‹ De la rente française et des différentes opérations dont elle est susceptibleChapitre 10 sur 164 · OO & © D · texte numérisé non relu

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À la fin du règne de Louis-Philippe, la dette consohdée s'élevait à 244 millions.

La République de 1848 eut des débuts pénibles au point de vue financier. Le gouvernement provisoire notamment, après avoir essayé d’un emprunt national au pair, qui échoua complètement, se trouva dans la nécessité de suspendre le remboursement des bons royaux et des dépôts des caisses d'épargne et de procéder à leur consolidation.

Cette consolidation, si elle avait eu lieu au pair comme l’entendait le gouvernement provisoire, aurait été un véritable désastre attendu que la rente valait à cette époque 60 francs à peine. Heureusement, l’Assemblée nationale, mieux inspirée, décida que les rentes données en compensation seraient calculées non plus au pair mais aux cours réellement cotés.

Quelque temps après, l'emprunt national remanié put être repris avec succès.

Les différentes constitutions de rentes faites par la République de 1848 comprennent :

Les emprunts nationaux pour lesquels il fut émis pour 14 935 387 francs de rentef. k

Les diverses consolidations deslivrets de caisses d'épargne, des bons du Trésor et des fonds placés au Trésor par les communes et établissements publics moyennant la création de 35774 5x3 francs de rente ?.

Le rachat du chemin de fer de Paris à Lyon, 6817 3848 francs de rente.

Et enfin l'indemnité résultant de l'abolition de l'esclavage dans les coloniest.

Malgré ces nombreuses constitutions s’élevant ensemble à 63 314 365 francsderente, la République de 1848 laissa au second Empire une dette inférieure à celle qu'elle avait trouvée à la fin du règne de Louis-Philippe; cela résultait des annulations

. Décrets des 9 mars 1848, 24 juillet 1848; — Loi du 21 novembre 1848. . Décrets des 7 juillet 1848, 29 juillet 1848; — Loi du 21 rovembre 1848. . Décret du 17 août 1848.

. Lois des 30 avril 1849; 39 juillet r850.

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