TITRES DES LOIS. APPLIQUÉS

Loi autorisant pour les élec-| Concurrence tions municipales l’emploi fa-[des listes. cultatif de la concurrence des listes.

Loi. Election du Grand Con-| Concurrence seil d'Etat, et autorisalion pour|des listes. les élections municipales de l'emploi facultatif de la concurrence des listes,

Loi sur les élections législati-| Concurrence ves, et autorisation pour les|des listes.

élections municipales de l'emploi facultatif de la concurrence des listes.

Constitution. Elections popu-| Concurrence

gentine, Mendoza.llaires. des listes.

République Ar-| Loi sur les éleclions munici-| Concurrence gèntine, Mendoza.|pales. des listes.

Belgique.

République Ar-

Loi sur les élections munici-| Concurrence pales. des listes.

Loi sur les élections législati-| Concurrence

gentine, Mendoza.lves. des listes.

.| Suisse, Lucerne.

Loi sur les élections commu- Concurren ce nales, des listes.

Nous n'avons indiqué dans ce tableau que les lois

s'appliquant à des élections représentatives: sénato-

riales, législatives, provinciales, communales.

Mais dans les pays où le principe proportionnel est

connu, appliqué, et par conséquent apprécié, on en fait

d'ingénieuses applications ; et le champ en est vaste,

car nombreux sont les cas où il y a intérêt à représenter

les gens de toute opinion : nomination de bureaux élec-

toraux (1), l'élection des commissions de révision des

listes électorales (2), la nomination des bureaux de

(4) Pensylvanie, New-York, Brésil, Italie.

(2) Portugal, Espagne, Italie, Massachusetts.

bienfaisance (1), l'élection des directeurs de sociétés par actions (2), et, dans les pays où les fonctions judiclaires sont électives, les élections judiciaires (3).

(1) Pensylvanie.

Î (2) Hlinois, Virginie occidentale, Pensylvanie, Missouri, Californie. (3) New-York, Pensylvanie, Illinois, Vaud, Tessin, Zug, Lucerne.

On à vu, dans le chapitre qui précède, quelle place importante les principaux pays étrangers ont su faire aux débats qui concernent la représentation exacte des électeurs au sein des assemblées. En Angleterre, aux États-Unis, au Brésil, en Suisse, à Copenhague, à Lisbonne, à Rome, à Bruxelles, cette question capitale pour l'avenir du régime démocratique et parlementaire a fait l'objet des discussions les plus approfondies, et leur résultat a été, à plusieurs reprises, l'introduction dans Ja législation électorale de clauses sauvegardant le droit des minorités ou même assurant rigoureusement la représentation proportionnelle des groupes et des partis rivaux.

La France, au moins en ce qui touche les assemblées législatives, n’a accordé jusqu’à ce jour à la question de la réforme électorale qu'une attention secondaire, qu'un intérêt sans rapport avec la place qui lui est due. Aueune application, même partielle du principe que nous défendons n’a été faite chez nous. Nous pouvons seulement remarquer qu'à la Chambre et au Sénat, il est de

tradition constante que tous les groupes soient repré-

ÉTAT DE LA QUESTION EN FRANCE 227 sentés au bureau : c'est ce principe qui préside à l’élection des secrétaires.

Des propositions nombreuses, avant pour objet soit la représentation pure et simple des minorités, soit la représentation proportionnelle, ont été cependant faites au Parlement à propos de l'élection des conseils municipaux, des députés, de la nomination du bureau et des commissions de la Chambre.

Dès 1789, Mirabeau, dans un de ses discours, comparait les assemblées représentatives à des cartes géographiques qui doivent reproduire tous les éléments du pays avec leurs proportions, sans que les plus considérables fassent disparaître les moindres. C'est le principe de la réforme électorale très nettement indiqué.

