Chapitre II De la Capitalisation

Avant d’aller plus loin et d'exposer le système que nous concevons dans son ensemble, nous allons donner les raisons qui nous font demander la suppression de la capitalisation.

Notons que cette demande n’est pas nouvelle et que nombre de parlementaires l’ont déjà faite. Plusieurs propositions ont été déposées dans ce sens, et notamment une proposition de résolution, signée de M. de Lasteyrie et d’une quarantaine d’autres députés, réclamait : « La réorganisation de l’assurance-vieillesse,. d’après un système substituant dans toute la mesure du possible le régime de la répartition à celui de la capitalisation ».

Mais, à la vérité, les raisons invoquées par eux en vue de démontrer la nécessité de cette substitution, ne sont pas extrêmement convaincantes, puisqu'ils se bornent à démontrer : que les Assurances Sociales provoquent, au profit de l’Etat, une gigantesque thésaurisation, et que dans une vingtaine d'années il y aura une cinquantaine de milliards, pour la plupart entre les mains de la Caisse des Dépôts et Consignations.

En vérité, il n’y a là qu’une part de vérité.

Les Assurances sociales n’aboutissent pas à la thésaurisation proprement dite. Que devient, en effet, le montant des cotisations ?

D'abord les sommes versées par les assurés et les employeurs retournent pour un tiers environ dans le commerce, par suite du paiement des prestations aux assurés.

Pendant trois mois avant la ventilation, la totalité des sommes versées par les assurés sert à la trésorerie.

Enfin, les sommes restantes sont placées et servent à l’achat de rentes et valeurs d'Etat, aux prêts aux collectivités locales, à la reconstruction d'immeubles de rapport, au financement de grands travaux, etc., etc.

Par conséquent, capitaliser n’est pas thésauriser.

On a dit que les raisons de la capitalisation étaient évidentes : économie et accumulation des intérêts; ce qui permet d'augmenter le montant des pensions, et que par ailleurs,

avec la répartition, on n'aurait aucune idée des obligations de l'avenir.

À la vérité, la capitalisation est à la fois une source de complications, d'abus et de scandales, et elle présente des dangers.

Une source de complications, et nous l’avons montré lorsque nous avons parlé de l’assurance-vieillesse et de l’assurance-invalidité. Nous savons, en effet, que la retraite viellesse est formée par la totalisation d’une rente viagère individuelle constituée par voie de capitalisation. Ce qui entraîne de singulières difficultés pour le calcul exact des rentes et pensions.

Enfin, il faut gérer ces sommes importantes. Et cette gestion, outre qu’elle est extrêmement difficile, nécessite pour les Caisses un personnel très important.

Une source d’abus et de scandales et cela a été surabondamment démontré, notamment par M. Gaston Martin.

Il est trop évident, en effet, qu’étant donné le nombre très élevé des sommes appartenant aux Assurances Sociales, il n’y a pas de puissance humaine capable de gérer ces sommes correctement en les mettant à l’abri des escrocs de toutes sortes, et à fortiori, de les faire fructifier.

Cette affirmation n’est pas purement gratuite.

Il suffit pour se convaincre de sa véracité de considérer la manière dont le capital des Assurances Sociales a été jusque là géré: placements immobiliers irréfléchis, immeubles d’une valeur locative trop élevée, construits en trop grand nombre et demeurant sans locataires; placements mobiliers désastreux, prêts aboutissant à des krachs retentissants, malversations, détournements tolérés, sinon encouragés, par la carence des contrôles.

Donc, étant donné les sommes excessives que les diri-

geants des Caisses ont à gérer, sommes qui ont déchaîné les appétits de toutes sortes de tous les affairistes marrons, on est en droit de se demander si la capitalisation, sur laquelle les auteurs de la loi ont fondé des espoirs très grands, et notamment celui d'assurer aux vieillards une retraite plus forte, n’aboutit pas à une opération de dupe, et si les cotisations des Assurances Sociales, non capitalisées et placées dans un simple tiroir, ne seraient pas supérieures au bout d'un temps donné aux sommes capitalisées dans de mauvaises conditions et diminuées de pertes sensibles dans la majorité des cas.

Enfin, avons-nous dit, la capitalisation est dangereuse. Nous vivons, en effet, à une époque où la stabilité des monnaies est pour le moins précaire.

Imagine-t-on les conséquences désastreuses pour les assurés d’une dévaluation ou d’une inflation ?

Déjà, les retraites qu’on leur promet sont faibles.

S'il leur fallait encore subir un retranchement, du fait d'une manipulation monétaire, il est trop vraisemblable qu'ils n'auraient plus pour assurer leurs vieux jours que des sommes dérisoires.

Donc, ce nouveau danger de la capitalisation, sur lequel autrefois on eut pu passer, est aujourd’hui très réel et, à notre avis, il faut compter avec lui : la France, en effet, n’est certainement pas assurée, malgré toutes les promesses gouvernementales, d’une stabilité monétaire continuelle.

En conséquence, nous considérons la capitalisation néfaste pour les assurés et nous demandons que tous les risques soient couverts suivant le système de la répartition.

Nous aurons ainsi un système très simple, très souple, ne laissant prise à aucun abus, à une mauvaise gestion et ne présentant aucun danger. Les sommes à gérer seront, en

effet, toujours faibles, ce qui rendra absolument sans fondement l'accusation portée contre les Assurances Sociales de draîner à elles toutes l'épargne et les sommes nécessaires au commerce et à l’industrie. Enfin, les retraites et les pensions

n'auront en aucune façon à souffrir de la suppression de la capitalisation.