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Encore furent-ils, à partir de 1670 ‘, soumis à certaines formalités. Ils étaient tenus de porter au bureau de l’Orfèvrerie les ouvrages, dès qu'ils les avaient reçus, et les Gardes marquaïent ces ouvrages d’un poinçon formé des deux lettres E T, signifiant étranger. Ce poinçon n'avait pas pour but de garantir le titre, de telle sorte qu’il ne changeait pas à chaque élection de nouveaux gardes *.

Les merciers-joailliers avaient encore le droit de vendre toutes sortes de pierres précieuses non montées et pouvaient acheter aux orfèvres, pour les revendre en seconde main, tout objet de joaillerie.

Les changeurs partageaient également avec les orfèvres et les affineurs le droit d’acheter des vieux bijoux ou de la vieille vaisselle d’or et d’argent, mais les changeurs devaient les porter à l’hôtel des Monnaies le plus voisin. Les affineurs pouvaient, s’ils le préféraient, les fondre pour l’affinage. I1 leur était formellement interdit de les revendre autrement qu’à la fonte.

Ce droit pour les affineurs et les fondeurs d’acheter la vieille vaisselle était d'autant plus remarquable que les orfèvres prétendaient justifier leur privilège par la faculté qu’ils avaient d’empêcher la vente des objets perdus ou volés, grâce à la diligence du clerc de l’orfèvrerie dans la recommandation. Celle-ci n’avait lieu que dans le Corps de l’orfèvrerie. Aussi, les affneurs et les fondeurs devaient-1ls faire montre de prudence dans leurs achats. L'article 14 de l’édit de Mai 1555, qui a uniquement en vue les affineurs, leur ordonne de n’acheter qu’à des « personnes connues ou certifiées », sinon de faire venir le clerc de l’orfèvrerie.

Les labpidaires avaient la faculté de vendre des pierres brutes ou taillées mais il leur était expressément défendu d'exposer en vente aucune pierrerie montée.

Les passementiüers-boutonniers pouvaient vendre, concurremment avec les maîtres orfèvres, des boutons formés d’une calotte d’or et d'argent cstampée et soutenue d’un moule de boïs, maïs ils devaient acheter aux orfèvres ces calottes « toutes estampées et perfectionnées ». Réciproquement, d’ailleurs, les orfèvres devaient acheter aux maîtres boutonniers les moules de bois dont ils avaient besoin.

(x) Règlement général du 30 Décembre 1679, art. X. (2) Statuts des Orfèvres de Rennes, art. 38.

Les épiciers-abothicaires avaient le droït de débiter l’or mais

seulement quand celui-ci était destiné à servir de remède. Ce.

n’était pas une faculté platonique car l’or potable occupa jusqu’à la fin du xvi° siècle une place considérable en thérapeutique. Les apothicaires prétendaiïent que l’or potable était « chose de grands poids et digne de louanges. Car il fait quasi ressusciter les morts, il guarist toutes maladies, il entretient la beauté, il prolonge la vie et rend l’homme joyeux » .

Par ailleurs, le négoce des ouvrages et matières d’or et d’argent était interdit à toute personne sans qualité. C’est ainsi que le colportage et le courtage de ces ouvrages était sévèrement réprimé. Le colportage permettait, en effet, d’éluder facilement tous les règlements, de frauder le fisc, de tromper le public «et de détourner la clientèle des orfèvres.

C’est pourquoi, le colportage des ouvrages d’orfèvrerie était interdit, même si les objets étaient en règle : « Et à ce que l’or et l’argent ne puisse passer par tant de mains, dit Henri IL, et obvier aux abus qui sur ce souventefoïs se commettent, défendons très expressément à toutes personnes de quelque état, qualité ou condition qu’ils soient de faire fait de courtier audit état d’orfèvrerie, ni vendre aucune orfèvrerie, sinon à ceux auxquels il est permis, sur peine d'amende arbitraire » ?.

Les revendeurs et revendeuses ne devaient pas non plus s’entremettre dans la vente de ces ouvrages.

