Cire. 9 septembre 1823; — 26 juin

savoir signer, il en est fait mention par le comptable sur la commission ‘.

175. — Les Trésoriers payeurs généraux et Receveurs particuliers doivent adresser le jour même du dépôt les titres et commissions directement par pli chargé au Syndic de la compagnie des agents de change de Paris. Ils ne pourraient adresser ces pièces à un autre agent de leur choix ou du choix de la partie ainsi qu'ils pouvaient le faire avant 1862. Cette modification a été apportée dans le but d'accélérer ces opérations ?.

La franchise postale est accordée à ces envois mais seulement pour les commissions et toutes les pièces et titres s’y rapportant et non pour les lettres manuscrites, lesquelles devront toujours être adressées non pas au Syndic des agents

de change, mais à la Direction du mouvement général des fonds ?.

176. — Avant leur envoi au Syndic, les titres doivent être frappés du timbre annulé pour échange attendu que le Trésor délivre des nouvelles inscriptions au fur et à mesure de chaque opération constatée, notamment par transfert d'agent de change. Ce timbre est apposé tant sur le corps même de l'inscription que sur tous les coupons adhérentsi.

Cette annulation pour échange ne doit pas avoir lieu en ce qui concerne les promesses de rentes, attendu que le Trésor ne procède pas au remplacement de ces titres.

Les titres au porteur étant vendus le jour même de leur arrivée à la Chambre syndicale, il n’est pas obligatoire de détacher les coupons dans les cinq jours qui précèdent l’époque fixée pour ce détachement si les titres doivent parvenir avant cette époque à ladite Chambre syndicale.