COMPÉTENCE RELIGIEUSE DU GOUVERNEMENT CENTRAL

Parce que la constitution des Etats-Unis interdit au congrès d'instituer une église nationale, quelques personnes en concluent que le gouvernement central ne peut faire quoi que ce soit pour le bien de la religion. Il y a certainement là une erreur.

S'il est vrai que les publicistes sont d'opinions fort diverses sur la question de savoir dans quelle mesure un gouvernement a le droit de s'ingérer des affaires de la religion, tous sont d'accord en ceci, je pçnse, que ce droit existe moyennant certaines restrictions. Et il n'en saurait être autrement, tant qu'on estimera la religion nécessaire au bien-être de la société et à la stabilité des gouvernements eux-mêmes.

11 y a, sur ce point, uue exposition de principes que

3M LA ftBLIGION BU ÀMÉftllQI7B. ' UT. 1U

nous devons à Tun de nos jurisconsultes les plus distingués, et que nos lecteurs ne liront pas sans intérêt. < La difficulté réelle, » dit M. Stbry, juge à la cour suprême, « est de fixer les limites qu'un'gouveraement ne doit pas dépasser dans l'assistance et les encouragements qu'il accorde à la religion. Il peut se présen* ter trois cas différents : ou l'Ëtat prête son aide à une religion particulière, en laissant chaque citoyen libre d'en adopter une autre; ou bien l'Etat institue une église pour la propagation des doctrines caractéristiques d'une des sectes de la religion en question, sans gêner d'ailleurs la liberté de personne; ou bien, enfin, il crée une église, en excluant des emplois publics, et en privant plus ou moins des droits du citoyen, tous ceux qui n'appartiennent pas à cette église. Par exemple, un gouvernement peut simplement déclarer que la religion chrétienne est la religion de TElàt, et que celui-ci aidera et encouragera toutes les sectes qui se rattachent à celte religion; ou bien que la religion catholique, ou la protestante, est la religion de l'Etal, chaque citoyen demeurant parfaitement libre de professer sa foi ; ou encore que les doctrines d'une « secte particulière, mettons celle des épiscopaux, sont la religion de l'Etat, tous les citoyens jouissant d'ailleurs de la liberté que nous venons de dire; enfin, ce gouvernement peut déclarer que ces doctrines d'une secte constituent tellement la religion de l'Etat, que toutes les autres y seront simplement tolérées, moyennaul certaines conditions, et que leurs adhérents ne pourront exercer aucune charge dans la république.

CMA9. IX. œilPl^TENCB RBLIG. OU («OtVBKN. 905

ni recueillir plusieurs des avantages qu'elle assure aux autres ciloyens.

» Cela posé, je ne pense pas qu'il se trouve dans ce pays, ni dans aucun pays chrétien, une seule personne qui puisse estimer déraisonnable et injuste qu'on entretienne et qu'on favorise le christianisme, autant à cause des services qu'il rend à l'Etal qu'en considération de^ sa céleste origine. Au fait, il n'est pas de colonie américaine, à l'exception peut-être de Rhode- Island, qui, depuis sa naissance jusqu'à la révolution, n'ait, sous une forme ou sous une autre, ouvertement soutenu la religion chrétienne par l'ensemble môme de sa législation ; et cet ordre de choses a subsisté jusqu'à ce jour dans quelques Etats, sans qu'on ait le moins du monde soupçonné que ce fût contraire au droit commun ou à l'esprit libre d'une république.' En effet, si le christianisme est, selon le dire de ses amis, la religion de la liberté, les Etats républicains doivent, par-dessus tous les autres, l'envisager comme la hase essentielle de leur existence. Montesquieu fait l'observation que la religion chrétienne n'est incompatible qu'avec le pouvoir despotique. « La douceur, si recommandée dans l'Evangile, s'oppose, dit-il, à la colère despotique avec laquelle le prince se ferait justice et exercerait ses cruautés. »* Il va même plus loin; car il affirme que la foi protestante s'accorde mieux que le calholicismc avec la liberté politique.

* Kcnt's Commeniaries , sccl. 3i. Rawloon Conslitulion, ch. X. ' Et^U dtt lois, liv. XXIV, ch. ni.

306 Lk RELIGION EN ▲BUBAiQOa.i ■ LIT. Ul

m Quand la religion chrétienne souffrit, il y a deui siècles, ce malheureux partage qui la divisa en catholique et en protestante, les peuples du nord embrassèrent la protestante, et ceux du midi gardèrent la catholique. C'est que les peuples du nord ont et auront toujours un esprit d'indépendance et de liberté que n'ont pas les peuples du midi, et qu'une religion qui n'a point de chef visible convient mieux à l'indépendance du climat que celle qui en a un. » '

> Sans examiner la justesse de ces assertions, disons, toutefois, que Thistoire de rAnglelerre, notre patrie primitive, leur donne une grande autorité, et que nos colonies ne se sont pas moins montrées jalouses de conserver au milieu d'elles le protestantisme. Quand le Massachusets proclama , dans sa constitution, l'importance et la nécessité d'entretenir le culte aux frais de l'Etat, il restreignit cette faveur au seul culte protestant, a Considérant que la félicité du peuple, le bon ordre et la sûreté du gouvernement résultent essentiellement de la piété, de la religion et des mœurs; considérant que ces biens ne peuvent se répandre au sein de la nation que par l'institution d'un culte ouvert à tous et par l'enseignement public de ta piété, de la religion et de la morale ; le peuple de cette république déclare que, pour assurer son propre bonheur, aussi bien que Tordre et la stabilité de son gouvernement, il a le droit d'investir la législature du pouvoir d'autoriser et d'inviter les villes et paroisses à

» ïbid., chap. V.

