CHAPITRE VII

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Appréciation de la Réglementation des Ouvrages en Métaux précietix soûs l’ancien Régime

Il nous reste maintenant à résumer l’opinion que nous nous faisons de cet ensemble d’ordonnances, d’édits, de lettres patentes, de déclarations, d’arrêts de règlements qui régissaient toutes les personnies ouvrant d’or et d'argent et principalement les orfèvres.

Tout d’abord, nous avons montré comment l’intérêt des Rois et l’avènement des idées bullionistes et mercantilistes avaient été la cause des lois somptuaires et de l'impôt du droit de marque.

Les lois somptuaires voulaient restreindre le luxe des ouvrages d’or et d'argent maïs ce n’était là qu’un prétexte, prétexte d’ailleurs inacceptable.

Le luxe, en «effet, est nécessaire à la vie sociale. Les moralistes lui reprochent d’amollir les âmes et de corromipre les mœurs, mais il est curieux de constater que les philosophes qui l'ont le plus violemment condamné n’ont pas toujours donné l'exemple ni suivi le chemin qu’ils avaient tracé. D’ailleurs, le désir de satisfaire lle besoin du luxe engendre de nombreux efforts physiques et intellectuels. Paul Leroy-Beàulieu a justement fait remarquer que ce besoin exerce une action stimulante sur la production en général. Le luxe en lui-même ne peut donc être blâmé si les moyens mis en œuvre pour le satisfaire ne sont pas repréhensibles. Le luxe, d’aïlleurs, n’est pas une notion absolue. Il varie suivant les époques et les lieux. Ce qui était luxe autrefois serait presque considéré aujourd’hui comme l'expression de la plus grande détresse. Dès lors, ainsi

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que le remarque Gide, « si... on s'était prévalu de la doctrine: ascétique pour réprimer tout besoin de luxe, on aurait étouffé en germe tous les besoins qui constituent l’homme civiiisé, dès la première phase de leur développement, et nous en serions aujourd’hui à la condition de nos ancêtres de l’âge de pierre. Le luxe, c’est la fleur qui contient le fruit : à vouloir supprimer toutes les fleurs, on tuerait tous les fruits » *.

De plus, si « les lois sont », selon la célèbre définition de Montesquieu, «les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses », ne doit-on pas conclure que toutes les lois somptuaires sont inacceptables parce qu’elles font violence à un besoin essentiel de l’homme, à un besoin qui, en lui-même, ne saurait être réprouvé ?

Peut-on, dès lors, être surpris de leur inefficacité et de leur perpétuelle vanité ? Non naturae imperatur nisi parendo, dit Bacon.

Lorsque ces lois visent le luxe des objets d’art en général, et celui de l’orfèvrerie en particulier, ne doit-on pas blâmer le législateur qui prive ainsi l’individu des suprêmes et inoffensives jouissances que procure la contemplation du Beau ?

Mais le désir moralisateur de réprimer les excès du luxe n’était qu’un prétexte. Sous ce masque se cachait une préoccupation monétaire. D'ailleurs, c'était le désir de faïre de leurs conomies un placement sûr plutôt qu’un besoin de luxe désordonné qui poussait les particuliers à acquérir de la vaisselle d’or où d’argent, plate ou montée. #

Ainsi nous pouvons dire que ces lois somptuaires faisaient grief aux fidèles sujets du Roi de se montrer prudents et économes, sages et intéressés.

Aussi bien, les idées fausses produisent toujours des conséquences funestes. Et qui serait assez simple pour prétendre que les holocaustes des chefs-d’œuvre de l’orfèvrerie n'étaient pas chose profondément triste et regrettable ?

Les lois somptuaires que nous avons étudiées sont l’une des. plus douloureuses fantaisies des gouvernements. Klles ne se justifient pas. Elles s'expliquent seulement par leur ignorance des vérités économiques. e

Que faut-il, maintenant, penser du droit de marque ? Louis XIII prétendait justifier ce droit en déclarant qu’il ne serait supporté que par « les riches et ceux qui se plaisent au luxe », mais ce n’était, 1à encore, qu’une raison apparente car elle aurait autrement conduit à imposer tous les.autres

mme mt es (1) GE. Op. cit., tome II, PP. 503 et 504.

