CHAPITRE m

Des demandes en revision et des indemnités AUX victimes d'erreurs judiciaires.

Art. 443. — La re vision pourra être demandée, en matière criminelle ou correctionnelle, quelles que soient la juridiction qui ait statué et la peine qui ait été prononcée:

\° Lorsque, après une condamnation pour homicide, des pièces seront représentées propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ;

2° Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pou-

Code d'instruction criminelle (Loi du 29 juin 1867).

Art. 443. — La revision pourra être demandée en matière criminelle ou correctionnelle, quelle que soit la juridiction qui ait statué, dans chacun des cas suivants :

1« Lorsque, après une condamnation pour homicide, des pièces seront représentées propres à faire naître de suffisants indices sur Texislence de la prétendue victime de l'homicide ;

2o Lorsque, après i^ae condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de Tun ou de l'autre condamné ;

30 Lorsqu*un des témoins entendus aura été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre Taccusé ou le prévenu. Le témoin ainsi condamné ne pourra être entendu dans les nouveaux débats.