Chapitre III. — La Derte PUBLIQUE

Ken rr=sLarDetterconsoNlée EN IN NE EN $ 2. — La Dette remboursable à terme ou par annuités. (13.427 as Dette: Mage Ter CU AU NS Ce A ER Resa Dette ttottan ten MES RS ATEN PER TS $ 5. — Classification des rentes sur l’État. . . . . . . .

ChapitrenNSERLAMIDEUFES INSCRITE EEE RE (MS OrSANISATONAGTANT AIT STE RM Le $ 2. — Double du Grand-Livre. . =! : —. . RS ET Ÿ 3. — Grands-Livres auxiliaires des Trésoreries générales. .

Chapitre V. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES RENTES SUR L'ÉTAT. . . . . . (= ANaturemmobilièresdetlarnente LM En 0 tIimmobilisation desrentess#...""

SR 9 20 ESS LD NNTÉETES TON ERA ONE SE NInsaisissabilité les rentes M $ 5. — Imprescriptibilité des rentes. . . . . . ..

Chapitre VI. — DIFFÉRENTES NATURES DE TITRES DB RENTE . . . . . .. SET ÉETIITES MOMINAUTS ER PET ARE NE EURE STI AUTO MEURT ME NP SO MES NME SE TEE SR A RS CRE Ÿ 4. — Promesses de rentes. . .