Chapitre Premier

Insuffisance du système actuel

Après l'étude des prestations en espèces, nous allons maintenant entreprendre celle des prestations en nature auxquelles ont droit les malades, les femms en état de grossesse et celles qui ont été accouchées dans les 6 mois.

Bien qu’à cette étude nous n’allons pas consacrer de longs développements, nous la considérons cependant comme essentielle.

Avant tout, en effet, la loi d’Assurances Sociales doit être une loi d'hygiène sociale. Au XX° siècle, cela n’est pas une utopie. On connaît très suffisamment tous les maux qui ruinent l'humanité, leur étendue, leur intensité, leur répercussion, pour qu'il soit possible à la société d’agir efficacement contre eux, ou à tout le moins de faire tous ses efforts pour leur disputer son « capital humain ». La Société, c’est en l’occurence le législateur, c’est à lui qu'il appartient de prendre toutes les mesures adéquates.

Or, que trouve-t-on sur ces points capitaux dans notre loi d'Assurances Sociales ?

A la vérité, pour être juste, il faut dire que le législateur a accompli une œuvre honorable, mais comme toujours insuffisante. Certes, des soins ont été prévus pour les malades et

les femmes en état de grossesse et jeunes mamans, mais nous verrons comment, dans la pratique, ces soins sont accordés. Certes, la loi a prévu dans le $ 4 de son article 33 que les caisses d'assurances pourraient également employer leur solde à créer ou développer des œuvres de maternité et d'enfance, des hôpitaux, sanatoriums, préventoriums, dispensaires, etc. mais il n’en reste pas moins que cette mesure demeure timide, puisque seuls les soldes des caisses sont ainsi employés, et que d'autre part, il n’est fait aucune place, même dans le futur, à la médecine collective et à la médecine préventive.

Toutefois, cela ne veut pas dire que depuis 1930 rien n'ait été fait de ce côté. Non, il s’en faut; les caisses et plus particulièrement les unions de caisses pour la réassurance qui se sont formées, ayant, d’une part, bénéficié d’une assez large autonomie et se trouvant, d’autre part, à la tête d'assez larges excédents, ont entre elles tenu dans toute la France des conférences pour finalement adopter une politique très nette en vue de réaliser l’armement sanitaire du pays. Elles ont le légitime et hautement louable désir que, comme l'écrit le jeune et éminent directeur de l’Union des Caisses d’Assurances Sociales de la région Parisienne, M. Grimald, « la loi d’Assurances Sociales ne soit pas seulement une loi d'indemnisation et de remboursement, mais une loi véritable de sauvegarde de la santé, c’est-à-dire de la prévention rationnelle de la maladie. » C’est ainsi qu’elles ont déjà conçu un plan d’équipement sanitaire afin d'éviter un manque de coordination néfaste entre les diverses créations des caisses dans ce domaine. C’est ainsi également que pour parer au plus pressé, elles ont déjà créé des établissements sanitaires et subventionné ceux existants.

Mais revenons à l’examen de notre loi.

Ce qu'a voulu le législateur est nettement indiqué dans

l'article 4, $ 1, qui déclare « l’Assurance-maladie couvre les frais de médecine générale et spéciale, les frais pharmaceutiques et d'appareils, les frais d’hospitalisation et de traitement dans un établissement de cure et les frais de transport, d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré, son conjoint, leurs enfants à charge non salariés âgés de moins de seize ans et les Pupilles de la Nation remplissant les mêmes conditions dont l'assuré est tuteur. »

Seulement, dans le $ 4 du même article, il nous est dit que la part contributive garantie par les Caisses dans le prix de l'acte médical est établie par les caisses, compte tenu des tarifs médicaux syndicaux minima pratiqués dans la région, et enfin dans le $ 5 du même article que la participation de l’assuré au tarif de responsabilité établi par les conventions est fixée à 153 % pour les deux premières catégories d’assurés et à 20 % pour les trois autres.

Il semblerait ainsi que l’assuré dont l’état nécessite des soins dût participer au minimum à 20 % des frais afférents. Or, il s’en faut qu’il en soit ainsi dans la pratique.

A Paris, par exemple, le prix moyen d’une consultation médicale chez un médecin de quartier est francs 20.

