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Il est étrange de constater qu’en France, ceux-là qui cyniquement, préconisent la suppression des Assurances Sociales trouvent tout naturel qu’un gouvernement en mal d'équilibre budgétaire, consacre près de 15 milliards à la défense nationale, mais lui refuse le droit de verser 1 milliard à une œuvre sociale dont ils ne semblent même pas soupçonner l'utilité primordiale. Et cependant, sans vouloir en aucune façon discuter ici le principe de la défense nationale, peut-être est-il permis de faire remarquer que, sans porter atteinte à la valeur intrinsèque de cette défense, de substantielles économies pourraient toutefois être réalisées à ce poste, simplement par une organisation meilleure et plus rationnelle de cette défense, par des achats moins inconsidérés de matériels de toutes sortes qui se révèlent rapidement comme incapables de rendre les services auxquels ils étaient destinés, bien qu'ils eussent été payés parfois le double de leur valeur.

Or, est-ce qu’une loi d’Assurances Sociales ne cherche pas à atteindre le même but qu’une loi organisant la défense nationale? Ne s'agit-il pas, d’un côté comme de l’autre, de mettre l'individu à l'abri des risques sociaux dont seul il est incapable de se protéger? Si l’Etat doit défendre ses nationaux contre les dangers hypothétiques venant de l’extérieur, n'a-t-il pas aussi le droit et même le devoir de protéger ses ressortissants les plus faibles économiquement contre des dangers autrement certains qui les menacent à l’intérieur et qui s'appellent la vieillesse, la maladie, l’invalidité ?

Y-a-t-il pour un gouvernement tâche plus belle que celle qui consiste à protéger le travailleur durant son travail, à lui assurer plus tard une vieillesse digne; à procéder enfin à la sauvegarde d’un peuple et à sa régénération par une

vaste lutte entreprise contre la maladie ?

« Des enfants mal nourris et négligés, écrit le Docteur Sand, des femmes abandonnées, des hommes atrophiés par le chômage, des existences sacrifiées, sont un scandale plus criant que le déficit du budget. » On meurt beaucoup en France. Il faut songer que notamment, la tuberculose pulmonaire y fait presque deux fois plus de ravages qu’en Allemagne et qu'en Angleterre. (En 1928, pour 10.000 hommes, taux de mortalité par tuberculose : Allemagne, 0,3 — Angleterre, 9,7 — France, 16,5) pour la seule raison que les Assurances Sociales existent dans ces deux pays depuis plus d'un quart de siècle, et que la médecine collective, curative et préventive y est organisée d’une façon satisfaisante.

Loin de supprimer la loi des Assurances Sociales, il faut au contraire en étendre la portée, en faire une véritable loi d'hygiène sociale, de défense de la santé publique.

Bien que ces raisons justifient d’une façon suffisamment forte l'existence d’une loi d’Assurances Sociales en France, encore que l’exemple de l'étranger devrait bien plutôt inciter les détracteurs à demander le perfectionnement de notre loi et non sa suppression, il est aussi sur le #errain du droit pur un argument irréfutable en faveur du maintien de la loi sur les Assurances Sociales : cette loi existe depuis s ans déjà.

H y a 5 ans, l'Etat s’est engagé à assurer les travailleurs contre certains risques. Il y a 5 ans que travailleurs et employeurs font régulièrement les versements qui leur ont été imposés. Il y a quand même là une notion de contrat qu'il convient de respecter. Cette loi a fait naître à la charge de l'Etat des obligations qu'il ne peut pas ne pas remplir. Elle a fait naître aussi chez les assurés des espoirs très légitimes qui ne doivent pas être déçus.

Nous savons bien que d’aucuns prétendent que les assurés verraient avec une bien plus grande satisfaction la suppression des Assurances Sociales et partant du précompte. C’est vrai malheureusement pour certains d’entre eux. Et c'est un fait que certains assurés, les ouvriers surtout, ont le sentiment intime que cefte retraite qu'on leur promet pour leurs vieux jours, ils ne la toucheront jamais.

Mais à qui s’en prendre de cet état d'esprit, sinon à ceux-là mêmes qui mènent leurs violentes attaques contre la loi?

Comment avoir confiance en une loi sur laquelle tout le monde crie « haro » et jette l’anathème ?

Cependant, il faut heureusement constater que ce scepticisme de l’ouvrier à l'égard de la loi d’Assurances, si dangereusement entretenu, est en voie de disparition et fait place petit à petit à une certaine confiance que le versement des premières pensions le 1°” Juillet 1935 aura contribué à affermir.

