CHAPITRE XL

QUELQUES MOTS SUR LA FORME DU OOUTERNBMBirT EN AMÉRIQUE.

Quoique T union de l'Eglise el de TElal n'existe plus au milieu de nous^ les inlérèls de la religion s'y trouvent fréquemment en conlact avec les intérêts politiques; en sorle que, pour connaître l'économie religieuse des Etals-Unis, il faut avoir quelques notions de leurs formes civiles et politiques.

Le pays tout entier est soumis à ce qu'on appelle le gouvernement national, ou général, qui se divise en trois pouvoirs, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le premier s'exerce par un seul homme qui porte le litre de président. Il est nommé pour quatre ans par des électeurs spéciaux. Chaque Etat en fournit autant que de membres au congrès; mais tous les Etats ne suivent pas la même marche dans la nomination de leurs électeurs. En général, chaque district élit un député, et la réunion de ces députés n'a point d'autre mandat que celui de nommer le président et un vice-président. Ce dernier préside le sénat. Son office est d'ailleurs presque nul; mais le président vient-il à mourir, il est immédiatement remplacé par le vice-président. C'est, au surplus, le chef de l'Union qui nomme les secrétaires d'état, ou ministres des

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départements de l'administration, et généralement tous les agents du pouvoir exécutif. Il n'y a d'exception que pour quelques ofBces importants, où l'assentiment du sénat est nécessaire.

Le pouvoir législatif est exercé par le congrès. Celui-ci se compose d'un sénat et d'une chambre des représentants. Chaque Etat de l'Union envoie deux membres au sénat. Ils sont nommés par leurs législatures respectives, et leurs fonctions durent six ans. Les représentants sont élus par le peuple et pour deux ans. Cette élection se fait par districts. La loi détermine de temps en temps le nombre des députés, proportionnellement à la population. Ainsi la chambre des représentants reproduit le peuple, et le sénat reproduit les Etats. Pour qu'un acte du congrès ait force de loi, il faut qu'il reçoive la signature du président, ou que, s'il la refuse, les deux tiers des membres du congrès l'aient voté. La constitution spécifie les objets sur lesquels le congrès peut exercer son pouvoir ; tous ceux qui ne sont pas spécifiés rentrent dans la compétence de la législature de chaque Etat.

Neuf juges nommés par le président , moyennant l'approbation du sénat , forment une cour suprême en qui réside le pouvoir judiciaire. Ils sont inamovibles, mais ils peuvent être mis en accusation devant le sénat et destitués par lui. La cour suprême tient une session annuelle à Washington, capitale des Etats* Unis. Dans les intervalles, elle porte ses assises de comté en comté, nom que Ton donne aux arrondisse-

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inenls judiciaires qui se partagent le pays tout entier. Chacun d'eux possède un juge que nomme le président; ce juge prononce dans les causes dont la connaissance appartient aux tribunaux de l'Etat général. Il y a appel de ses arrêts à la cour suprême. CeUe<-ci juge toutes les queslions conslitulionnelles, savoir, si les lois du congrès ou celles d'un Etat particuliersont d'accord avec la constitution des Etats-Unis. Elle juge aussi les difficultés qui s'élèvent d'Etat à Etat, ou bien entre le Gouvernement général et les Gouvernements particuliers. Â lui ressor tissent enfin les causes qui se traitent entre un étranger et quelqu'un des Etats, ou les Etats-Unis eux-mêmes.

Quant au gouvernement des Etats, il ressemble beaucoup à celui de la Confédération. Chacun d'eux a son gouverneur et sa législature. Celle-ci, dans tous les Etats, sauf celui de Yermont, se compose de deux chambres. Chaque Etal possède également ses tribunaux particuliers. Il y a du reste assez de différence entre eux relativement à la durée des fonctions et à l'étendue des altribulious« soit du gouverneur, soit des législateurs et des juges, sans parler de quelques points secondaires.

. Si l'on en excepte la Caroline du Sud et la Louisiane, où les divisions territoriales portent le nom de districts, tous les Etats sont divisés en comtés. Chaque comté possède une cour de justice et des fonctionnaires chargés de soins généraux, tels que ceux des routes et des pauvres. Le comté se subdivise en communes de six à huit milles carrés. En général^ ces communes

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soDt désignées sousle nom de townAip (territoire d'une ville) ; dans la Louisiane, on les appelle des paroisses. Cependant le Naryland, la Virginie, ' les deux Garo- Unes, la Géorgie^le Kentucky et le Tennessee ne connaissent pas de division territoriale inférieure au comté.

Les communes forment des corporations civiles et politiques fort importantes. Les citoyens dont elles se composent s'assemblent à certaines époques , pour traiter des intérêts de leur localité et pour nommer les fonctionnaires et les comités communaux. C'est dans ces assemblées primaires que le peuple acquiert l'habitude de discuter les affaires publiques. Quant aux grandes villes, leur gouvernement municipal est calqué sur celui de l'Etat; elles ont leurs pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ou de police locale.

En se séparant de la Grande-Bretagne et en réorganisant leurs gouvernements respectifs, les Etats- Unis modifièrent les institutions beaucoup moins qu'on n'eût pu s'y attendre. Le roi, le parlement et la justice britannique se virent remplacés par le président, le congrès et la cour suprême; mais c'était au fond le même système politique, plus l'indépendance. Les diverses colonies, de leur côté, ne firent que substituer aux anciennes chartes royales des constitutions.^ Au

1 11 faut dire pourtant que dans la Virginie Orientale et dans une boone partie du Manland on a conservé la division territoriale des paroiates pour le règlement des intérêts de la localité.

* Aujourd'hui mdme, Rbode-4sland n'a pas d'autre forme de

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lieu que les gouverneurs étaient nommés par la couronne, ou par des compagnies, ou par certains individus, ils le furent dès lors par le peuple. Quant aux pouvoirs législatif et judiciaire, ils ne subirent que de légères modifications, car déjàc^étaient les colonies elies-mèuies qui nommaient les membres de ces magistratures.

L'Union américaine compte actuellement vingl-six Etats organisés, trois territoires et un district. Les territoires sont gouvernés directement par le président et par le congrès des Etats-Unis, jusqu'à ce que le pouvoir central en estime la population assez considérable pour avoir ses représentants dans la législature nationale. En attendant, ils possèdent une législature à eux, mais c'est le président qui nomme leurs gouverneurs. Deux d'entre eux, le Wisconsin et le Jowa ne tarderont pas à prendre rang parmi les Etals; et à cette époque, la Floride n'en sera pas loin non plus.

De peur que le gouvernement national ne subit l'influence de quelqu'un des Etats, un district de dix milles carrés, pris sur la Virginie et le Maryland, a reçu pour destination d'être le siège des grands corps dépositaires du pouvoir public. Ce district est en conséquence sous l'empire immédiat du président, du congrès et de la cour suprême. Ou ne saurait dire en vérité que l'expérience ait démontré la sagesse ou la

gouvernement que celle qui lui fut donnée par la charte de Charles II. Une partie des citoyens réclame depuis longtemps une constitution ; mais jusqu'ici leurs efiorts ont été vains.

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nécessité de celte mesure. Ce qu'il y a de déûnitivement vrai, c'est qu'il n'est pas de portion des Etats- Unis qui soit plus mal gouvernée. Le congrès américain est trop absorbé par d'autres soins, pour s'occuper d'une si chétive province.