CHAPtija. coiinimuiCB'Biuo. 'Do.QooYaui. MS

ft*iinpiiser d^'taxeti en fovettYt du culte publie et dep^ mioislres el îostituteiirsiro^Mfi^icbar^s d'euseigoei) la piété) la, religion eliea mœurs ; pouvoir. que lajilé-n gtilaUire exerodra laules les fois que les paroisses; nf^ {itwimiroQl pas voloDlairoaieQt à ces dépenses.)» VPuid viemenl les articles qui auDuleat toute suprématie d'wie secte sur les autres» et qui garantisseRlkcbaqfle eîloyen Je libre exercice de sa religion. ; .<

» Il y a grande apparence qu'à Tépoque où la qwi\ slituUon fut adoptée^ les Américains estimaient généi ralement, si ce n'est universellement, que le chti^ tiaoisme devait recevoir de l'Etat toute la protâclion qui se pouvait concilier avec les droits individueto de la conscience et avec la liberté des cuUeSé On eâl fort mal accueilli, je crois, l'idée de mettre toutes les religions au môme niveau, et d'établir, comme maiime politique, que J'Ëtal doit avoir tous les cultes en pao^ faite indifférence. . </

» Quant à savoir si un gouvernement libre a qw^ que chance de durée, tout en demeurant étranger aai affitires du ôulte, c'est uo problème que l'avenir est chargé derésoudrCé Après les nombreuses expériences auxquelles on a soumis la théorie du gouvemetueut des peuples , celle-ci est encore à faire, et les J&UaAi^ Unis d'Amérique ont à cet égard une grande respout sabilité.

» Remarquons, après cela, que le devoir de soutenir la religion , et surtout la religion chrétienne^ est

BillorRighU,Z*êTi\de. ;

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quelque chose de fort différent du droit de contraindre les consoienceeet de punir ceux qui n'adorent pas Diea d'une certaine manière. On a eu parfaitemenl raisoa quand on a dit que « la conviction ievA» et non la cootraÎAle doit nous drcler notre religion. » ^ Locke luimAme, qui ne mettait pas en doute te droit des gouvernements en matière religieuse, réserve expressément ceux de la conscience, comme il convenait d'ailleurs à un ami de la liberté, c Aucun homme , dit-il, ni aucune société humaine, n'ont le droit d'imposer leurs opinions et leur manière de voir à qui que ce soit, fût-ce même au plus chétif d'entre les chrétiens ; ear^ en matière de religion, tout individu doit avoir des convictions et une toi personnelles, comme aussi chacun rendra compte à Dieu pour soi-nnème. »* Effectivement , on ne saurait contester que les droits de la conscience ne soient supérieurs à cenx de tout pouvoir humain. Ils nous viennent de Dieu; y porter attemte est un crime devant le Dieu de la nature et devant le Dieu de la révélation.

» Le vrai but que se proposa l'assemblée constH tuante des États-Unis, ne fut pas de favoriser le mabométisme, le judaïsme ou l'irréligion, aux dépens dti christianisme ; mais elle voulut détruire l'esprit de rivalité qui divisait les sectes chrétiennes; et en dé-* fendant aux législateurs d'instituer une église natio-

^ Virginie Bill of RiglUs, Tucker's Blackslone's CommetUaries, Àppendix, p. 29G.

* Lord King's Life of John Loch, p. 573^ . i^w-

CHAP. tX. COMPÉTBNCB KBLIG. DU GOUVBRN. 909

rialo, elle eul à cœur d'éviter qu'un clergé quelconque ne fût d'uYie manière exclusive sous la protection de l-Etat. C'est ainsi qu'elle rendit impossible la persécu^ tion et la violation des droits de la conscience, cette peste des âges précédents.' L'histoire de la métropole et celle des colonies avaient appris ce que font l'into* léfanceetla bigoterie, lorsqu'elles peuvent s'appuyer sur le bras séculier.* Ce fut donc pour mettre fin à la domination du clergé et à la violence de l'esprit de secte, qu'on jugea convenable d'ôter au gouvernement national tout pouvoir en matière religieuse. ^^

On voit par ces paroles du savant commentateur de notre constitution fédérale, que si le gouvernement central des Etals-Unis ne peut imposer une église à la nation, ni faire quoi que ce soit en faveur d'une communion chrétienne plutôt que pour d'autres, il ne lui est pas interdit d'avoir à cœur les intérêts religieux du pays.

Il y a, d'ailleurs, une grande différence entre un législateur qui fait rentrer la religion dans la sphère de ses attributions, comme un des objets que peuvent et doivent régler les lois de l'Etat, et celui qui, dans toutes les lois qu'il porte, ne cesse de prendre en sérieuse considération les exigences de la foi. Or, depuis la constitution générale des Etats-Unis, les Etals particuliers ont seuls le droit de régler les choses qui

' Lloyds Debateê , p. 195.

' Blackstonc's Commenlarics, p. 41-59.

* li^nVs Comment. : RawU on C(milUulion,

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toucheot à la religion ; mais elle n'ÎDterdit pas au congrès de couformer ses actes aux vœux de la religion; et c'est ainsi que tout peut marcher dans une parfaite barmouie*

Mais il n'est pas môme besoin de restreindre à ce point qolre cbamp* En s'atlacbant à la lettre de la constitution, le congrès peut très-4>ien diriger sur des objets religieux ses travaux législatifs, pourvu qu'il évite constamment d'instituer une religion d'Etat, et de gêner en quoi que ce soit le libre exercice des cultes. Nous verrous plus tard que c'est bien ainsi que uos meilleures autorités euteodeul le droit public des Etats-Unis.