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firmé ses prédictions: « Notons que l'Etat qui n'aime pas avoir à composer avec des Sociétés philanthropiques très considérables, a vu ici ses espoirs dépassés par le jeu des vanités et des ambitions personnelles. La création d’une Société (de secours mutuels) est rarement causée par l’unique souci de faire une œuvre philanthropique, mais bien plutôt par le désir de se voir attribuer les titres de Président, Secrétaire, etc... approcher les Pouvoirs Publics, se voir attribuer des distinctions honorifiques. »

Aussi, actuellement, malgré les efforts de la Fédération Nationale de la Mutualité qui, en 1931, a réuni ce qu'elle a pompeusement appelé les Etats Généraux de la Mutualité, dans le but de réclamer la Mutualisation des Assurances Sociales, malgré les efforts des Sociétés locales de Secours Mutuels, qui se sont efforcées d'adapter leurs statuts et leurs règlements aux nouvelles conditions d’existence qui leur étaient faites (elles ont ainsi notamment trois sortes de mutualistes: mutualistes assurés agricoles, mutualistes non assurés sociaux, mutualistes assurés sociaux), il semble bien qu'il ÿ ait de la part du gouvernement des efforts en vue de subordonner le plus possible les caisses mutualistes d’Assurances Sociales à la Caisse des Dépôts et Consignations, et de les combattre sur les points où elles demeurent encore libres.

C’est là un penchant certain que d'aucuns ont déjà signalé. Nous pensons, pour notre part, qu’il faut s’en réjouir, car vraisemblablement le remède à tous les inconvénients, que nous avons signalés : déficits de gestion, déficits sur les risques à couvrir, complications dues à la réassurance, aux réserves multiples, possibilités de faillites pour les Caisses peu importantes, insuffisance de l’œuvre accomplie, notamment dans l’ordre de l'hygiène sociale, par suite de la dispersion des efforts, etc, réside dans la suppression de toutes les

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Caisses primaires, y compris celles de la mutualité, tant celles de répartition que celles de capitalisation, à l'exception des Caisses primaires départementales, dont l’importance, évidemment, serait singulièrement accrue.

Notons de suite que la perturbation apportée dans les Assurances Sociales ne serait pas si grande qu’on peut le supposer à priori, puisque, nous l’avons dit, 56 % des assurés sociaux sont affiliés aux Caisses primaires départementales.

Toutes les caisses qui avaient été crées spécialement en vue des Assurrances Sociales devraient évidémment disparaître. Les Caisses Mutualistes perdraient leurs assurés sociaux, elles aussi. Mais les Sociétés de Secours Mutuels pourraient continuer à exister. Pourquoi pas ? Tous les assurés des Caisses d’un même département seraient automatiquement inscrits à la Caisse départementale. De même les fonds sociaux des Caisses supprimées y seraient versés. Les modalités de ces différentes mutations seraient réglées dans leurs détails par décret.

Ainsi par département, nous aurions une Caisse unique d’Assurances Sociales. Ce serait une Caisse officielle. Tous les services en seraient dirigés et remplis par des fonctionnaires spécialisés de l’Etat. Aucune représentation ne serait réservée aux assurés ou aux employeurs. Il appartiendrait tout simplement à l'Etat de choisir le personnel dirigeant des Caisses parmi les juristes et les médecins. Chacun d’entre eux étant à la tête de la direction ressortissant à sa compétence.

La Caisse départementale s’occuperait seule des risques survenant aux assurés ayant leur domicile dans le département.

Mais tous ces risques seraient pour elle d’une charge assez aisée à supporter, puisque nous préconisons la sup-

. pression de la capitalisation. Ainsi il n’y aura plus que des risques de répartition. Nous dirons dans un instant pourquoi. Mais quels seraient immédiatement les avantages d’un système ne comportant qu’une seule Caisse par département ? D'abord les avantages résultant de l’application de la loi des grands nombres. Les Caisses départementales ne seraient plus comme la majorité des petites Caisses primaires actuellement existantes, à la merci d’une épidémie quelconque ou même d’une simple augrnentation du pourcentage d’un des risques qu’elles ont à couvrir, la maternité par exemple.

Aussi, plus de déficit et par conséquent la possibilité de supprimer les multiples réassurances.

De plus nous savons — c’est l’application d’une loi de la concentration — qu’il existe un minimum de frais fixes pour qu’une Caisse puisse fonctionner. Donc, une Caisse importante — comme une caisse départementale — n'aura pas de déficits de gestion.

À ces avantages, une raison d’analogie milite également en faveur de la suppression des petites Caisses. En effet, à l'Etranger et notamment en Angleterre, en Allemagne, en Tchécoslovaquie, on se montre, après expérience, contre les Caisses embryonnaires.