SYSTÈMES DATES, PAYS. TITRES DES LOIS. APPLIQUÉS

1835. Etats-Unis, Ca-| Loi pour l’élection de laCons-| Simple pluroline du Nord. {tituante. ralité.

1840. Australie, Aus-| Loi sur les élections munici-| Quotient. tralieMéridionale.|pales d'Adélaïde.

1852, Ile de Malte. Constitution.Election du con-| Vote limité. seil legislatif.

1853. Cap de Bonne-| Constitution.Election du con-| Vote cumu- Espérance. seil législatif et des députés dellatif. Cape-Town à l’Assemblée législative.

2octobre 1855.[ Danemark. Loi pour l'élection du Rigs-| Quo ient. raad.

5 juillet 1856.| Espagne. Loi sur les élections munici-| Vote limité. ales.

13 déc. 1861.| Ile de Malte. . Ordonnance pour l'élection du| Vote limité. Conseil de gouvernement.

4 déc. 1863. | Danemark, Loi pour l'élection du Lands-| Quotient.

thing du Rigsraad.

Etats-Unis, New-| Loi pour l'élection de la Cons- York, Danemark.|tituante.

20 mars 1861. Vote limité.

12 juillet 1861.| Danemark. Loi pour l'élection au second| Quotient. degré du Landsthing du Rigs dag.

30 juillet 1K67.| Angleterre. Act sur les élections légis-| Vote limité.

latives anglaises. Etendu en 1868 aux élections législatives écos-

saises.

4 mars 1870. Etats-Unis, Pen-| Loi sur les élections commu-| Vote cumusylvanie. nales de Bloomburgh. Etenduellatif.

à trois autres bourgs les 6 et 14 avril et 13 mai; à cinq autres les 4, 11, 49 et 26 mai 1871 ; à tous les bourgs qui n'ont pas de charte spéciale, le ? juin ; et à tous les bourgs du comté de Northumberland, le 8 mars 1872.

2 juillet 1870.| Etats-Unis, lili-| Constitution. Elections légis-| Vote cumunois. latives. latif.

18 mars 1812.} Etats-Unis, Dé-| Constitution. Elections légis-| Vote cumuzeret. latives.

i0 avril 1872.| Etats-Unis, Illi-| Loi autorisant pour les élec-

nois. tions municipales l'emploi facultatif du vote cumulatif.

Etats-Unis, Pen-| Loi sur l'élection de la Conssylvanie. tituante.

République Ar-| Constitulion prescrivant les! Vote cumugentine, Buenos-lélections législatives et séna-|latif. Ayres. toriales suivant un mode pro-

portionnel.

Loi appliquant le vote cumulatif.

Vote cumu-

11 avril 1872. Vote limité.

29 nov, 18173.

DATES PAYS TITRES DES LOIS SYSTÈMES APPLIQUÉS 20 oct. 1810. 1" Brésil. Loi pour l'élection de l’As-| Vote limité.

semblée générale, des Assemblées provinciales, des Conseils municipaux et des juntes paroissiales et municipales, 23 oct. 1876.| République Ar-| Loi sur les élections législagentine ,; Buenos-ltives et sénatoriales.

Concurrence des listes.

Ayres.

16 déc. 1876.| Espagne. Loi sur les élections munici-| Vole limité. pales.

28 déc. 18178.| Espagne. . Loi sur les élections législa| Simple plutives. ralité. Vote limité.

9 janvier 1881.| Brésil. Loi sur les élections provin-| Simple plu- : ciales et municipales. ralité.

20 août 1882.| Espagne. ae sur les élections provin-| Vote limité. ciales.

24 sept. 1882.| Italie. Loi sur les élections législa-| Vote limité. tives.

1884. République Ar-| Constitution prescrivant les gentine, Santiagolélections légisiatives suivant un del Estero. mode proportionnel. £ 21 mai 1884.| Portugal. Loi sur les élections législa- Simple plutives. ralité. Vote limité.

1884. Etats-Unis, Mas| Loi sur les élections législa-| Vote limité. sachusetts, tives. Re 1884. Chili. Loi sur les élections législa-|. Vote limité. tives et communales, ot cumula- 14 oct. 1881,| Brésil. Loi sur les élections provin-| Vote limité. ciales et municipales. ER 1888. Suisse, Neuchä-| Loi autorisant pour les élec-| Vote limité. tel. tions municipales l'emploi facultatif du vote limité.

22 déc. 1888.| Serbie. Constitution. Elections légis-|. Concurrence latives, des listes.

10 fév. 1889.| Italie. Loi sur les élections munici-| Vote limité. pales et provinciales. RAZ 26 juin 1890.| Espagne. Loi sur les élections législa-| Vote limité. tives.

1890. Suisse, Tessin. | Loi pour l'élection de la Cons-|, Concurrence tituante. des listes.

22 mai 1891.| Suisse, Tessin. | Loi sur les élections munici-|. Concurrence pales. des listes.

28 oct. 1891.| Suisse, Neuchä-| Loi sur les élections législa-| Concurrence tel. tives.. des listes.

24 nov. 1891,| Suisse, Tessin. Loi pour les élections du Concurrence Grand Conseil et de la Consti-ldes listes.

tuante.

3 sept. 1892.| Suisse, Genève.| Loi sur les élections législati-|, Concurrence ves. des listes.

2 déc. 1892.| Suisse, Tessin. | Loi sur les élections politi- Concurrence ques. des listes.

12 nov. 1893.| Costa-Rica. Décret sur les élections légis-| Quotient.

latives.