Dans son plan de constitution proposé à la Convenlion les 15 et 16 février 1793, Condorcet recommandait le système de simple pluralité pour l’élection des jurés. « L'élection se fera par un seul scrutin, à la majorité relative. Chaque votant ne portera sur son bulletin qu'un seul individu, quel que soil le nombre des jurés que son assemblée doive nommer (1). »

Le 24 juin 1793, Saint-Just proposa à la Convention l'unité de collège pour toute la France, le scrutin individuel ou vote uninominal et l'élection des représentants du peuple à la majorité relative des suffrages. Pierre Leroux devait reprendre en 1848 cette idée,

(1) Projet de Constitution française, titre X, sect. IE, art. 9,

dont Emile de Girardin a été le défenseur le plus brillant.

M. de Villèle, l'ancien ministre de la Restauration, proposa, en 1839, à titre privé, une organisation élec- (orale, dont l’idée première se rapproche du système Hare et Andrae. Les électeurs, convoqués au chef-lieu du département, seraient autorisés à se grouper selon leurs opinions poliliques en différents collèges d'un même nombre de votants ; le nombre de ces collèges serait réglé par celui des députés attribués au départetement. Cet ingénieux système était d'une application relativement facile, étant admis le double fait du scrutin public et du nombre très restreint des électeurs. M. de Villèle réalisait par là une véritable représentation proportionnelle.

Nous ne sachions pas que la thèse de la représentation proportionnelle ait été l'objet d’un débat positif dans les corps électifs de notre pays avant la réunion de l’Assemblée nationale de 1871.

Dans les dernières années de l'Empire, les publicistes avaient traité la question avec un certain éclat. Mais il semble que la chute du régime impérial ait fait tort, en France, à la cause de la représentation proportionnelle ou, plus exactement, à la cause de la représentation des minorités. Ses défenseurs y avaient vu, avant tout, un moyen de grossir les forces de l'opposition ; le régime tombé, l'intérêt immédiat qu'on avait visé

n'existait plus, et la réforme électorale paraissait de

plus en plus une affaire de curiosité académique.

Néanmoins l'écho des discussions auxquelles avait donné lieu la question avait pénétré dans les cercles politiques. Aussi, dès le 12 avril 1871, M. Mortimer- Ternaux, reprenant une proposition déjà formulée en 1870 par M. Léon Say, déposait sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi qui proposait le vote cumulatif pour les élections municipales de Paris. La commission chargée d'étudier la loi municipale prit cette proposition en considération ; mais l'Assemblée la rejeta.

Le 24 juillet 1873, M. Pernolet, député de la Seine, demandait que les membres de la commission de permanence fussent nommés par le système de simple pluralité au minimum. Chaque député devait porter un seul nom sur son bulletin : pour être nommé, il fallait obtepir 25 voix au moins ({).

Le 2 décembre, nouvelle proposition du même député relative aux commissions extraordinaires de la Chambre qui devaient être nommées par un procédé identique (2).

Le 4 décembre, M. de Tillancourt' proposait le vote limité pour la nomination des commissions : chaque votant devait n’inscrire sur son bulletin qu’un nombre de noms égal aux 2/3 des commissaires à élire (3).

Le 26 décembre, M. Pernolet propose le système du

quotient avec transfert de suffrages de Hare pour les

(1) Journal officiel, annexe 19#7.

(2) Journal officiel, 3 janvier 1874 (p. 48), annexe 2066. (3) Journal officiel, annexe 2075.

élections législatives (4), et le 7 février 1874 pour la nomination des membres a bureau de l’Assemblée (2).

Le 16 février 1874, M. de Rambure propose le vote plural et le système du quotient avec transfert de suffrages opéré par les candidats eux-mêmes pour les élections municipales, départementales et législatives (3). Le même mois encore, M. Paul Bethmont, membre de la commission dite de décentralisation, demande le vote cumulatif pour les élections municipales et fait adopter sa motion par la dite commission.

