CHAPITRE II

Historique de nos rentes sur l'État.

9. — Des origines à la Révolution. — Philippe le Bel et quelques-uns de ses successeurs furent les premiers des rois de France qui eurent recours à de véritables emprunts; toutefois, les prêts qui leur étaient consentis soit par des banquiers florentins, soit par les riches bourgeois des bonnes villes, étaient moins faits au royaume de France qu'à la personne du roi lui-même.

Ce n’est guère que sous François I” que les emprunts prennent un caractère de dette nationale. Par lettres patentes du 2 septembre 1522, ce roi donne pouvoirs aux commissaires royaux « d’aliéner jusqu'à la somme de 25000 livres tournois de rente à raison de 10 p. 100 avec engagement sur les aydes, gabelles et impositions en la ville de Paris... »

En vertu de ces pouvoirs, un premier emprunt est contracté, et Le 10 octobre 1522, un édit du roi autorise une première aliénation de rentes garanties par le revenu « du pied fourché vendu tant à la ville de Paris, faubourgs et marchés d’icelle que de l'imposition du vin vendu en détail au quartier de greve ». Cette constitution de rente était faite à raison de «douze livres une livre » aux Prévots et Échevins de la ville de Paris chargés de la répartir aux habitants désignés. Elle

1. Le plus ancien document qui relate un emprunt, date de r287. Il est cité par Boutaric dans son Histoire de la France sous Philippe le Bel.

portait aliénation de 16 666 livres 13 sous 4 deniers de rentes moyennant un prix de 200 000 livres de capital.

Ces rentes, appelées « rentes sur l'hôtel de ville de Paris », ne tardèrent pas à acquérir la faveur du public, en raison du payement régulier des arrérages qui avait lieu les 1° mars, 1 juin, 1° septembre et 1° décembre de chaque année.

Un deuxième emprunt fut même sollicité auprès du roi qui l’autorisa suivant lettres patentes du 17 novembre 1536. Il était de 8333 livres 6 sous 8 deniers de rentes pour 100 000 livres de capital, soit au denier douze. Ces rentes furent assignées sur « les fermes de l'imposition de 12 deniers par livre sur le poisson de mer frais et salé vendu à Paris ».

La voie était ouverte aux constitutions de rentes; d’autres, en grand nombre, succédèrent sous Henri II! et François I[?. Au début du règne de Charles IX elles atteignaient la somme déjà formidable pour l’époque de 174 millons de francs.

Insensiblement, tous les revenus de la couronne étaient devenus le gage des créanciers; ce fut pour les reconquérir que Catherine de Médicis, sur les conseils de L'Hospital, et en suite de la proposition faite aux États généraux de Pontoise, pensa affecter tous les biens du clergé à l’amortissement de sa dette. Cette idée téméraire n'eut pas de suite; le clergé, après le colloque de Poissy, s'engagea par contrat « à verser dans les coffres du roy, 9600000 livres dans le courant de six années devant expirer en 1567 à raison de 160000 livres par an, pour être employées au rachat des domaines, aydes et gabelles du roy, aliénés pour cause de constitution de rentes ». Malheureusement, ces annuités du clergé n’eurent pas la destination promise ; elles servirent, au contraire, à gager une première constitution de 100000 livres de rente perpétuelle au denier douze, puis une deuxième de 200 000 livres suivie d’autres, de telle sorte que la subvention

1. Ce roi laisse 42 millions de dettes, sans compter celles sur l'hôtel de ville de Paris.

2. Durant son court règne, ce roi emprunte 1 br8 000 livres sur l'hôtel de ville de Paris.

du clergé, loin d’éteindre la dette, fut la cause de son accroissement.

