CHAPITRE VII

Appréciation du Régime actuel

Nous pouvons maintenant apprécier la législation actuelle des ouvrages en métaux précieux.

Les moyens mis en œuvre pour réprimer les fraudes et assurer le paiement de l’impôt sont-ils opportuns ? Sont-ils efficaces ? Devraient-ils être augmentés ou restreïnts, élargis ou resserrés ? Telles sont les questions, épineuses parfois, délicates toujours, que nous devons examiner ici.

Tout d’abord, une réglementation de la fabrication et de la vente des métaux précieux est-elle nécessaire et souhaitable ?

Elle est utile dans l'intérêt de l’acheteur qui serait perpétuellement exposé aux tromperies sans une protection permanente. Comment pourrait-il déceler la fraude rendue chaque jour plus dangereuse par les progrès de la science et des arts ? Comment pourrait-il apprécier le titre des métaux précieux, puisque les gens de l’art eux-mêmes doivent recourir à des procédés scientifiques pour faire cette estimation ? Le simple particulier, le plus souvent profane en l’espèce, sera donc dans une situation inférieure au marchand. L'intérêt du fabricant ne sera pas toujours une garantie suffisante de sa bonne foi. Un commerçant ordinaire ne saurait vendre, d’une façon habituelle, des marchandises défectueuses, sans voir déserter sa boutique. Mais danis l’industrie des métaux précieux les fraudes seront difficilement découvertes. Aussi la loi doit-elle intervenir pour prévenir les excès de la liberté alors que, dans les autres métiers, elle se contente d’en réprimer les abus.

La réglementation n’est pas seulement utile aux acheteurs. Elle est indispensable au commerce de l’orfèvrerie, de la bijouterie et de la joaillerie. Sans réglementation, tout dans ce commerce ne serait que fraudes, tromperies et rapines car la falsification est ici particulièrement fructueuse. Or, la tromperie nuit au commerce. Elle peut écarter les acheteurs qui, se

voyant entourés de pièges et de chausse-trappes, s’éloignent pour ne pas courir ie risque d’être trompés. Elle préjudicie aux fabricants honnêtes qui subissent la concurrence désastreuse des industriels sans scrupule produisant des ouvrages truqués ou à bas titre. Pour ‘toutes ces raisons, une réglementation est désirable.

D'ailleurs, ce régime a fait ses preuves. Lorsque l’Assemblée Constituante, enivrée d’un enthousiasme magnifique, supprima le 2 mars 1701 toutes les corporations, elle exécuta en même temps les Jurandes d’orfèvres. Mais nous savons qu’elle s’empressa, le 31 mars, de réparer son erreur.

Cette restauration hâtive ne devait pas avoir grand effet ; à cette époque troublée, les Juranides n’avaient plus aucun prestige ni aucune! autorité.

Lorsqu'on voulut sortir de l’anarchie révolutionnaire, ce fut en édictant une nouvelle réglementation sévère, minutieuse, plus défiante même que les anciens règlements, puisque, pour l'application de ce régime, les fonctionnaires nommés par l'Administration avaient remplacé les Gardes élus par leurs pairs. |

Voilà un argument dont nul ne peut contester la valeur. Supprimer toute surveillance ? La Révolution, où la liberté était toujours accompagnée d’une épithète aimable et galante, où la liberté chérie semblait la fin de toute société, la Révolution elle-même n’hésita pas à sacrifier son idée maîtresse. Si nous la restrelgnons à l’industrie des métaux précieux, la prévision de l’avocat général Séguier * s'était réalisée. La seule pensée de détruire la réglementation du travail et du commerce lui semblait effrayante. Vous réclamez la ‘liberté absolue, le laisserfaire universel ? « Ce genre de (liberté, disait-il, n’est autre qu’une véritable indépendance. Cette liberté se changerait bientôt en licence. Ce serait ouvrir la porté À touts les abus. Ce principe de richesse (l’Industrie et le Commerce), deviendrait un principe de destruction, une source de désordres, une occasion de fraudes et de rapines dont la suite inévitable serait l’anéantissement total des arts et des artistes, de la confiance et du commerce ».

C’est pourquoi, à l’époque où les théories libérales de l’école physiocratique triomphaient sans réserve, les libéraux comprirent qu’ils devaient surveñller la fabrication et la vente des métaux précieux en raison de la facilité des falsifications. Au moment même où l’on enseignait que le meilleur gouverne-

(1) ISamBErT. Tome 23, page 421 et ss.

ment était celui qui travaillait à se rendre inutile, on comprit que l'Etat ne devait pas, en ce qui concerne les métaux précieux, rester prostré dans une attitude passive. À la méfiance contre l'Etat correspondait alors la confiance dans l'individu, celui-ci étant tenu pour naturellement bon. Il était admis, au surplus, « que le consommateur est le meïlleur juge de ses intérêts et que, d’ailleurs, la consommation est d’ordire purement privé où l'Etat n’a rien à voir » '. Eh bien! même À cette époque de libéralisme impétueux, on jugea prudent et utile, avantageux et nécessaire de faire une infidélité à œ grand principe .de liberté. On surveilla l’industrie des métaux précieux et l’on protégea l’acheteur.