Le 7 mars,était déposé le rapport supplémentaire fait au nom de la commission de décentralisation par le comte de Chabrol. Celle-ci acceptait la proposition Bethmont, en principe. Elle adoptait le vote cumulatif pour les communes au-dessus de 10.000 habitants : au premier tour de scrutin, les candidats devaient obtenir, pour être nommés, un nombre de voix égal à la moitié plus un des votants. Si un nombre de candidats égal à celui des conseillers à nommer, avait rempli la condition, l'élection était faite. Sinon, tout était considéré comme non avenu et l'élection {out entière recommençait : au second tour la majorité relative suffirait.

Le 19 juin, eut lieu la discussion publique sur ce rapport (4): la question de la représentation proportion-

) Journal officiel, 19 janvier 1874, p. 535-539, annexe 2162. ) Journal officiel, annexe 2203.

) Journal officiel, 13 janvier 1874, PR 213%, annexe 2139 bis. } Journal officiel, 20 juin, p. 11784 184.

nelle fut étudiée d’une façon tout à fait générale. M. Bertauld développa tous les arguments que l’on peut opposer à la représentation proportionnelle, et, par une analogie singulière avec ce qui se passa en Angleterre lors des premiers débats, il s’éleva avec une grande énergie contre l’idée même d'une modification à apporter au système de la majorité, faisant appel pour cela à la loyauté et à l'honnêteté de ses collègues ! M. Bethmont répliqua en faisant valoir la nécessité d’assurer la représentation des minorités, mais ne réussit pas à faire repousser l'amendement qui obtint 578 voix contre 26, malgré son adoption par la commission.

En 1875, le 1* mars, M. Pernolet reprenait sa proposition pour l'élection des bureaux : Le vote uninominal avec un quotient fixe basé sur l'hypothèse qu'il y aurait 700 votants.

Le 19 mars, était déposé le rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de MM. Pernolet et de Tillancourt, ayant pour objet de modifier le règlement de l’Assemblée nationale relativement au mode de nomination : 10 des commissions de permanence ; 2° des commissions extraordinaires ; 3° des membres du bureau de l’Assemblée, par M. de la Sicotière. Ce rapport qui mériterait à tous égards d’être cité en grande partie, contient une étude remarquable des principaux systèmes d'application de la représenta-

tion proportionnelle (1).

(4) Journal officiel des 27 et 28 mai 1875.

Bien qu’elle se montrât favorable en principe à ce mode d'élection, la commission par l'organe de son rapporteur, aboutissait néanmoins à dire que, dans létat actuel de la question, il n’y avait pas lieu de procéder à la réforme électorale, mais qu’une solution qui n'était pas encore trouvée, pourrait se présenter et permettre de réaliser les principes de la justice et de la Hiberté électorale.

Quand vint le débat relatif au mode d'élection de la future Chambre des députés,en novembre 1875,laquestion de la représentation proportionnelle n’intéressait plus personne. La lutte s'était élablie entre les partisans du scrutin d'arrondissement et du scrutin départemental. M. Pernolet prononça néanmoins, dans les séances des 25 et 26 novembre, un important discours. Il proposait l'adoption du serutin uninominal avec le quotient et signes de ralliement dans l’intérieur du bulletin de vote. Chaque collège nommerait plusieurs députés : chaque électeur porterait sur son bulletin un seul nom et le signe de son parti. Les suffrages attribués à chaque parti serviraient à déterminer la part proportionnelle de chacun d’eux.

Le discours de M. Pernolet ne fut suivi d'aucune discussion et l'amendement proposé fut rejeté sans scrutin.

Quelques jours plus tard, le 29 novembre, M. Pernolet proposait un nouvel amendement relatif au sectionnement des plus gros arrondissements. Il demandait

que le vote limité fût appliqué au moins à ces circons-

criptions de vote, comportant deux ou trois députés, au lieu de procéder à un sectionnement arbitraire. La proposition n'eut pas de suites.

Ainsi échouèrent devant l’Assemblée nationale de 1871 toutes les tentatives de faire une part aux minorités dans les élections des différents ordres. Les efforts des publicistes et des hommes politiques aboutirent à un insuccès complet.