Charles IX ne se contenta pas d'emprunter sur la subvention du clergé, il fit de nombreux autres emprunts, la plupart imposés : « S'il ne se trouve gens pour wcquérir de gré à gré, on contraindra ceux qui auront les moyens. »

Sous Henri II, les emprunts n’ont plus de limite; ce roi, pour satisfaire à ses exigences personnelles et à ses dilapidations, informe le prévot des marchands (15 mai 1576) qu’il a l'intention de s’aider des arrérages des rentes sur l’hôtel de ville pour payer et chasser les étrangers, maïs il dut abandonner son projet devant l’indignation générale. Il augmenta la dette sur l'hôtel de ville de x 200000 livres de rente et fit de nombreux emprunts sur les grandes villes de France.

Le clergé, lui aussi, consentit à continuer dla subvention qu'il avait accordée lors du colloque de Poissy, et en 1580 et 1588, il s’oblige à fournir la somme de r 300 000 livres de rente pendant une période de seize années.

En somme, sous ce règne, c'est un véritable gaspillage des finances.

En 1594, à l'avènement de Henri IV, les finances étaient dans un état déplorable, la dette s'élevait à 337620 252 livres, mais Sully fut à la hauteur de la situation. Après un classement des différentes rentes, il les réduisit aux deniers 16, 18, 20, et même 25, selon leur origine. {1 procéda ensuite à la suppression de certaines d'entre elles, notamment de celles qui n'avaient pas été concédées par publication d’édits. Ge procédé, plus où moins équitable, ne tarda pas à provoquer de nombreuses plaintes qui l’obligèrent, dans la suite, à procéder par voie de rachat. Néanmoins, il parvint à éteindre la dette de 100 millions et à augmenter les revenus de la couronne de 20 millions. Malgré l'immense besoin d'argent, Sully n’eut recours aux emprunts que pour une somme de 2 600 000 de livres.

Il n’en fut pas de même de Richelieu sous le ministère duquel les finances périclitèrent.

Bien que surveillant les finances avec une rigoureuse attention et punissant sévèrement les malversations qui y étaient commises, Richelieu fit preuve d’un bien faible talent au point de vue financier en procédant au remboursement des rentes sur les tailles à raison de r4 livres une livre, alors que ces valeurs étaient à peine cotées la moitié de ce prix dans les transactions journalières'. Sous Richelieu 16 741 000 livres de rente furent constituées, soit 4oo millions au denier 16 et 18.

L'administration de Mazarin fut plus préjudiciable encore aux finances de l’État par suite de l’ambition de ce ministre, et des nombreuses malversations dont ses agents se rendirent coupables.

Quand il arriva au pouvoir, les finances étaient dans une pénurieet dans un désordreextrêmes!, les rentes avaient atteint une telle dépréciation que l’on pouvait obtenir une livre de rente pour 20 sous. Un favori du cardinal, l'Italien Particelli, devenu surintendant des finances sous le nom de d’Emery, sut tirer profit de la situation pour son compte personnel. Par spéculation, il accaparait les rentes dans ces bas prix et les faisait ensuite racheter par le Trésor à raison de 18 livres une livre. Le gouvernement remboursait ainsi ses rentes au denier 5 1/2, tandis que, d'autre part, il trouvait à grand'peine à emprunter au denier 4, soit au taux de 25 p. 100.

D'Emery, pour se procurer des ressources « créa des charges de contrôleurs de fagots, de jurés vendeurs de foin, de conseillers du roi crieurs de vin; il vendit des lettres de noblesse et retrancha quelques quartiers sur les rentes de l’hôtelde ville, créa quelques charges de maîtres des requêtes. Enfin, il retint environ quatre vingt mille écus de gages aux magistrats ? ».