A la veille de la Révolution, un arrêt de la Cour des Monnaies, du 21 Août 1787 °, interdisait de nouveau le commerce des marchandises d’or et d’argent aux gens sans qualité. « Au mépris des règlements, dit cet arrêt, un nombre considérable de colporteurs, juifs et autres, s’ingèrent de faire publiquement le commerce d'ouvrages d’or et d'argent et, n’étant soumis à aucune inspection, ils abusent de 1a confiance publique en vendant des ouvrages à bas titre et marqués de faux poinçons. (art. V). « Fait notre dite Cour très expresses inhibitions et défenses à tous juifs, colporteurs, Revendeurs forains, et à tous gens sans qualité, sous quelque dénomination que ce soit, de vendre, acheter, troquer ou autrement débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaïsselles et autres marchandises d’or et d’ar-

PER RP LE Ut a + (x) BERNARD-PALISSY. Traité de l’or potable, dans Œuvres complètes Paris. Dubochet, 1844, p. 244 et ss. ;

(2) Edit de Fontainebleau, du 22 Mai 1555, art. X. — Çf. : Arrêt

du Parlement de Paris, du 7 Septembre 1630. — S Î du 13 Octobre 1722. : Me

(3) A. P. B. Série B. Fonds de la Monnaie,

gent, tant en chambres qu’en Boutiques ou échoppes, et dans les rues, foires et places publiques... »

Cependant, une réserve était faite en faveur de ceux qui pou-

vaient justifier et « faire apparoir de permissions duement

enregistrées » à la Cour des Monnaies.

I] était, de même, interdit à toute personne d’acheter, vendre ni crier dans les rwes de Paris des vieux passements d’or ou d'argent. C’est à partir de 1616 que les Gardes s’occupèrent de faire interdire ce petit trafic et ils firent publier à son de trompe la sentence du prévôt de Paris qu’ils obtinrent le 7 Mai 1616. « Il seroit de dangereuse conséquence, dit Leroy, de laisser ce trafic, quoique peu important, entre les mains de tels particuliers, lesquels n’estant astraints à aucune règle de police, et n'ayant pas même de domicile connu, pourroïient, sous prétexte de ce petit commerce, et sans précaution, s’émanciper à faire des achats plus considérables, au préjudice du recours et de la sûreté publique au regard des choses volées *.

Cette crainte de faciliter l'écoulement des ouvrages dérobés ou perdus avait même amené Charles IX * à interdire aux « passementiers, drappiers, frippiers, marchands de soye et tous autres », d'accepter en paiement « toutes choses qui dépendent de l’orfèvrerie... voulant que tout soit renvoyé es maïsons desdits Maîtres orfèvres et joyailliers tenans Boutiques ouvertes en cette Ville de Paris, esquelles Maisons se font lesdites recommandations, afin d’avérer et de découvrir îcelles besongnes perdues et mal prises, et soi saisir des personnes qui les apportent à vendre. »

Il arrivait, parfois, que les huïssiers-priseurs, qui avaient le privilège des ventes publiques de meubles, se trouvaient en présence d'ouvrages d’orfèvrerie.

La déclaration du Roi du 14 Décembre 1689 * disposa : « Voulons, en cas de vente faite par autorité de justice, que toute argenterie et vaisselle d’argent, de quelqu’usage et de qualité quelle soit qui sera trouvée dans les meubles du décédé, du saisi ou d’autres sur qui la vente sera faite, soïent pareillement portées aux hôtels des Monnaies, pour y être... converties en espèces, et en être la valeur de l’argent payée sur le : pied des tarifs arrestés en Notre Cour des Monnoies. » Ce système de la vente au poids, au tarif de la fonte plus huit

(x) LEROY. Op. cit., page 214.

(2) Lettres Patentes du 24 Avril 1568.

(3) A. P. B. Série B. Fonds de la Monmaie. Registre du Greffe de la Monnaie de Rennes. 3

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deniers par livre, ne tenant aucun compte de la valeur artistique de l’ouvrage, dénotait la préoccupation du Roi d’alimenter ses Hôtels des Monnaies, dût le public en souffrir d’une façon intolérable. Mais on justifiait encore cette pratique en alléguant qu’elle évitait aux acheteurs, énervés par le feu des enchères, des surprises désagréables et qu’elle garantissait les

. vendeurs, ou leurs ayants-cause, contre les adjudications à des

prix dérisoires.

Le règlement du 22 Mars 1770 fut plus respectueux des intérêts des particuliers. Désormais, les ventes publiques d’orfèvrerie ne furent plus interdites mais autorisées sous certaines conditions. Tout d’abord, les Gardes en exercice devaient constater la fidélité du titre et l’authenticité des poinçons. À défaut de régularité, ou si la pièce était d’une origine étrangère, elle devait être portée à l'Hôtel des Monnaies le plus proche. Enfin, les huissiers-priseurs ne pouvaient adjuger un ouvrage d’orfèvrerie au-dessous du prix de la matière augmenté de celui des droits de vente.