La Révolution pouvait bien supprimer l’organe de contrôle ; il fallait respecter la fonction car celle-ci était inhérente et conforme à la nature même des choses.

Nous pourrions également tirer argument de la législation comparée *. À la suite d’un relâchement sensible de la réglementation en Belgique, le contrôle obligatoire fut supprimé, malgré la plainte de l’industrie et du commerce des métaux précieux. Les professionnels eux-mêmes jugeaient, avec raison, que cette suppression était contraire à leurs intérêts. Dans les pays où le contrôle n’existe ras (Espagne, Etats-Unis, Egypte, Amérique du Sud), l’orfèvrerie est dépréciée. Ce qui a fait la’ réputation de l’orfèvrerie française, c’est justement cette surveillance incessante qui assure l’acheteur de la qualité du titre

(1) G1nE. Cours d’économie politique, 1920. T. 11, p. 518.

(2) En Angleterre, où les traditions sont religieusement conservées, le contrôle des ouvrages en métaux précieux est assuré par l’intermédiaire des corporations, des offices. Le poinçonnage n’est exigé que pour certains articles de titre élevé.

En Suisse, la réglementation est l’œuvre de la loi fédérale du 28 Décembre 1880.

En Allemagne, la loi du 16 Juillet 1884 permet la fabrication à tous titres. Le poinçon ne garantit qu’un titre minimum.

En Italie, le contrôle des métaux précieux a cessé d’être obligatoire depuis l’application de la loi du 2 Mai 1872. Il est devenu facultatif. Il n’est demandé évidemment que par les ouvrages dépassant le titre minimum (500 millièmes).

En Belgique, la loi du 19 Brumaire an VI, modifiée par un arrêté du 14 Septembre 1814, fut appliquée jusqu’en 1860.

En Hollande, la fabrication et le commerce sont libres en ce sens qu’on peut fabriquer ou vendre des ouvrages à tous titres, mais le contrôle est obligatoire dès que ces articles atteignent une certaine richesse en métal fin. Ce régime fut institué par la loi du 18 Septembre 1852.

- D'une façon générale, le contrôle n’est obligatoire à l’étranger qu’audessus d’un certain titre, quand il n’est pas toujours facultatif.

et de la nature du métal, indépendamment du talent et du goût de: nos artistes.

Concluons : l'expérience est acquise. La cause est entendue : la réglementation est indispensable.

Mais comment organiser ce régime poutr qu’il soit supportable d’une part, efficace de l’autre ? ;

La, nécessité d’un contrôle étant admise, il reste à se deman- ‘ der en quoi il doit consister.

À cet effet, nous allons apprécier le régime existant actuellement en France.

La loi du 19 Brumaire an VI, qui est toujours la loi organique de notre matière, portait nettement la trace de son origine ancestrale, Elle était bien la suite des règlements de l’ancien Régime qui survivaient en elle. Les révolutions les pllus sanglantes, malgré leurs sursauts désordonnés et leur désir de faire table rase du passé, ne peuvent rien contre la compression séculaire des coutumes et des habitudes. Elles contrarient bien momentanément l’ancien état de choses mais celui-ci reprend bientôt sa marche, avec la puissante et irrésistible lenteur des phénomènes historiques. La loi du 19 Brumaire an VI est véritablement l’héritière de tous les anciens édits, ordonnances, lettres patentes, règlements, qui ont inspiré ses rédacteuirs, comme ‘les œuvres de Pothier ont facilité la tâche de œux du Code civil. Sans doute, les mots ont changé. On parle de millièmes et non plus de deniers et de karats. Est-ce là ce bouleversement jui faisait dire À Lovysel que la nouvelle organisation serait à l’ancienne ce que le jour est à la nuit ?

Certes mon. Si la loi de Brumaïre était grosse de toute la tradition, il serait exagéré de conclure qu’elle n’était qu’une reproduction servile de l’ancien Régime. I1 y avait eu un grand changement. On sentait que des temps nouveaux étaient nés : tous les vestiges corporatifs avaient disparu. La séparation arbitraire'at étroite des professions avait vécu. Le monopole exclusif des orfèvres était anéanti. Le nombre des orfèvres n’était plus limité dans chaque ville. J1 n’y avait plus d'apprentissage, plus de chef-d'œuvre, plus d'examens théoriques et pratiques. Lapprentissage avait trop souvent pour but d'empêcher le travailleur de pénétrer dans da: Communauté. Le chef-d’œuvre était jugé par des hommes intéressés À repousser un rival trop habile et il était à craindre que les orfèvres du x1x° siècle n’aient plus la même conscience ni le: même scrupule que leurs ancêtres, dominés par des idées religieuses très sincères. Par Jà même, tous les frais exigés À l’occasion de la maîtrise, et qui étaient autant d’obstadies opposés à l’élévation des travailleurs, étaient