En 1880, M. Cantagrel soumit à l'examen de ses collègues de la Chambre des députés une proposition de loi préconisant le système de la concurrence des listes, avec signe de ralliement etune moyenne électorale analogue au commun diviseur d'Hondt (1). Ce projet, qui reposait sur les principes qu'avait défendus M. Pernolet quelques années auparavant, ne vint pas en discussion.

En 1881, M. Amat proposa inutilement un amendement à la loi municipale dans le même ordre d'idées.

La préoccupation du plus important d’entre les groupes républicains, celui dit de l'Union républicaine et plus connu sous la désignation de parti opportuniste, qui obéissait aux inspirations de Gambetta, était de substituer le scrutin de liste au scrulin d’arrondissement. En 1881, la Chambre discuta et adopta une proposition de cet ordre sur l'initiative de M. Bardoux ; le projet échoua devant le Sénat. A cette occasion, la représentation proportionnelle fut indiquée par deux ho-

{4) Voir les annexes au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1880 dans le Journal officiel,

norables membres du Parlement, M. de Gaste à la Chambre et M. Eynard-Duvernay au Sénal, mais sans obtenir d'attention.

En 1884, M. Pernolet demanda par voie de pétition au Sénat et à la Chambre, l'application de la représentation proportionnelle.

La même année, M. Ribot demandait à la Chambre de prendre le quotient électoral pour base de la répartilion du nombre des députés entre les collèges.

En 1885, la question du rétablissement du scrutin de liste se posa de nouveau devant la Chambre des députés. Le rapporteur, M. Constans, crut devoir accorder une mention à l'idée de la représentation proportionnelle en indiquant qu'elle méritait d’être l'objet des méditations de l’homme public. Cette fois-ci, plusieurs députés déposèrent et défendirent des amendements formels, réclamant soit la représentation des minorités, soit la représentation proportionnelle proprement dite.

M. Bienvenu, député de la nuance centre gauche, défendit la disposition suivante dans la séance du 24 mars 1885 :

«€ Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y à de députés à élire dans la circonscription. Il peut en attribuer plusieurs où même les donner tous au même candidat. En conséquence, il devra répéter le nom du candidat sur son bulletin de vote autant de fois qu'il voudra lui donner de suffrages. »

M. Bienvenu ne dit que quelques mots et relira son

amendement devant l'attitude hostile de la Chambre. M. Pieyre, député de la droite, s’en empara aussitôt pour son comple personnel, et en dépit des interruptions, il prononca, séance tenante, un discours vif et précis, pour défendre sa proposition, disant « qu’il était persuadé que, pour qu'une idée fasse son chemin, elle avait besoin d’être souvent discutée à la tribune (1).

Au cours de son discours, dans lequel il appuyait sa défense du droit des minorités de l'opinion de M. Jules Simon, de Prévost-Paradol et de faits empruntés à l’étranger, il se produisit un incident piquant. L'orateur avant dit à la Chambre, ce qui est l'évidence même, qu'elle ne représentait que la minorité du pays, s'attira de la part du président un rappel à l’ordre, accompagné de ces paroles sévères : « Vous n'avez pas le droit de traiter de minorité infime les électeurs représentés par la Chambre devant laquelle vous parlez. » Le calcul sur lequel s'appuvait M. Pieyre était cependant d’une simplicité et d’une évidence absolues. Les élus représentaient 4.548.476 voix seulement sur 10.352.274 inscrits, dont ia moitié est 5.176.137. La Chambre devant laquelle parlait M. Pieyre, n'avait donc derrière elle, malgré la protestation indignée de son président, que la minorité du pays.

L'amendement de M. Pieyre ful rejeté par assis el

levé. Son sort, de même que celui de M. Bienvenu,

(1) Journal officiel, séance du 24 mars 1885.

