C. — Répartition des sièges
Nous avons établi comment, en matière d'élection politique, on pouvait obtenir pour les diverses opinions une représentation exacte, correspondant à leur imporlance, en même temps qu'on garantit aux électeurs le succès des hommes qui possèdent leur confiance.Liberté dans la formation, le jeu et le classement des partis, liberté dans le choix des représentants, voilà, ce nous semble, les deux conditions essentielles d'un vote démocratique. conditions si souvent méconnues dans la pratique actuelle et dont le dédain est une cause d'incertitude, de faiblesse et d’incohérence, parfois la source des plus redoutables dangers pour les pays à régime parlementaire.
Nous devons donner maintenant une attention toute spéciale à un point qui, au premier abord, peut paraître secondaire, mais qu'on ne saurait laisser de côté el qui est d'une réelle importance. Il s'agit de fixer le procédé de répartition des sièges entre les différentes listes.
Quotient électoral simpie. — L'emploi du quotient
simple résultant de la division du total des votants par
(1) C'est la formule bien connue de l'Association réformiste de Bruxelles.
le total des candidats à élire, est le plus naturel, le premier qui se présente à l’idée, parce que le raisonnement conduit à dire : si 1.000 votants ont droit à 10 élus, à 10 sièges, le 1/10° de 1.000 votants aura droit à un siège et, d'une manière générale, tout groupe de votants aura droit à autant de sièges qu'il contiendra de fois le dixième des votants.
Le quotient simple est donc le procédé rationnel de répartition.
Mais dans l'exemple que nous venons de citer, il n°v a point de suffrages perdus. Or, dans la pratique, les choses ne se passent point ainsi. Les suffrages se répartissent entre les listes par quantités qui ne sont point exactement divisibles par le quotient électoral : tous les sièges ne sont donc pas réparlis.
Soit 10.000 votants et 10 sièges à pourvoir.
Le quotient est 1.000.
Le corps électoral est divisé en trois partis, A, Bet
C, et les résultats du vote sont les suivants :
Listes. Suffrages Sièges Excédents de listes. répartis. de sullrages.
À 4.412 AA L ODO = 7 n 412 B 3.137 RÉ IEN EUUIRMN ETES CRIE CPS C 1.851 1P852214.000: = 1474 + 851
| Après avoir ainsi altribué 4 sièges à la liste À et respectivement 3 et 1 aux listes B et C, nous nous trouvons en présence de trois sièges restés en souffrance. Le quotient électoral n'assure donc la répartition que de
8 sièges.
A quelle liste attribuer les deux autres ? La première réponse est: aux plus forts excédents.
Dans le cas présent les plus forts excédents sont 851 à C et 737 à B. Par cette opération supplémentaire, l'état respectif des partis va donc être établi comme suit :
4 sièges à À avec 4.412 suffrages.
4 sièges à B avec 3.737 suffrages.
2 sièges à C avec 1.851 suffrages.
En gros, la chose paraît équitable et naturelle ; examinée de plus près, elle prête à de sérieuses objections.
La règle de la dévolution aux plus forts excédents ou aux plus grosses fractions, des sièges laissés vacants par la première répartition selon le quotient, entraîne cette conséquence, évidemment regrettable, qu'au lieu d'appliquer un même mètre électoral à toutes les opinions, nous leur appliquons tour à tour deux quotients ou deux mesures parfaitement inégales : une première mesure pour les entiers, une seconde mesure pour les excédents ou fractions. Si l’on appliquait rigoureusement le quotient obtenu par la division du chiffre des votants, plusieurs sièges resteraient inoccupés.
En appliquant tour à tour Le quotient « vrai » aux gros chiffres et le quotient d’ « indulgence » aux excédents, nous blessons les lois de la justice distributive.
léthode du plus un. — Afin de diminuer le nombre de sièges non pourvus et d'en faciliter la juste attribu-
tion, plusieurs cantons suisses, Berne, Soleure et Tessin, ont substitué la méthode du plus un à la méthode rationnelle. En d’autres termes ils ont formé le quotient électoral en augmentant d’une unité le nombre des candidats à élire.
Cette méthode offre le grand avantage de diminuer le
nombre des sièges restant à pourvoir.
Soit 1.500 votants et 20 candidats à élire. Quotient
Le corps électoral se répartit en 4 groupes A, B, C, D.
Les résultats du vote sont les suivants :
Listes Suffrages de listes
L'emploi du quotient électoral
: 75 (quotient simple) : 73 : 79
sièges à pourvoir.
Si nous appliquons à l'exemple ci-dessus le quotient réduit obtenu par la méthode du plus un ou 1500:
Sièges
réparlis
