CHAPITRE PREMIER

Généralités sur la rente.

2 1". La rente dans le Code civil.

1. — Dans le langage de notre droit, on appelle rente le droit de demander à perpétuité, ou pendant un certain temps, des prestations périodiques de certaines choses mobilières, généralement de sommes d'argent. Celui qui doit la rente est le débirentier, et celui à qui elle est due, le crédirentier.

2. — On distingue deux espèces de rentes : les rentes perpétuelles et les rentes temporaires.

Les rentes perpétuelles sont celles qui doivent durer indéfiniment. Le débirentier et, après lui, ses représentants, en serviront les arrérages à perpétuité au crédirentier ou à ses ayants cause.

Les rentes temporaires sont celles qui ne doivent durer que pendant un certain temps, la vie d’une personne, par exemple.

Perpétuelle ou temporaire, la rente peut être foncière ou constituée, suivant qu'elle est établie comme prix de l’aliénation d’un fonds ou comme prix de l’aliénation d'un capital mobilier !.

3. — La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable. Les parties peuvent toutefois convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix

1. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, t. I, n°° 1246, 1247.