SI UT

nous PAGE avoir confiance en lui. Ce sont là des faits de nature à nous réjouir (1). »

Les élections communales, qui ont eu lieu en 1892 eten 1895, d'après le système proportionnel, se sont faites normalement dans les 265 communes du canton (2).

Telle a été Ia première expérience du vote proportionnel dans un canton suisse : elle a parfaitement réussi. La seconde expérience en date, celle du canton de Neufchà-

tel. est encore plus décisive.

Canton de Neufchälel.

L'idée d'un système électoral avec représentation proportionnelle est ancienne dans ce petit Etat. En 1858, un an après la séparation d'avec la Prusse, un Français, Cantagrel, disciple de Fourier et rédacteur du journal neufchâtelois l'{ndépendant, publia une brochure, l'Election véridique, dans laquelle il prônait un système présentant beaucoup d’analogie avec celui dit de la « liste libre ».

Mais ce ne fut qu'en 1891, par la loi du 8 octobre de cette même année, que la représentation proportionnelle fut introduite dans ce canton pour l'élection du Grand Conseil. Cette loi stipulait que la mesure nouvelle n’était établie qu'à titre d'essai et pour trois ans seulement.

(4) Voir Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fedérale suisse, séance du 23 mars 1893, p. 372.

(2) A. Frey, Les lois suisses, p. 65.

En 1894, lors de la révision triennale prescrite par son article 78, la loi de 1891 fut à nouveau mise en délibération. Mais l'expérience ayant parfaitement réussi dans ce laps de temps, la représentation proportionnelle fut adoptée presque sans discussion : on apporta simplement dans son mode d'application quelques légères modifications suggérées par l'expérience. La loi du 22 novembre 1894 vint consacrer d'une manière définitive la réforme dans le canton de Neufchâtel.

Le fait qu'après une expérience de trois ans, le Grand Conseil du canton maintint la représentation proportionnelle, prouve d'une façon péremploire que la réforme était considérée comme utile et bienfaisante.

La proportionnelle fonctionne aujourd'hui dans ce canton à la satisfaction générale (1).

Canton de Genève.

L'introduction de la représentation proportionnelle dans ce canton est due aux événements du Tessin que nous avons relatés plus haut. Elle fut votée le 6 juillet 1892 par le Grand Conseil pour les élections à cette assemblée. Le projet de loi soumis au referendum fut ratifié le 7 août de la même année par 3712 oui contre

2:33 non. La loi électorale organique est du 3 septembre 1892 (2).

(1) A. Frey, Les lois suisses, p. 4.

(2) Voir cette loi dans la brochure de M. Frey, Les lois suisses sur la représentation proportionnelle, Genève, 1897, p. 23-27.

La représentation proportionnelle ne s’applique,dans le canton de Genève, qu’à l'élection du corps législatif, du Grand Conseil: le pouvoir exécutif du canton, ou Conseil d'État, est élu par le peuple, d'après le procédé majorilaire (1).

Depuis 1892, trois élections au Grand Conseil ont eu lieu déjà sous l'empire de ce système : la première, le 13 novembre 1892, la seconde, le 10 novembre 1895, la troisième et dernière le 6 novembre 1898.

À chacune de ces consultations électorales le gouvernement, dans le but de bien faire comprendre aux électeurs le fonctionnement de l'élection proportionnelle, leur faisait gratuitement distribuer, par les soins du département à l'Intérieur du canton, une brochure contenant les détails d'application de la loi organique. Plusieurs députés organisaient des conférences sur le fonctionnement de la proportionnelle. Les journaux do leur côté appelaient l'attention des électeurs sur certaines dispositions particulièrement délicates de la susdite loi. Ges articles de journaux, tant démocratiques que radicaux, constituaient de véritables commentaires de la loi électorale.

Lors des dernières élections, en novembre 1898, la campagne électorale a été des plus calmes, chaque parti étant sûr d’avoir une certaine représentation. La lutte électorale n’a pas dépassé les limites d'une critique plus

(1) Naville, Revue politique et parlementaire, numéro du 10 avril

ou moins vive, mais presque toujours courtoise, du parti adverse. Qu'on se rappelle les élections de 1864! « Grâce à la représentation proportionnelle, écrivait le Journal de Genève (1), la lutte électorale a pris, cette année, un caractère de modération qu’elle n’a pas lorsque le scrutin a lieu d’après le système majoritaire (2). »

La Tribune de Genève (3) constatait le même fait : « La proportionnelle a contribué pour une bonne part à donner à nos élections un caractère de calme et de dignité qui fait honneur à nos institutions. Rarement une période électorale aura été plus pacifique ! même nos journaux de parti s’en sont tenus à une polémique plutôt modérée. »

Au jour du scrutin, les votants ont été très nombreux, plus nombreux qu'aux élections précédentes (4). La crainte donc de voir les électeurs poussés à l'indifférence par la représentation proportionnelle qui assure à chaque parti une certaine représentation, ne s’est pas réalisée.

Pour se convaincre des avantages de la représentation proportionnelle dans le canton de Genève, il n°y a qu'à comparer les résultats des élections majoritaires au Grand Conseil de l’année 1880, avec ceux des élections proportionnelles du 6 novembre 1898.

) Journal de Genève, 6 novembre 1808 {2° édition).

) Comme pour l'élection du Conseil d'Etat.

) Tribune de Genève, 5 novembre 1898 (3e édition).

« L'affluence des électeurs à été très considérable, Il y a eu plus 00 votants. » Le Génevois du 7 novembre 4898 {1'e édition).