis XII dans son Ordonnance du 22 Novembre 1506 où il est dit : « Et quand lesdits Maîtres changeront, qu’on change aussi ledit contrepoinçon ?, afin que chacun réponde de l'ouvrage de son temps. » Cette pratique était, d’ailleurs, observée depuis 1460.

Le poinçon de 1a Maïson Commune de Paris représentait une lettre de l’alphabet couronnée et changeait tous les ans, selon la suite ordinale des lettres. En 1461-1462 fut insculpée la lettre À ; les lettres B, C, D, etc... furent apposées dans les années suivantes et l’alphabet recommençait au bout de vingttrois ans, car il ne comprenait ni la lettre J, ni le V ni le doutble W. Ce système ingénieux de liettres-dates fut adopté en 1518 par l'Angleterre où il existe encore. Les lettres furent gothiques et minuscules jusqu’en 1621. Une assemblée d’anciens tenue à Paris décida qu’elles seraient, dorénavant, romaines et majuscules. Fait digne de remarque : le poinçon était le même pour l’or et l’argent.

Nous pouvons, d’ailleurs, nous représenter par le tableau ci-dessous les po'nçons-dates de la Maison Commune des Orfèvres de Paris au xvinI‘. Par exception, la lettre À dura deux ans (en 1740 et 1741) et la lettre V fut employée en 1783. Ces poinçons étaient en exercice de Juillet à Juillet. |

(x) Le poinçon de la Maison Commune s'appelait ainsi parce qu’il s’insculpait après celui que l’orfèvre devait appliquer sur ses ouvrages. Il sé nommait aussi poinçon de contremarque, étant apposé après la marque de l’orfèvre.

A 1747—1718 | 3474917421 | 1764—1765 B 1718 - 1719 1742 - 1743 1765 — 1766 C 1719 —1720 1743 - 1744 1766 —1767 D 1720— 1721 1744— 1745 1767— 1765 E 1721 —1722 1745 — 1746 1768 —1769 F 1699 — 1700 1722— 1793 1746 — 1747 1769—1770 G 1700 — 1701 1723—14724 | 1747— 1748 1770 — 1771 H 1701 —1702 1724—1725 | 1748-1749 1771 - 1772 I 1702 —1703 1725 — 1726 1749 —1750 17721773 nn < 1703—1704 1796-1727 |, 1750-1751 1713— 1774 L 1704 — 1705 1727 — 1798 1751—1782 |: 1774— 1775. M 1105—1706 | 1728—1729 1752 — 1753 1775 —1776 N 1706 — 1707 17929 — 1730 1753—1154 | 1776—1777 0. 1707— 1708 1730—1731 1754 — 1755 1777—1778 P 1708 — 1709 1731 —1732 1755 — 1756 1778— 1719 Q 1709—1710 17321733 | 1756— 1757 1719 - 1780 R 1710—1711 17331734 | 1757—1758 | 1780-—1781 MS 1711— 1719 1734— 1735 1758 — 1759 1781 — 1782 T 1712-1713 | 1735—1736 | 1759-—1760 | 17821783 U 1713—1714 1736 —1737 1760— 1761 X 1714—1715 1737— 1738 1761 — 1762 s" 17151716 1738 — 1739 1762 —1763 2 1739 — 1740 1763—17€4

Poinçons-dates de la Communauté des Orfèvres de Paris

bendant le xvIrrr° siècle

Le poinçon de la Communauté des Orfèvres de Rennes figurait, également, une lettre de l’alphabet. Celle-ci changeait tous les deux ans. Malheureusement, ces poinçons nous sont, pour la plupart, inconnus car les anciennes archives et tous les titres des orfèvres de Rennes furent détruits par l’incendie qui éclata en cette ville en 1720. De plus, même pour le xvirr* siècle, nos archives, si maltraitées par la Révolution et pendant le premier tiers du x1x° siècle, présentent de regrettables lacunes. Le dessin de ces poinçons ne nous est pas parvenu maïs la désignation nous est fournie par les procès-verbaux de réception des orfèvres en qualités de Jurés ‘. M. Granges de Surgères a, en 1001, publié quelques-uns de ces poinçons. Nous reprodufsons sa liste en y ajoutant quelques nouvelles marques que nous avons puisées dans le fonds de 1a Monnaie de Rennes *.

(x) Voir, en appendice, la réception du Sieur Fion en qualité de garde-poinçon de la Communauté de Rennes le 14 Avril 1777. (2) A. P. B., série B.

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