Il pratiqua surtout l'impôt forcé; en 1644, un emprunt de 2 300 000 livres au denier 12 n'ayant pas trouvé preneur, fut imposé aux habitants de Paris et des grandes villes. Même

1. Gorges et Bezard, Manuel des transferts el mulations, » édition, p. 20. >. Voltaire, Siècle de Louis XIV, chap. 1v.

emprunt forcé, au denier 12, sur les riches et aisés de la Touraine et de la Champagne; il fit aussi la tentative d’un impôt de consommation en établissant un octroi ou des droits d'entrée à Paris, mais cet impôt échoua devant l'opposition des privilégiés et des membres du Parlement. Enfin, en présence d’un déficit de plus de 100 millions et impuissant à se procurer de nouvelles ressources, il se vit dans la nécessité dé suspendre le payement des rentes. Cette mesure fut la cause indirecte de sa destitution et de la banqueroute de 1648 qui entraîna la suppression de 38 millions de créances sur l'État.

Fouquet nommé surintendant des finances en 1653, profita de la situation particulière qu'il avait su se créer, grâce à la complicité de Mazarin, pour augmenter sa fortune personnelle dans des proportions colossales.

Il eut recours à toutes les formes d'emprunts et aux taux les plus usuraires pour se procurer les fonds dont le Trésor public et son ambition avaient grand besoin.

En 1653, il essaya d'émettre un emprunt de 1 025 000 livres au moyen d’un système nouveau de rentes viagères appelées Tontines, du nom de Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui l’importa d'Italie. Mais cet emprunt, bien qu'autorisé par un arrêt du Conseil, ne fut pas accepté par le Parlement qui refusa d'enregistrer l’édit. En 1659, il émit un emprunt de 1 200 000 livres de rentes sur les tailles au taux exorbitant de 50 p. 100.

Fouquet, dont l’ambition était de devenir premier ministre à la mort de Mazarin, ne vit pas ses espérances se réaliser. Bien au contraire, Louis XIV qui avait eu connaissance de ses déprédations, le fit traduire devant une chambre de justice qui le condamna au bannissement.

La charge de surintendant, si malheureuse depuis quelques années par le choix de ses titulaires, fut dès lors supprimée et remplacée par un Conseil des finances dont Colbert eut la direction sous le nom de contrôleur général.

Le gaspillage auquel Colbert avait assisté sous le minis-

HISTORIQUE DE NOS RENTES SUR L'ÉTAT Lu

tère de Mazarin, le porta à sévir impitoyablement contre les agioteurs et les usurpateurs. À son entrée au pouvoir, la dette s'élevait à 450 millions, les revenus étaient dévorés deux ans à l’avance et le déficit annuel était de 28 millions.

Ce qui manquait surtout pour rétablir l’équilibre dans les finances, c'était l’ordre et la probité. Colbert apporta ces deux qualités dans son administration. Il accrut les ressources du Trésor en faisant restituer 110 millions aux traitants qui volaient l’État. Ceux-ci, en effet, profitaient de la détresse du Trésor pour lui consentir des prêts au denier 2 ou 3 par exemple, et les revendaient ensuite cinq ou six fois plus cher. Il supprima les emplois inutiles, les privilèges, les exemptions illégitimes. Il n’aimait pas la taille qui était payée seulement par les roturiers et à laquelle échappaient le clergé, la noblesse et quarante-six mille officiers publics; il . la diminua pour augmenter les aides, impôts de consommation qui atteignaient toutes les classes.

Sa grande préoccupation fut la réduction de la dette. Pour y parvenir, il eut recours à des procédés plus ou moins arbitraires, tels que annulations et suppression de rentes. Il fut le premier à pratiquer la réduction d'intérêts par le système, encore adopté de nos jours, des conversions facultatives. En 1664, un arrêt prescrivit aux rentiers de présenter leurs titres afin que leurs rentes fussent liquidées, rachetées ou remboursées sur le pied du prix courant depuis 1639.

Grâce à toutes ces réformes, Colbert parvint à combler le déficit et à assurer au Trésor le surcroît de revenus qui permit à Louis XIV d'entreprendre et de réaliser tant d'œuvres glorieuses.

