ARTICLE PREMIER
Sera fait chaque année par devant les Commissaires de notre dite Cour, trouvés sur les lieux, ou en leur absence, par devant le Général-Provincial, ou les Juges Gardes de la Monnoie de Rennes, en présence du Substitut de notre Procureur Général, élection d’un Maître pour être Juré-Garde dudit métier, conjointement avec celui qui aura été élu l’année précédente, laquelle lection sera faite à la pluralité des voix, dans une Assemblée où tous des Maîtres seront convoqués régulièrement, et tenus de s’y trouver pour donner leurs suffrages à celui qu’ils croiront le plus capable ; et en cas que les voix se trouvent égales, le plus ancien de ceux qui auront été nommés, sera préféré.
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Le juré ainsi élu sera tenu, aussitôt son élection, et avant d'entrer en exercice, de prêter serment devant les Commissaires de notre dite Cour, trouvés sur îles lieux, ou en leur absence devant le Général-Provincial ou les Juges-Gardes de la Monnoïe de Rennes ; et sera ledit Juré en exercice de ladite charge pendant deux années consécutives.
Lesdits Jurés auront des poinçons particuliers pour contremarquer les ouvrages qui leur seront apportés par les Maîtres soumis à leur Jurande, après qu’ils les auront essayés et trouvés au titre prescrit par Îles Ordonnances, lesquels poinçons ils seront tenus de faire insculper au Greffe de la Monnoie de Rennes. Et à chaque mutation desdits Jurés, lesdits poinçons
seront changés suivant l’ordre de l’alphabet et insculpés sur une planche de cuivre, tant au greffe de ladite Monnoie, avec le nom du Juré nouvellement élu et lors de la prestation de serment dudit Juré seront représentés les poinçons de l’année précédente, pour être difformés, vérification faite d’iceux, afin que les Jurés puissent répondre des ouvrages qu’ils auront contremarqués pendant leur Jurande.
Les Jurés nouvellement élus seront tenus, lors de Pinsculpation des nouveaux poinçons de contremarque au Greffe de ladite Monnoie de Rennes, d’y déposer une liste exacte, signée et certifiée d'eux, contenant les noms, surnoms et demeures des Maîtres-Orfèvres soumis à leur jurande ainsi que ceux des Veuves des Maîtres tenant boutique ouverte dans l’étendue d’icelle.
Lesdits Jurés feront cotter et parapher par le Général-Provincial, ou en son absence par l’un des Juges-Gardes de ladite Monnoiïe de Rennes, quatre Registres pour servir, tant à eux, qu’à leurs successeurs en ladite Jurande, jusqu’à ce qu’ils soient remplis, lesquels en feront pareïllement cotter et parapher de nouveaux, quand les anciens seront remplis, ce que lesdits Officiers de la Monnoie de Rennes seront tenus de faire sans aucun frais. Le premier des quatre Registres sera destiné à écrire les élections des Jurés, les réceptions des Maîtres, les délibérations de la Communauté, les enregistrements ordonnés par notre dite Cour ow par les Officiers de la Monnoie de Rennes ; le second servira à enregistrer les brevets d’apprentissage, et tout ce qui concerne les apprentifs : le troisième contiendra les détails des essais et sur le quatrième, lesdits Jurés enregistreront les différentes visites qu’ils feront, soit chez les Maîtres, soit chez d’autres Fabricants en or et en argent, lesquels registres seront tenus en bonne forme par lesdits Jurés en Charge, seront écrits de suite sans blanc ni interligne, et seront représentés aux Commissaires de notre dite Cour, Général-Provincial, et Juges-Gardes de la Monnoie de Rennes, par lesdits Jurés toutes fois et quant ïls en seront requis.
Lesdits Jurés auront pendant le temps de leur exercice, chacun une clef du coffre, dans lequel seront enfermés les poinçons de contremarque, la table de cuivre sur laquelle seront
