Arrêté ministériel du 18 octobre

de reporter d'exercice en exercice le règlement d’une foule de créances! ».

Les différentes charges résultant du second traité de Paris (20 novembre 1815), soit : l'indemnité de guerre de 700 millions, les différentes réclamations particulières des puissances alliées et les frais occasionnés par l'occupation étrangère.

Quant aux dettes à imputer personnellement à la Restauration, il faut citer :

La dette de 1499654 francs de rentes contractée par le roi Louis XVIII ?. |

Les frais de la guerre d’Espagne et ceux occasionnés par les affaires de Grèce, pour lesquels il fut créé pour plus de 7 millions de rentes ?.

Enfin, l'indemnité des émigrés (émission de 25995310 francs de rente).

Nous voyons que ces dernières créations de rentes sont minimes, eu égard à celles occasionnées par l'Empire; aussi est-il juste de reconnaître la sage administration des finances pendant les quinze années que dura la Restauration.

C'est de cette époque que date la création, dans chaque département, d’un livre auxiliaire du Grand-Livre de la Dette publique, ainsi que la conversion facultative du 5 p. 100 en 4 x/2 p. 1006.

Sous Louis-Philippe, la dette fut augmentée de 4o millions environ, par suite de différents emprunts motivés notamment par la conquête de l’Algérie?, les dépenses résultant de travaux publics extraordinaires 8, la réduction de la dette flottante? et la consolidation de fonds des caisses d’épargnes !°.

. De Bray, Trailé de la Delle publique.

. Loi du 21 décembre 1814.

Lois des 17 mars 1823 et 19 juin 1858.

Loi du 27 avril 1825.— 5. Loi du 14 avril 1819. . Loi du 1° maï 1825. — 7. Loi du 25-mars 1831. . Loi du 25 juin 1841.

. Lois des 5 janvier, 26 avril, 18 mars 1831, 21 avril 1832 et ordonnance du 8 juillet 1832.