Après Colbert, sur la fin du règne de Louis XIV, de nombreux emprunts eurent lieu, tant en rentes perpétuelles qu’en rentes viagères (tontines royales) et l’on vit, à la mort de ce prince, la dette s'élever à 2 milliards et demi environ. Les dépenses annuelles excédaient les recettes de 78 millions, le Trésor était vide et la misère générale avait tari toute source de revenus. C’est alors que Saint-Simon proposa au conseil

de régence de pratiquer ouvertement la banqueroute pour mettre dorénavant les rois dans l'impossibilité de faire des dépenses outrées et des entreprises ruineuses, mais son idée ne prévalut pas et, pour remédier aux difficultés de la situation, le duc de Noaïlles, président du Conseil des finances, eut recours à des expédients variés tels que réduction d’un quart des rentes sur l'Hôtel de ville, suppressions d'offices, sans indemnité aux titulaires, refonte des monnaïes, établissement d'une chambre de justice qui‘devait rogner la fortune des traitants et qui, malgré toutes ses rigueurs, ne fit entrer au Trésor que quelques millions ; malheureusement toutes ces mesures étaient par trop insuffisantes pour donner des résultats appréciables.

La situation était déjà fort critique mais elle devait le devenir davantage encore. Eneffet, toutes les espérances que le duc d'Orléans avait fondées sur le système financier de l'Écossais Law, n’aboutirent qu’à une déplorable catastrophe.

La Houssaye, alors contrôleur général des finances, procéda, avec les frères Pâris, à la liquidation du système; une chambre du visa fut créée pour procéder à la vérification de tous les titres émis par Law : les uns furent convertis en rentes perpétuelles, les autres, solennellement brûlés en public.

Sous Louis XV, Les plaisirs de la cour et les revers de la guerre de Sept ans contribuèrent dans une large mesure à l’accroïssement de la Dette publique.

Après la disgrâce du duc de Bourgogne, les finances passèrent aux mains du cardinal Fleury, homme honnête, économe et désintéressé, mais qui manqua de cette hauteur de vue nécessaire pour entreprendre et réaliser de grandes réformes.

Le Contrôleur général de Machault possédait, au contraire, les qualités qui manquaient à son prédécesseur; plein d’ardeur et d'intelligence, son rêve était d'éteindre la dette au moyen d'un fonds d'amortissement créé par un impôt du vingtième sur tous Les revenus sans exception.

La conception était heureuse et surtout égalitaire, puisqu'elle frappait toutes les classes sans exception, mais en raison, justement, de cette égalité, ce projet trouva des contradicteurs acharnés parmi le clergé, les membres du Parlement et autres privilégiés, devant lesquels de Machault fut obligé de se retirer sans avoir pu obtenir les résultats qu'il attendait de sa réforme.

Après lui, les emprunts recommencèrent de plus belle. En 1769, l'abbé Terray fut nommé Contrôleur général des finances. Son administration fut désastreuse, il augmenta les impôts, réduisit les intérêts, diminua les rentes, manqua à tous les engagements de l'État, fit plusieurs banqueroutes partielles sans aucun souci de la justice et, malgré toutes ces mesures qui auraient dû diminuer la dette, trouva moyen de l’augmenter considérablement.

Le premier soin de Louis X VI, fut de se choisir un conseiller capable de diriger son inexpérience et d’administrer l'État. Son choix tomba sur Maurepas, vieillard spirituel, intelligent mais frivole et dont la seule qualité appréciable fut d’avoir appelé au ministère des hommes sages comme Turgot et Necker.

Turgot, nommé à l’intendance de Limoges en 1761, avait fait preuve d’un esprit sérieux et d’une haute sagesse. Sa bonne administration avait épargné au Limousin une grande partie des souffrances qui affligèrent les autres provinces dans les dernières années du règne de Louis XV.

Appelé au ministère, il exposa, dans sa lettre au roi du 24 août 1774, son programme financier qu’il résumait luimême en ces mots : point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, point d'emprunt et par la réduction des dépenses et des frais de perception, par la suppression de faveurs abusives, par une répartition plus équitable de l'impôt, il trouva moyen, en vingt mois, de rembourser plus de 100 millions de dettes.