Avant de terminer cette introduction, nous voudrions également consacrer quelques lignes à la justification de notre loi d’Assurances Sociales aux yeux de certains réalistes conservateurs qui sont sincèrement attristés de considérer qu’en ce XX° Siècle, tout ce qui faisait la fierté, la personnalité des travailleurs, toutes les notions de sagesse, d'économies, de dignité même qu'ils avaient reçues de leurs ancêtres aient disparu. « L’ouvrier, disent-ils, est actuellement une machine qui vit au jour le jour, se moque du lendemain, n’est pas capable d'économiser l’argent nécessaire à ses vieux jours, n’a aucune notion d'hygiène et préfère se rendre au spectacle que d'aller visiter son médecin. La loi des Assurances Sociales est une loi immorale qui contribue à diminuer l’ouvrier moralement et physiquement ;

tout maintenant se tradiut pour lui par des prestations. Il n'est plus question que de primes d’assurances, de retraites, etc. Et c’est bien triste... Ah! plutôt que de faire une loi sociale, pourquoi ne pas éduquer la masse, lui apprendre la prévoyance, l'hygiène; faire de l’ouvrier un être conscient de sa dignité et soucieux de la voir respecter? »

Heureuses gens qui tiennent un tel langage! On les imagine sans effort chez eux en pantoufles, chaudement à l'abri, bien servis et bien nourris. Ils ont laissé pousser sur leurs yeux des œillères et n’ont pas le courage de les enlever pour regarder en face la grande misère du peuple. Ils croient sincèrement et sérieusement qu'il est encore possible à l’ouvrier de réaliser des économies, alors que sa paye lui est insuffisante pour vivre et faire vivre sa famille et ils lui font grief d'hésiter à aller consulter le médecin s’il est souffrant, alors que pour faire face aux frais dé médecine et de pharmacie, il lui faudrait travailler quelquefois durant plusieurs jours.

Si l'éducation de l’ouvrier était à faire, elle devrait bien plutôt lui montrer l'opportunité d’une loi telle que celle des Assurances Sociales, car dans une nation civilisée — ou qui se prétend telle — on ne devrait pas voir ce spectacle désolant qu'offre le contraste d’une famille nombreuse d'ouvriers vivant dans un taudis, véritable foyer de tuberculose, avec celle toujours peu nombreuse — le plus souvent par égoisme — du riche qui, non loin de Ïà, étale son luxe insolent.

A cela, dans une certaine mesure, une loi sociale bien conçue peut remédier. Et alors, bien loin de diminuer l’ouvrier moralement, elle contribuera au contraire à relever la dignité du travailleur en supprimant l’assistance. Elle l’affranchira en le mettant à l’abri des misères humaines: ma!adie, vieillesse, invalidité, en l’empêchant de fonder des es-

poirs le plus souvent chimériques, en des philanthropes versatiles.

L'ouvrier paie son assurance lui-même, il ne doit pas l'oublier, par conséquent les prestations qu'on lui sert, ou qu'on lui servira, ne constituent pas des aumônes dont il doive rougir. En les recevant, il reçoit son dû, il reçoit ce qu'il a acquis par son travail et avec le sentiment de son droit, doit s’exalter son indépendance personnelle. Les allocations ne sont autre chose que le résultat de l’épargne et de la solidarité des Assurances Sociales. Certes, l’autorité gouvernementale est intervenue ici pour obliger l’ouvrier au sacrifice et à l'épargne, mais si la Société s’est ainsi interposée, c'est comme on l'écrit souvent, parce qu’elle a le devoir de protéger son bien le plus précieux: son capital humain, lequel est malheureusement surtout composé de prolétaires.

Notre loi d’Assurances Sociales, nous le montrerons, peut être simplifiée. Elle peut sans effort financier nouveau, devenir une véritable loi sociale digne de ce nom, et capable de permettre à l’assuré qui travaille, de vivre sans craindre la maladie, à l’assuré âgé, de vivre à l’abri du besoin en se reposant. Elle peut enfin remédier au problème spécifiquement français de la dénatalité, en permettant aux enfants du pauvre, qui seul consent à en faire, de vivre et d’être forts!

Aussi que l’on ne s'étonne pas en lisant cette étude de voir la place très grande qui sera faite au rôle de l'Etat. C’est que nous estimons et nous montrerons ultérieurement que les faits corroborent notre opinion, que l’étatisme trouve ici son véritable terrain. La loi d’'Assurances Sociales s’adresse à des employés, à des ouvriers, qui ont besoin d’être protégés, d’être défendus, d’une façon objective mais efficace et sans sensiblerie parfaitement inutile; et seul l'Etat

est vraiment capable de jouer ce rôle tutélaire auprès d’eux d’une façon satisfaisante. Les organismes privés, même les « mutuelles » — qu'ont-elles fait en 40 années d'existence ? — n'ont pas l'ampleur, l'énergie, l'indépendance nécessaires pour mener à bien une œuvre sociale d'une vaste envergure; c'est au-dessus de leurs forces.

Avant d'entreprendre l'étude de la réorganisation des Assurances Sociales, nous montrerons brièvement dans un titre 1”, très court, et qui ne comportera aucune subdivision, que notre loi du 5 avril 1928, tant décriée à l'heure actuelle, n'a pas été conçue et votée à la légère. Puis nous consacrerons le titre II, qui sera de beaucoup le plus important, aux réformes organiques qu'il conviendrait, à notre avis, d’apporter à notre loi d’Assurances Sociales; et enfin, nous terminerons en montrant dans un titre troisième les modifications moins essentielles qu’il conviendrait d'apporter sans retard à la loi telle qu’elle existe actuellement, en attendant une réorganisation plus complète.