élait d'ailleurs préjugé par l'accueil qui avait été fait trois jours auparavant, le 21 mars, à un amendement de M. Courmeaux, du parti radical, ainsi conçu : « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle des majorités et des minorités. » L’orateur s'était exprimé avec beaucoup de conviction et de force. Repoussé par la commission, l'amendement obtint cependant au vote publie la très honorable minorité de cinquante-huit voix, soit environ un sixième des suffrages exprimés.

Les dernières tentatives réformistes sont deux propositions de loi ayant pour objet la représentation proportionnelle des partis, déposées toutes deux à la Chambre le même jour, le 25 juin 1896, l’une par MM. Jules Dansette et Le Gavrian (1), l’autre par M. l'abbé Lemire (2).

La première ne vise que les élections à la Chambre. La seconde est plus générale et vise celles de toutes les assemblées législatives. Toutes deux demandent le retour au scrutin de liste et ont en vue la représentation proportionnelle des minorités. Ces deux propositions démontrent non seulement l'urgence d'une réforme qui s'impose : elles attestent aussi que ces législateurs croient qu'on peut, sans lorfaiture, réglementer l’exercice du suffrage universel.

(1) Documents parlementaires, Chambre des députés, session 1896, annexe n° 1956 (exposé des motifs).

(2) Documents parlementaires, Chambre des députés, session de 1896, annexe n° 1961,

ÉTAT DE LA QUESTION EN FRANCE Pre

Si dans l'ordre législatif, la France est restée bien en arrière des autres pays, il n’en est heureusement pas de même au point de vue des études théoriques.

De nombreux écrivains ont traité chez nous la question de la représentation proportionnelle avec une sincère conviction : ils se sont adressés au public par le livre, par la brochure, par des articles de revue ou de Journal.

En 188%, quelques hommes distingués résolurent de donner à la représentation proportionnelle un concours aclif et constituèrent une association à l'instar de celles de Genève et de Bruxelles.

Dans l'appel qui accompagnait les statuts de ladite société, les membres fondateurs après avoir rappelé le mouvement général qui porte les esprits vers la représentation proportionnelle, disaient: « Frappés de ces faits et convaincus qu'ils ne sont pas en France l’objet d’une attention suffisante, nous avons pensé qu'il était utile de nous grouper pour étudier les causes, les formes et la portée d’un mouvement législatif qui paraît si général... il nous a paru que le momentétait venu d'intéresser à nos éludes {ous ceux que préoccupe ce grave problème et de réclamer leur concours, afin de poursuivre en commun une tâche dont l'utilité nous semble manifeste. »

Cette société dont les études peuvent certainement être mises à côté des travaux les plus importants qui ont

paru à l'étranger, poursuit un but très louable et très

nécessaire : éclairer les esprits sur un ensemble de faits el sur des principes de droit public ignorés de ia plupart. Mais l'œuvre scientifique ne saurait totalement suffire ; il faut une large et active propagande. Par le double concours de la presse et desconférences, on aura bientôt réuni sur ce terrain neutre de la représentation proportionnelle des milliers d’électeurs. Instruils par l'expérience, ils comprendront etappuieront la réforme projetée. Cette propagande est nécessaire et s'impose, car le Français n’est pas comme l'Allemand :1l ne se contente pas d’une vérité théorique, nébuleuse, impalpable, que le savant médite dans son cabinet : il aime la vérité vivante, qui se mêle à la foule et éclaire tout le monde.

CONCLUSIONS

Au cours de cette élude, nous avons fait voir que, dans les différentes circonstances où il y a lieu d'assurer soit la représentation d’une minorité, soit la représentation équitable de groupes et opinions en présence, il existait des moyens simples et pratiques pour atteindre ce but. Si l'on adoptait l’une de ces propositions ou d'autres procédés inspirés par un même principe de Justice et de liberté, on répondrait à de sérieux griefs, on écarterait des inconvénients qui compromettent non seulement l'autorité et l'harmonie des corps élus, mais l'avenir même du régime parlementaire et démocrati-

que. En nous efforcant de mettre les électeurs en me-

sure de dégager par un procédé exact Les grands courants d'opinion qu'ils recèlent dans leur sein,nous avons la conviction de faire œuvre de sage prévision.