Mais Turgot ne jugeait pas ces réformes suffisantes, il avait « la rage de la perfection », il voulait améliorer les ins-

titutions elles-mêmes afin de prévenir plus sûrement les abus. Le plan qu'il avait conçu était vaste, si vaste même qu'il en était téméraire et qu'il aurait fallu toute une vie pour le réaliser ; malheureusement, Turgot ne resta que deux ans au pouvoir.

Ses réformes véritablement pratiques furent nombreuses ; notons l’abolition de la corvée, la diminution des droits onéreux qui renchérissaient les denrées de première nécessité, l'établissement, sur le clergé et la noblesse, d’un impôt foncier également réparti d’après un cadastre général du territoire, le rachat des rentes féodales et des droits seigneuriaux, etc.

Louis XVI qui tout d’abord, avait soutenu son ministre, contre les insinuations malveillantes de son entourage, ne tarda pas à l’abandonner et à le sacrifier aux rancunes de la reine, des princes, et de la plupart des autres ministres. Le 12 mai 17976, Turgot fut déchu de ses fonctions et remplacé par Clugny.

Celui-ci resta peu de temps ministre, cinq mois environ, néanmoins, cette courte durée lui suffit pour abolir les réformes de Turgot et pour ramener le déficit dans les finances.

Pour parer aux difficultés croissantes de la situation, Maurepas confia ensuite l'administration des finances au banquier genevois Necker sous le titre de Directeur général des finances, sans entrée au conseil.

Necker n'avait pas le génie de Turgot, mais il était probe, désintéressé, avait le goût du travail et la parfaite connaissance des affaires. Il sut, comme Turgot, introduire l’ordre et l’économie dans les dépenses publiques par la suppression d’une foule d'abus tels que l'élimination de fonctionnaires inutiles et la diminution des profits des fermiers généraux. Grâce à la confiance qu'il inspirait au crédit public, il put trouver des emprunts avantageux pour faire face aux dépenses occasionnées par la guerre d'Amérique.

Cependant, Necker sentait peu à peu le crédit lui échapper,

c'est pour le ressaisir qu'il publia son fameux Compte rendu de l’état des finances. Ce compte rendu, tout en lui ramenant la confiance des prêteurs, lui valut les attaques des ministres, du clergé, du Parlement et de la haute administration, si bien que, mal soutenu par le roi, il fut contraint de donner sa démission en mai 1781.

Le ministère des finances passa ensuite successivement à Joly de Fleury, d'Ormesson et à M. de Calonne. Ce dernier, qui était un dissipateur ayant mangé tous ses biens personnels, n’était, par suite, guère à même de refaire la fortune de l'État.

Comme :il voulait trouver des ressources, non dans une sévère gestion des finances, mais dans les emprunts, sa grande préoccupation fut de ramener à lui le crédit et il crut habile d’éblouir par ses dépenses. D'ailleurs, il tenait à mériter les faveurs de la cour et à rompre avec ce qu'il appelait les tristes traditions de Turgot et de Necker.

Sous son administration, les mesures ruineuses se succédèrent avec une étrange facilité. Il acheta, des deniers de l'État, pour la reine et le roi, les châteaux de Saint-Cloud et de Rambouillet; il accorda des échanges et des aliénations de domaines, au profit des princes et des grands seigneurs; il accrut encore le chiffre des pensions et les charges inutiles ; il fit, en une seule année, pour 136 millions d’acquits au comptant.

A la fin, les créanciers de l'État qui, en trois ans, lui avaient prêté 500 millions, se lassèrent. Il fallut chercher ailleurs les ressources qui manquaient et de Calonne, avec une grande désinvolture, se fit réformateur à son tour.

Il présenta au roi un programme de réformes à la fois financières et politiques, inspirées des idées de Turgot et de Necker et dont les points principaux consistaient dans l’augmentation de l’impôt sur le timbre et l'établissement d’une subvention territoriale, payée par les privilégiés.

