Circ. 12 mars 1883, & v; — 31 décembre 1897, Nr

4. Cire. mouv. gén. des fonds n° 11,28 octobre 1863, Ki et pour les recettes part., 30 juillet 1874, n° 15.

table un état récapitulatif conforme au modèle prescrit par les circulaires des 20 mai 1873 et 31 décembre 1897.

Cet état contient les énonciations relatives aux commissions, soit : le numéro d'ordre faisant partie pour chaque arrondissement d’une série non interrompue allant du 1° janvier au 31 décembre. Toutefois, les commissions déjà exécutées qui n'ont été renvoyées dans les départements qu'à fin de régularisation de pièces ne doivent plus être portées sur les états que pour mémoire lorsqu'elles sont réexpédiées à Paris après régularisation. — Le taux de vente ou d'achat — la nature du fonds — le nombre de commissions ainsi que le total des capitaux à employer ou des rentes à vendre.

Lorsque les dépôts sont faits à une Recette particulière, le receveur doit aviser le Trésorier payeur général des ordres qu'il aura reçus et adressés à Paris, en lui faisant parvenir une copie dudit état récapitulatif.

L'état récapitulatif est destiné à la Direction du mouvement général des fonds, mais il est adressé au Syndic des agents de change sous même pli que la commission.

178. — Si l'achat de rente comporte en même temps réunion de la nouvelle inscription à des anciennes, il est très essentiel qu'il en soit fait mention ostensiblement tant sur l’état récapitulatif que sur la commission à laquelle sont jointes les inscriptions à réunir !.

Il est aussi très essentiel, dans le cas où le vendeur ne désire vendre qu'une partie de son titre, que les Receveurs des finances indiquent exactement sur la commission et sur l’état récapitulatif, la portion de rente qui doit être vendue ?.

179. — Quand l’opération d'achat ou de vente a été effectuée par la chambre syndicale des agents de change de Paris, celleci règle avec le Trésor public. Elle lui remet tout d’abord un duplicata des bordereaux de négociation, lequel est ensuite transmis immédiatement par la Direction du mouvement

1. Circ. mouv. gén. des fonds, 11 juillet 1860, $ xur. 2. Circ. mouv. gén. des fonds, 11 juillet 1860, $ xvur.

général des fonds aux Trésoriers généraux qui se trouvent ainsi avisés de l’exécution des opérations.

Puis, s’il s’agit d’un achat, les titres, ainsi que les primata des bordereaux sont envoyés par la Caisse centrale aux Trésoriers généraux et, s’il s’agit d’une vente, le primata et l'avis de crédit sont adressés séparément à ces derniers par la Direction du mouvement général des fonds.

Lorsqu'il existe un solde de vente, les titres pour solde sont adressés par la Caisse centrale.

180. — Les envois que font les Receveurs particuliers à la chambre syndicale ont lieu, avons-nous dit, directement, sans passer par l’intermédiaire des Trésoriers payeurs généraux, il n’en est pas de même pour les envois par la Chambre syndicale ou par le Trésor public aux Receveurs particuliers, ceuxci doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique des Trésoriers généraux.

Les Receveurs des finances doivent, dès la réception des titres ou dans les vingt-quatre heures de l’avis de crédit, aviser les parties que les titres achetés ou les fonds provenant du prix de la vente sont à leur disposition. C’est dans ce but que les carnets d'achats et de ventes doivent mentionner non seulement le nom mais encore l’adresse des déposants.

Si, comme il arrive presque toujours, la somme employée à l’achat n’est pas exactement la même que celle qui a été versée, les comptables restituent aux parties intéressées, sur leur quittance, ou se font rembourser le montant de la différence.

181. — Arbitrages. — Les arbitrages donnent lieu à l’établissementd’une commission de vente et d’une commission d'achat; ils doivent toujours figurer sur les deux états récapitulatifs des ventes et des achats ?.

Les arbitrages de valeurs françaises contre des rentes sur l'État entrent dans la compétence des Trésoriers généraux

1. Circ. mouv. gén. des fonds, 11 juillet 1860, $ xvn et xxrr ; — Cire. comp. pub., 3 octobre 1874, n° 1157.