« La question de réforme électorale, écrivait naguère M. Jules Simon, est une question de méthode, c'est-àdire de simplification, de vérité, d'exactitude : elle n’est et ne doit être que cela. Æ/le peut être étudiée en commun et résolue de la même facon par des hommes appartenant aux partis les plus opposés. » Notre réforme, en effet, n'est pas une réforme favorable à tel ou tel parti seulement : tous auront un jour ou l’autre à en profiter. Elle n’est, comme disait Stuart Mill à la Chambre des communes, « ni tory, ni whig, ni radicale : c'est un principe auquel tous les partis peuvent concourir, s'ils préfèrent une justice permanente à une victoire temporaire ».

La cause que nous défendons est donc la cause de chacun.

Est-ce que l'équité dans la distribution des sièges électifs n’est pas, en effet, de l'intérêt de tous ? Est-ce qu'il n’y aurait pas avantage, pour toùs les partis, à ce que leur représentation cessàt de dépendre des basards d’une lutte, où risquent d'être altérés leur importance respective comme leur caractère propre ? La liberté n'est-elle pas intéressée à ce que toute opinion soit assurée de posséder ses représentants dans les assemblées publiques, à ce que, dans Île pays, l’évolulion des partis puisse se produire sans entraves ?

L'apaisement ne doit-il pas être souhaité de tous ?

En faisant espérer, et mieux en garantissant à chaque opinion une représentation qui réponde à son importance réelle, aux progrès qu’elle à su faire dans les masses électorales, nous travaillerions à assurer le respect des différentes manières de voir, ainsi que la dignité des mœurs politiques. En effet, quand d'un hasard heureux ou d'une manœuvre hardie peut dépendre la majorité au sein de la représentation nationale, quand l'enjeu de la lutte est la prise de possession du pouvoir et l'annulation de l'adversaire, quelle place reste-t-il pour la libre discussion et la conquête pacifique des esprits ?

Entendons-nous exprimer par là, qu'avec l'applicalion du principe nouveau, on renoncera dans les divers groupes, à toute propagande ? Ce ne serait pas humain, et ce n’est pas désirable.Le classement des opinions, ce n’est pas la mort politique du pays. Cela ne ferait au contraire qu'y développer une vie intellectuelle plus intense. Îl yaura donc propagande et cette propagande tendra surtout à s'exercer sur celte fraction considérable du pays électoral qui constitue la masse abstentionniste. Quelles que soient d’ailleurs les limites dans lesquelles chaque partidévelopperait son activilé propagandiste, le caractère en serait, dans les conditions nouvelles, absolument changé. L'option libre existant, c’est par la persuasion que cette propagande agirait. Ce ne serait plus de la lutte, mais de l’apostolat, Chaque

parti étant certain d'obtenir un nombre de députés proportionnel au nombre vrai de ses adhérents, l’élection ne serait plus que le temps de la moisson ; chacun recueillerait ce qu’il aurait semé.

L'organisation par triage du corps électoral, en changeant profondément le caractère de la lutte, ne saurait manquer en outre de produire, par répercussion, des modifications essentielles quant au choix des candidats. I y aurait là comme une polarisation nouvelle. En précisant leurs limites par le groupement homogène de leurs adhérents, en déterminant d’une façon plus nette leurs aspirations et leurs besoins, les diverses opinions sentiraient vivement la nécessité d’avoir pour les représenter et parler en leur nom, non plus des hommes de valeur équivoque, condottieri de la politique, pour qui le suffrage universel amorphe est une religion dont l'autel les fait vivre, mais des esprits supérieurs et de hauts caractères. Ce ne seraient plus, comme aujourd’hui, les candidats qui battraient les chemins à la recherche d'un siège : ce sont eux à qui les groupes électoraux viendraient l’offrir, l’imposer au besoin, pour le plus grand avantage de la représentation nationale.