Une assemblée de notables que l’on convoqua pour exami-

ner ses plans, les rejeta et il dut quitter le ministère en

Son successeur, Loménie de Brienne, n’avait aucune capacité; il dut recourir à des expédients qui ne tardèrent pas à le faire succomber.

Après Loménie de Brienne, Necker fut rappelé une seconde fois au ministère, mais il ne put apporter le remède qui convenait à la situation financière. Il était trop tard, les finances s’acheminaient à la banqueroute comme les esprits couraient à la Révolution.

10. — Sous la Révolution. — Lorsque vint la Révolution, les rentiers eurent des craintes sérieuses sur la sécurité de leurs créances dont le pays demandait à grands cris la réduction.

Tout d’abord, il n’en fut rien, bien au contraire, l'assemblée nationale, à qui répugnait la hideuse banqueroute, s'empressa d'accepter le lourd héritage d’un long passé de gaspillage et rassura les prêteurs en les plaçant « sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française ». Toutefois, malgré cette déclaration de l’assemblée, la confiance ne reparut pas puisque deux emprunts d'ensemble 110 millions ne parvinrent pas à être couverts.

Cependant, il fallait, à tout prix, de l'argent pour combler le déficit toujours croissant et mettre fin à la crise financière. C’est alors que Necker, rappelé une troisième fois au pouvoir, parvint à obtenir de l'assemblée le vote d’une contribution patriotique, mais cette mesure était par trop insuffisante et l’assemblée nationale ne tarda pas à user de grands moyens en votant l’émission de 4oo millions d’assignats gagés sur les biens du clergé déclarés biens nationaux.

Le 18 septembre 1790, Mirabeau lui-même proposa une nouvelle émission de 800 millions d’assignats qui fut votée et, après lui, une autre émission de 600 millions eut lieu Île 19 juin 1791.

Necker, dont les idées n’admettaient pas le système révolutionnaire des assignats, avait donné sa démission le 17 août 1790. Dès lors, les finances passèrent effectivement

entre les mains d’un comité des finances qui fut chargé par l’Assemblée de la délicate mission de liquider la Dette nationale.

Cette liquidation de la dette n’était pas chose facile, elle ne devait être réalisée que quelques années plus tard, sous la Convention, après, toutefois, que cette dette eût été considérablement augmentée. Cette augmentation résultäit de l’émission de nouveaux assignats qu’une loi du 24 octobre 1792 avait portée à 2 milliards 40oo millions, et d’un emprunt forcé de un milliard à payer par les riches, les égoïstes et les indifférents

C'est donc à la Convention, ou, pour mieux dire, à l’un de ses membres, le conventionnel Cambon, que nous devons la véritable liquidation de notre dette nationale.

À cette époque, en effet, il était fort difficile de s'y reconnaître dans notre Dette publique, dont on ignorait en réalité la juste évaluation. Elle était divisée, dit M. Thiers dans son Histoire de la Révolution française, en contrats de toutes formes et de toutes les époques, qui, par leur différence d’origine et de nature, donnaient lieu à un agiotage dangereux et contre-révolutionnaire.

On distinguait alors :

La dette constituée;

La dette exigible à terme fixe;

La dette exigible provenant de la liquidation;

La dette provenant de diverses créations d’assignats.

Chacune de ces catégories se divisait elle-même en une infinité de contrats dont la reconnaissance était à un tel point compliquée qu'il fallait toute la science des financiers pour savoir les distinguer et faire la différence entre les uns et les autres.

D'autre part, les rentiers ne pouvaient recevoir qu'à Paris le payement de leurs créances et encore devaient-ils souvent se présenter chez plusieurs payeurs différents, selon la nature de leurs titres.

