CHAPITRE Vi

Réglementation de {a Vente des Métaux précietix

Il n’y avait pas que la mise en œuvre industrielle des métaux précieux à être réglementée. Le commerce des’ ouvrages d’or et d’argent était encore l’objet d’un foule de prescriptions minutieuses dont le but était, toujours, d’assurer le ravitaillement des hôtels des Monnaies, de sauvegarder les intérêts du Trésor et du public, de défendre le monopole des orfèvres contre les empiétements des corporations rivales. Une préoccu- pation nouvelle se montrait toutefois : le Pouvoir s’efforçait d'empêcher Île trafic des objets volés ou perdus.

SECTION I

Droits et Devolrs des Orfèvres dans l’Exercice de leur négoce

Ne vendre que des ouvrages dûment poinçonnés. — Ne s’associer avec d’autres marchands. — User de poids et de balances justes. — Ne pas excéder le prix assigné aux

matières d’or et d’argent.

Tableau du prix des matières. Bordereaux délivrés aux acheteurs. — Registre d'achats et de ventes.

Précautions prises pour empêcher le trafic des ouvrages volés ou perdus.

En premier lieu, les objets dûment poinçonnés pouvaient seuls être mis en vente. Cette prescription était essentielle. Elle garantissait au public la qualité intrinsèque de l’ouvrage. Elle assurait le paiement de l'impôt. Tout ouvrage devait être : revêtu de l'empreinte du poinçon de maître et de celles du poincon de contremarque, du poinçon de charge à partir de 1672 et, à dater de 1681, du poinçon de décharge. L'objet était alors en

règle. I1 pouvait circuler librement. Autrement, l'ouvrage était

confisqué et l’orfèvre était condamné à trois mille livres d'amende *.

En second lieu, il était interdit aux orfèvres de s’associer avec : d’autres marchands que ceux de leur Corps. La raison invoquée était la même que celle qui proscrivait le fait de protection : c’eût été permettre l’art et le commerce d’orfèvrerie à des gens n’ayant pas prêté « serment en justice pour cela » r

En 1765, François-Thomas Germain, fils de l’illustre orfèvre, écrasé par un passif de 2 millions 400 livres, essaya de se tirer d’affaires, en créant, rue des Orties, une société en commandite. I1 fut, aussitôt, attaqué par la corporation qui fit anéantir son association. « Le titre de Maître était un titre personnel dont la propriété ne pouvait être exploitée par une communauté d'individus » *, et François-Thomas Germain fut déclaré en faillite le 17 Juin 1765.

Troisièmement, les orfèvres devaient user de poids et de balances justes, à peine de confiscation et d'amende. Les poids de marc devaient être étalonnés à la Cour des Monnaies. Cette justesse était exigée de tous les marchands en général, mais elle était plus part'eulièrement imposée aux orfèvres, en raison de l'importance de leurs marchandises, comme il résulte d’une ordonnance de François I” et d’un édit de Henri II : « Enjoignons, dit ce dernier, aux orfèvres et joyailliers d’avoir à tenir bonnes Balances et Poids de Marc justes et raisonnables, étalonnez, sçavoir, ceux. de Paris, en nostre Cour des Monnoyes, et ceux des autres Villes, aux plus prochaines Monnoyes de leurs demeurances “.

En quatrième lieu, les orfèvres ne pouvaient, soit pour l'achat, soit pour la vente, excéder le prix assigné, par la Cour des Monnaies, aux matières d’or et d’argent « sur pleine d'amende et de confiscation des matières sur-achetées et autres peines portées par les ordonnances ». Les matières d’or et d’argent semblaient avoir, en effet, une destination naturelle et essentielle : « être converties en espêces et répandues dans Île

(x) Déclaration du Roi du 23 Novembre 1721, art. IV.

(2) Ordonnance de François Ier à Blois, du mois de Mars 1540. — Edit de Henri IV à Fontainebleau, du mois de Mars 1554, art. II.

(3) Germain Bapsr. — I/Orfèvrerie française à la Cour de Portugal, page 43.

(4) Edit de Mars 1554, art. 10. — Statuts des Orfèvres de Rennes, art. 34. — Ordonnance de Blois, de Mars 1540, art. 25.

commerce pour le bien universel de la société » ?. Le gouvernèment devait donc, sans tenir compte de la loi de l’offre et de la demande, assigner un prix fixe aux matières, et interdire aux orfèvres de surenchérir sur ce prix, ce qui aurait détourné les métaux précieux de leur fin principale : « Défendons étroitement, disait déjà Philippe le Bel *.., que nuls orfèvres..… ne achatenit, ne vendent argent, or ou billon à greigneur prix que nous le ferons prendre en nos Monnoyes ». Il n’y avait d’exception qu’en faveur des « vieilles vaisselles bonnes à servir » mais cette exception disparut vite.Les orfèvres, dans leurs achats, ne pouvaient tenir compte de la façon des ouvrages. Cette disposition! était la conséquence de la mise en pratique de la préoccupation monétaire que nous retrouvons, décidément, à chaque carrefour de notre étude. Il fallait que les particuliers n’aient pas plus d'intérêt à vendre leur vieille vaisselle aux orfèvres qu'aux hôtels des Monnaies.

L'interdiction faite aux orfèvres de vendre la matière de leurs ouvrages à un prix supérieur au cours légal de l’hôtel des Monnies était la suite logique de ce qui précède.