On a vu naguère des hommes comme Gambetta ou Ferry contraints au plus âpre combat pour conserver leur siège au Parlement. Si le premier, sans échouer dans la lutte, en est mort, le dernier a été exclu de la Chambre par un comparse ; et, sans faire aucune

assimilation, nous avons encore en ce moment des B. — 16

exemples de ce regrettable ostracisme. Avec l'élection proportionnelle, de pareilles énormités deviendraient impossibles. Il y a des hommes politiques d’une certaine envergure dont la tribune française peut difficilement se passer. Ces hommes trouveraient toujours un groupe sympathique pour les y porter.

Cela dit, il n’est pas douteux que cette évolution favorable, ce sont surtout les faibles minorités qui en donneraient l'exemple. C’est toujours par elles que le progrès commence. Constituées autour d’une idée commune bien définie, elles sentiraient plus vite et plus vivement que les groupes plus nombreux, qu'il leur faut pour organe l’homme en qui s'incarne le mieux leur pensée. Ce sont elles qui donneraient le branle et limitation , ce facteur essentiel du progrès humain produirait des effets favorables de proche en proche. Ce serait une véritable transfiguration. Le Parlement bientôt ne serait plus qu'une collection des hommes les plus éminents que possède le pays.

Sans doute une telle assemblée offrirait de prime abord entre ses membres des divergences considérables : les luttes au début y seraient vives. Mais combien le caractère en serait changé ! Ce sont les idées ellesmêmes, non de pitoyables rengaines parlementaires, qui seraient martelées sur le marbre de la tribune, et l'on verrait bientôt s'établir sur des programmes politiques, nettement circonscerits, et réalisables à court terme, l'entente d'où naîtrait enfin une majorité par-

lementaire pleinement consciente, et sans laquelle notre démocratie ne peut qu'être mal gouvernée.

Une fois constituée, une telle majorité, qui saura bien ce qu'elle est et ce qu’elle veut, sera autrement résistante et stable que les majorités flottantes d'aujourd'hui, dénuées de doctrines neltes et de convictions réfléchies, qui se laissent couper, ici et là, par des manœuvres de tribune, et dont les membres, souvent les plus épais, hypnotisés par le portefeuille qu’ils convoitent, ou les yeux fixés avec terreur sur les meneurs électoraux dont ils dépendent, ne savent jamais — qu'on nous passe l'expression — sur quel pied danser, et dans les mains de qui le bulletin à déposer dans l’urne change de couleur du jour au lendemain.

La tentation du maroquin rouge et la crainte qu'inspire la réélection sont également mauvaises conseillères. Les palinodies qu'elles engendrent, palinodies dont nous donnent chaque jour l’écœurant spectacle des sous-vélérinaires de dixième ordre dont le hasard d’une élection de clocher a fait les maîtres de la France, seraient choses inouïes de la part d'hommes que les groupes libres, conscients et réfléchis de l'élection proportionnelle auraient, chacun dans son opinion, choisis parmi les meilleurs.

C'est alors que, d’une majorité semblable, fortement trempée nous pourrions voir surgir enfin un gouvernement qui gouvernât, qui, sûr du lendemain, pénétré de tous les besoins de la France, eût une politique ar-

rêlée tant pour le dedans que pour le dehors, qui pût méthodiquement former des plans et les suivre, concevoir des vues d'avenir, en assurer la réalisation, hâter par là l'élimination des partis hostiles aux institutions démocratiques, et mettre un terme enfin à ces fluctuations perturbatrices incessantes qui ont amené beaucoup de bons esprits à douter de la possibilité de concilier le suffrage universel avec le véritable régime parlementaire.

Nous nous trouvons aujourd'hui en présence de deux thèses : la thèse de la démocratie représentative et la thèse de l’empirisme électoral.

Les partisans de la démocratie représentative disent : La représentation appartient à l'électeur : une loi électorale bien faite doit assurer à tous les citoyens jouissant de leurs droits politiques des déléqués dans la proportion de leur nombre et de l'importance que possède le parti de leur choix.