Le rapport que Cambon présenta à la Convention, le 15 août 1793, ne tendait pas seulement à une liquidation

ordinaire, destinée à déterminer exactement le montant de la dette, mais encore à la républicaniser, en confondant tous les anciens contrats en un titre unique et fondamental, sans tenir compte de l’origine ou de la nature de la dette. De-cette façon, disait-il, on ne pourra plus reconnaître la dette contractée par le despotisme de celle contractée depuis la Révolution, et vous verrez alors le capitaliste, qui désire un roi parce qu’il a un roi pour débiteur, et qu’il craint de perdre sa créance si son débiteur n’est pas rétabli, désirer la République qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.

Pour arriver à cette unification de la dette, Cambon proposait de créer un livre qu'on appellerait Grand-Livre de la Dette publique. « Il sera composé, dit son rapport, d’un ou de plusieurs volumes; on y inscrira toute la dette non viagère; chaque créancier y sera crédité, en un seul et même article et sous un même numéro, du produit net, sans déduetion de la contribution foncière, des rentes provenant de la dette constituée et des intérêts annuels qui sont dus, ou, lorsqu'ils ne seront pas déterminés, à raison de 5 p. 100, sans retenue de la contribution foncière, des capitaux provenant de la dette exigible à terme ou de la dette exigible soumise à la liquidation.

« Ainsi, un propriétaire d’un contrat pour un capital de 5 000 livres, dont la rente au denier cent, sans déduction de la contribution foncière, est d’un produit net de 5o livres, sera crédité sur le Grand-Livre pour cette dernière somme ; s’il est créancier en même temps: d’un effet au porteur de 2000 livres de capital, dont le produit net est de 8o livres, il sera crédité de 80 livres sur son même compte; si sa créance de 2000 livres n’a aucun intérêt déterminé, on le créditera sur le Grand-Livre à raison du denier vingt de son capital; enfin, s’il est propriétaire d’une créance soumise à la liquidation, d’un capital de 4ooo livres, portant 5 p. 100 d'intérêt avec la retenue de la contribution foncière, il sera crédité sur le Grand-Livre, à son même compte, pour une somme de

200 livres.

« Par cette opération simple et facile, toute la Dette publique non viagère reposera sur un titre unique; on verra disparaître de suitetousles parchemins et paperasses de l’ancien régime. »

C'est ce rapport adopté par la Convention qui devint la loi du 24 août 1793 organique du Grand-Livre ct dont certains articles nous régissent aujourd'hui.

La Convention, ainsi que nous venons de le voir, avait bien liquidé, consolidé et unifié la Dette publique, mais elle n'avait pu remédier au défaut d'argent ni mettre fin à la crise financière. La rente se payait toujours en assignats et la dépréciation de ces derniers était telle qu'ils n’élaient plus reçus dans le coînmerce que pour 1/6— 1/8 de leur valeur nominale et même pour 1/10 et 1/12.

C’est devant une pareille détresse que la loi du 28 ventôse et 17 germinal an IV, décida l'émission de 2 milliards hoo millions de mandats territoriaux qui fournirent des ressources momentanées, mais qui arrivèrent bientôt au même état de dépréciation que les assignats.

Telle était la situation quand la Convention fit place au Directoire.

Si la Convention est restée si justement célèbre dans l’histoire de nos finances, en raison de la création du Grand-Livre de la Dette publique, le Directoire ne l’est pas moins, mais à un tout autre titre.

C'est lui qui, en effet, devait voir se réaliser cette hideuse, cette infäme banqueroute dont le spectre avait été agité si souvent dans les dernières années et que les nécessités de l'heure présente rendaient inévitable. La loi qui la prononça fut votée le 9 vendémiaire an VI.

La banqueroute n'était cependant pas totale; chaque inscription du Grand-Livre de la Dette publique était remboursée pour les 2/3 en bons au porteur, reçus en payement de biens nationaux, l’autre tiers était conservé en inscriptions au Grand- Livre et déclaré exempt de toute retenue présente et future.

Cette opération fut désignée sous le nom de consolidation des deux tiers et le tiers conservé en inscriptions au Grand-