Pour faire respec‘er cette défense, les orfèvres étaient tenus à une foule de devoirs : c’est ainsi qu’ils devaient placer, dans « un dieu éminent » de leur boutique, un tableau indiquant, outre les titres légaux, le prix du marc d’or et d'argent avec les diminutions du marc *.

Les orfèvres devaient distinguer, dans la vente, le prix des matières et celui de la façon et, à partir de Henri IL, ils durent délivrer aux acheteurs un bordereau énonçant cette distinction “.

Les orfèvres devaient enregistrer leurs achats et leurs ventes. Ils furent, peut-être, les premiers à être astreints à la tenue de livres de commerce. Ils devaient inscrire, sur leur registre bon et fidèle, toutes les matières et ouvrages d’or et d'argent qu’ils fabriquaïent, vendaient et achetaient et le prix de vente ou d'achat. La tenue de ce registre fut ordonnée, pour la première fois, par Louis XII, dans ses lettres patentes du 17 Août 1504. Elle fut précisée par Henri II, dans ses lettres patentes du

(x) LEROY. Op. cit., page 143.

(2) Lettres patentes du Mardi de Pâques 1308, art. 6. — Ordonnances des Roys de France de la troisième race, t. I, page 450.

(3) Ordonnance de Henri III, en 1586,. — Déclaratin de Louis XIII à Noisy, le 20 Décembre 1636. — Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, du 17 Janvier 1606. — Statuts des orfèvres de Rennes, art. 32.

(4) Lettres patentes de Louis XII, du 17 Août 1504. — Ordonnance de 1506, art. 6. — Lettres patentes de Henri II, du 14 Janvier 1549. — Déclaration de Louis XIII, du 20 Décembre 1636. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 17 Janvier 1606.

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14 Janvier 1540, et par l’article 8 de son édit de Mars 1554. Les orfèvres devaient inscrire « les noms de ceux qui leur avaient vendu et à qui ils revendraient les ouvrages ou matières d’or et d'argent ». Mais Îles orfèvres firent respectueusement remarquer que cette inscription, trahissant le secret des familles, leur ôterait la confiance du public, et l’article 7 de l’édit du 22 Mai 1555 vint supprimer l’article 8 de l’édit de 1554.

Cette inscription du nom du client fut de nouveau rendue obligatoire par Louis XIII *, en 1636. Mais, cinq ans après, un arrêt du Conseil d'Etat du 10 Janvier 1641, rapporta cette obligation. Cependant, un autre arrêt du Conseil d'Etat, en date du 17 Janvier 1606, restaura pour toujours cette prescription *. |

La tenue de ce registre fut réglementée par une déclaration du Roi du 26 Janvier 1740. Le registre devait être coté et parafé par la Cour des Monnaïes. L'inscription devait avoir lieu à la minute même de l’achat ou de la vente. La mention de chaque ouvrage devait comprendre la description de sa nature, de son poids, les armes qui y étaient gravées, les poinçons qui y étaient marqués, le nom et la demeure du client.

Le but principal de ce registre n’était pas, comme on le prétend généralement, d’assurer le paiement régulier des droits de marque. En effet, la tenue de ce registre, exigée bien avant la création de ce droit, se rattache à l’ensemble de mesures qui assuraient le respect du prix assigné aux matières par la Cour des Monnaies. La lecture des textes ne permet aucune équivoqué sur ce point. Que ce registre ait, dans la suite, facilité le contrôle du paiement du droit de marque, cela n’est pas douteux, mais nous prétendons que cette fin ne fut pas celle visée au début. La véritable cause fut encore le souci de faire affluer les métaux précieux aux Hôtels des Monnaies.

Enfin, une cinquième et dernière catégorie de prescriptions avait pour raison d’être d'éviter le trafic des objets volés ou perdus.

D'abord, il était interdit aux orfèvres d'acheter des ouvrages d’or et d’argent « sinon de personnes connues ou qui leur donnaïent répondants à eux connus et domiciliez ». À Paris, cette défense s’appliquait à toute espèce d'ouvrages d’orfèvrerie : à Rennes, aux objets servant à l’église ou aux ouvrages chiffrés et armoriés *.

ES (1) Déclaration du 20 Décembre 1636.

(2) Cf. : Statuts des Orfèvres de Rennes, art. 32, (3) Statuts des Orfèvres de Rennes, art. 36.

Ensuite, toute personne victime d’un vol d’un objet d’or ou d’argent pouvait s'adresser au clerc de l’orfèvrerie qui se tenait en permanence, lui où l’un de ses commis, au bureau de la maïison commune. La description de l'objet volé où perdu était, alors, adressée à chaque membre de la communauté, et la lettre portée à cet effet, à chaque orfèvre, s'appelait : recommandation. S'il arrivait qu’on offrit à un orfèvre un ouvrage recommandé, il devait aussitôt faire prévenir le clerc de l’orfèvrerie et retenir, par devers lui, « les personnes et le tout », si faire se pouvait.

Le clerc se trans] oitait, aussitôt, chez l’orfèvre, accompagné, à Paris, d’un Commissaire ou d’un sergent du Châtelet et, s’il y avait eu vol, il faisait « appréhender au corps » le voleur. Le clerc remplissait ainsi une sorte de fonction publique :* il était commis à la recherche des ouvrages d’orfèvrerie ou de joail-

lerie « emblés ou adhérés » *.