Les partisans de l’empirisme disent : 7/7 est indifférent ou secondaire que les assemblées répondent exactement aux proportions et aux nuances de l'opinion, pourvu qu'elles soient en mesure de donner naissance à un gouvernement de quelque stabilité.

Eh quoi ! n'est-il pas de toute évidence que la seule condition de durée d’un ministère, d'une action politique suivie au dedans et au dehors, est l'assurance d'avoir pour soi la majorité du corps électoral, et qu'on ne possède cette assurance qu'en pratiquant un mode électoral exact ?

Entre hommes, qui sont des partisans également sincères des institutions démocratiques et représentatives, il ne saurait subsister sur ce point de dissentiment profond et durable. Du moment où l’on n'a pas résolu de gouverner contre les électeurs, du moment où l’on veut gouverner avec eux et pour eux, le seul moyen d'atteindre ce but est de mettre les pouvoirs publies en mesure de connaître les sentiments dont le système actuel ne leur transmet qu’une image faussée.

Si les procédés que nous avons suggérés à cet effet, paraissent défectueux, qu’on les amende et qu’on les perfectionne ! Nous nous féliciterions de tout ce qui pourrait assurer et garantir mieux encore la manifestation sincère des vues et des tendances du corps électoral. Quel que soit le système de représentation destiné à prévaloir, que l’on croit devoir s’en tenir à de simples correctifs du mode actuellement pratiqué, tel que le vote limité ou le vote cumulatif, que l’on adopte le procédé « du bulletin uninominal avec substituts » ou du « serulin de liste avec répartition proportionnelle des sièges entre les partis », que l’on invente enfin d’autres systèmes encore, une chose nous paraîl cer- (aine : une démocratie qui veut vivre et progresser ne saura s'accommoder à la longue d'un mode électoral, où tour à tour la majorité et [a minorité risquent d’être mises en échec, la majorité en se voyant refuser le pouvoir, la minorité en se voyant refuser le contrôle.

Si nous voulons que le suffrage universel, base fon-

damentale de nos institutions, soit vraiment le gouvernement de tout le monde, il faut que les bulletins de vote aient une égale valeur : il faut corriger un système électoral qui, par l'effet de la représentation exclusive des majorités, donne aux uns tous les pouvoirs et refuse aux autres tous les droits ; il faut enfin que les différents partis soient représentés en raison de leur importance numérique et que les assemblées donnent une image de la nation aussi exacle, aussi fidèle que possible.

En demandant la représentation proportionnelle, nous défendons la cause de la démocratie. Nous voulons donner aux minorités la place légitime qui leur appartient dans les conseils de la nation : rien de moins, rien de plus. Nous protestons, au nom du suffrage universel, contre l’écrasement de la « moitié moins un » par la « moitié plus un ». Nous réclamons le droit d’être représenté, pour nos adversaires comme pour nos amis. Nous ne préconisons pour l'instant aucun système électoral plutôt qu'un autre. Il importe auparavant de faire accepter par le Parlement et par l'opinion publique le principe de vérité et de justice qui caractérise la représentation proportionnelle. Le jour où ce principe sera admis, il sera facile de s'entendre sur son mode de réalisation.

Les pages qui précèdent ont été écrites sous l'empire d’une conviction profonde. Nous croyons que l'avenir

de la démocratie est intimement lié à la question de la représentation proportionnelle. Nous avons essayé d'en dire les raisons. Nous les résamons ici en deux mots: la représentation proportionnelle est un instrument de pacification sociale et de stabilité politique.

Sous un régime de liberté, la loi électorale est le pivot même du statut politique. Donnons-en une à la France qui lui permette de faire surgir de son sein l'élite puissante qui doit veiller sur elle et la conduire à ses destinées : ce faisant, nous aurons accompli une œuvre de justice, de saine politique et de paix sociale.

Vu :

Le Président de la thèse, L. MICHON.

Vu:

Le Doyen,