LA RENTE FONDS D'ÉTAT

2 2. La rente Fonds d'État.

6. — Le système de la rente perpétuelle constituée, est celui: que l'Etat a adopté le plus souvent lorsqu'il a voulu faire appel au crédit public. De cette manière, l'État, en échange d’un capital définitivement aliéné à son profit, s'engage seulement à servir à perpétuité des prestations périodiques appelées arrérages.

7. — Si l'État n'est jamais tenu au remboursement du capital, il peut, comme tout autre débirentier, user du droit de rachat que lui confère l’article rg1r1 du Code civil. C'est généralement ce qu'il fait, au moment des conversions, pour les rentiers qui refusent de les accepter.

8. — La première émission de rentes constituées en perpétuel remonte à François [°", et, depuis cette époque, il est peu de règnes ou de gouvernements qui n'aient eu recours à de nouvelles constitutions.

L'État a également constitué des rentes viagères qu'il faisait porter tantôt sur une seule tête, tantôt sur plusieurs.

Cette dernière nature de rentes ne fit son apparition que sur la fin du règne de Louis XIV, et depuis la Révolution, il n’en a plus été créé. Elles ont aujourd’hui presque entièrement disparu.

A l’heure actuelle, la rente constituée est la partie la plus importante de notre Dette publique; elle représente un capital nominal qui peut être évalué à 26 milliards environ. Devant un pareil chiffre, il nous paraît intéressant de rappeler à grands traits les événements qui en ont été la cause et de retracer l’histoire de notre Dette publique depuis ses origines jusqu’à nos jours. Nous verrons ainsi par quelle suite de circonstances nos rentes sont arrivées à ce chiffre énorme que nulle autre puissance n’a atteint jusqu'à présent.