Les caisses ont fixé leur tarif de responsabilité à francs 12. Elles remboursent donc francs 12, moins le ticket modérateur (20 %), soit 12 — 2,40 — 0,60. En conséquence, l’assuré qui a déboursé francs 20, se verra donc rembourser 9,60 seulement. Il participera donc aux frais de médecine dans une proportion supérieure à 50 %, et disons également aux frais de pharmacie dans une proportion toujours supérieure à 15 %. Car il sera rare qu’une spécialité coûteuse, non remboursée par les Assurances Sociales, ne lui soit ordonnée.

Si nous ajoutons que notre loi fixe le délai de carence

Re

à 6 jours, c'est-à-dire que dans l'hypothèse où le malade devra garder le lit et ne pourra travailler, il ne touchera une indemnité journalière qu’à partir du sixième jour suivant le début de sa maladie, si nous considérons enfin que dans la majorité des cas, c’est l'assuré qui devra faire l'avance des frais, nous sommes en droit de nous demander si le but de la loi: permettre aux assurés de se soigner sans être obligés de reculer devant la dépense, a bien été atteint.

Le délai de carence de six jours, la participation réelle de 50 % aux frais de médecine et de 13 % aux frais de pharmacie, constituerit manifestement une charge trop lourde pour la majorité des assurés. Il est à craindre alors que dans ces conditions, certains travailleurs : les ouvriers, les petits employés se refusent les soins et le repos qui leur sont nécessaires afin d'éviter les lourdes dépenses qu'ils entraînent et surtout la privation de leur salaire pour eux et leur famille.

Notons que ces inconvénients se trouvent décuplés lorsqu’il s’agit pour l’assuré, non plus de recevoir quelques soins, mais de subir une intervention chirurgicale.

Prenons l'exemple d’une intervention courante : l’ablation de l’appendice. Cette opération coûte, à Paris, environ francs 5.000. Or, les caisses la remboursent sur la base de K = 15 avec cœfficient égal à K 60, soit 15 x 60 — 900 francs, moins le ticket modérateur (20 %), soit 180 francs. Elles versent donc à l’assuré 720 francs pour une dépense de 5.000 francs. Ajoutons que les frais de cliniques ,de maisons de cure seront toujours 4 à 5 fois supérieurs à ceux des tarifs de responsabilités des caisses.

Alors, à quoi bon inscrire fièrement dans la loi: « l’assuré choisit librement son praticien ? »

Le choix est en effet théoriquement absolument libre puisque le Sénat, malgré le désir de la Chambre, a fait dispa-

eve

raître les listes de médecins établies en accord entre les caisses et les syndicats de médecins, qui pouvaient, remarquons-le, comprendre des médecins non syndiqués et sur lesquelles lassuré devait choisir celui qui lui donnerait ses soins.

En effet, étant donné les tarifs actuels des caisses et ceux des médecins et chriurgiens, n'apparaît-il pas évident que l'assuré n’a rigoureusement aucun choix, si ce n’est celui de l'hôpital où il devra se faire soigner ou opérer, dès qu'il lui sera nécessaire de subir une intervention chirurgicale ou de s’aliter.

Or, il faut bien le dire, nos‘hôpitaux sont actuellement pour la plupart très mal organisés. Et ce n’est certainement pas sans crainte que les assurés doivent recourir à leurs services.

Et, par ailleurs, notre loi fait une place beaucoup trop grande à la médecine étriquée et compartimentée de quartier.

Nous venons de voir que le Sénat a refusé les listes de médecins, et cependant elles eussent été une sauvegarde précieuse pour les Assurances Sociales. En effet, n’auraint figuré sur ces listes que des médecins connus, respectables, et qui eussent accepté et respecté les conditions fixées par les caisses.

Mais permettre à l’assuré de se confier à n'importe quel médecin, c’est autoriser tous les abus.

D'abord, il est malheureusement trop évident que nombre de médecins de quartier sont incompétents et n’ont qu’un seul souci, leur propre intérêt, et non celui de leurs malades.

Ils cherchent par tous les moyens possibles à se procurer des ressources. N’a-t-on pas vu à Paris des médecins qui, le plus sérieusement du monde, dans la solitude de leur cabinet, appliquaient des lunettes protectrices aux yeux des enfants pour les faire baigner ensuite dans les rayons bien-