objets de luxe. Or, ceux-ci étaient exempts de toute taxe et, bien plus, leur fabrication était encouragée par des primes royales. Cette injustice fiscale était encore due au triomphe des idées bullionistes et d’ailleurs la spécieuse raison invoquée par Louis XIII ne trompait personne. Aussi un impôt qui était la conséquence d’un principe exagéré ne pouvait évidemment pas se’ justifier. Du moins, aurait-il dû être supprimé lorsque la théorie bullioniste fut combattue par les Physiocrates qui s’efforcèrent de discréditer le rôle de la monnaie métallique. Mais le budget royal était trop mal équilibré pour permettre la Suppression d’une ressource, son fondement fût-il contestable.

Aussi bien, en matière d'impôts, l’ancien Régime connaissait des injustices infiniment plus intolérables et qui appelaient une réforme aussi impérieuse que profonde. Nous ajouterons même que le droit de marque, dont nous faisons le procès, était l’un des impôts les plus équitables de l’ancienne France puisque c'était l’une des rares taxes qui frappait les privilégiés d’une façon impartiale.

Par ailleurs, les artisans qui travaillaient les métaux précieux étaient soumis au régime corporatif. Or ce régime ayant été accusé de toutes les imperfections possibles, il importe de se demander si les reproches qu’on lui adresse en général sont mérités par la réglementation particulière que nous avons exposée.

Jamais les défaut, et les tares des corporations n’ont été plus magistraleinent exposés que dans le préambule de l’édit de Versailles de Février 1776 portant suppression des Jurandes, édit enregistré dans le célèbre lit de justice du 12 Mars.

Turgot reprochaït à la corporation son égoïsme qui lui apparaissait comme la cause unique de l’existence des communautés. I1 déclarait que les épreuves pour parvenir à la maîtrise étaient aussi longues et pénibles que superflues. Et il ajoutait :

« Les Communautés, une fois formées, rédigèrent des statuts et sous différents prétextes de bien public les firent autoriser par la police.

« La base de ces statuts est d’abord d’exclure du droit d’exercer le métier quiconque n’est pas membre de la Communauté ; leur esprit général'est de restreindre, le plus qu’il est possible, le nombre des maîtres, de rendre l’acquisition de la maîtrise presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels. C’est à ce but que sont dirigés la multiplicité des frais et des formalités de réception, les difficultés du chef-d'œuvre, toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage ».

Turgot incriminait la partialité des Jurés des Corporations qui opprimaient les maîtres pauvres. Il continuait : « Nous ne suivrons pas plus loin l’énumération des dispositions tyranniques, bizarres, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, dont sont remplis ces espèces de codes obscurs, rédigés par l’avidité, adoptés sans examen dans des temps d’ignorance, et auxquels il n’a manqué, pour être l’objet de l’indignation publique que d’être connus » *. L'industrie bornée par la division arbitraire des métiers, le progrès retardé par la routine qui emprisonnait les arts dans une réglementation étroite et surannée, les visites domiciliaires vexatoires, les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, les procès interminables n'étaient pas les moindres 1eproches adressés À l’organisation corporative. Et Turgot faisait l'éloge du régime de la libre concurrence.

C’étaient d’ailleurs là des idées à la mode puisqu’Adam Smith écrivait de son côté, à la même époque : « Cette sollicitude qu’affecte le législateur, pour prévenir qu’on emploie des personnes incapables, est évidemment aussi absurde qu’oppressive : ce n’est pas l'institution de longs apprentissages qui pourra garantir qu’on n’exposera pas en vente très souvent des ouvrages défectueux » ?.

Examinons dans quelle mesure ces griefs pouvaient être formulés à l’encontre des corporations d’orfèvres. ‘

L'intérêt privé des orfèvres avait certes amené ceux-ci à se grouper en Communautés, à se réserver le monopole de la mise en œuvre des métaux précieux, ainsi qu’à défendre jalousement leurs privilèges. « Charité bien ordonnée commence par soi-même » dit le proverbe. Comme toujours, cet intérêt privé était dissimulé sous un prétexte de bien public. Mais alors que pour les autres corporations ce prétexte n’était qu’illusoire, il existait réellement pour les orfèvres. Là, la tromperie était À craindre, la falsification était À redouter et il était rationnel de protéger le public et de le garantir particulièrement des