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partie. Il y a donc là, je le répète, une double irrégularité (la première irrégularité à laquelle M. Buffet fait allusion vise la prétention du ministre de dégager sa propre responsabilité allégation de M. Allègre dans son interpellation — ) et j'espère que le Sénat pensera, comme moi, qu'il n’y a pas seulement une simple irrégularité de forme, mais une irrégularité qui peut avoir les conséquences les plus fâcheuses. »

M. Le Royer, président du Sénat, répondit qu’il était hors de doute que d’après les traditions parlementaires, les sous-secrétaires d'Etat parlant au nom des ministres, dontils sont les collaborateurs, onttoujours été entendus dans les deux Chambres, non comme commissaires du gouvernement, mais bien comme sous-secrétaires d'Etat.

Après quelques mots de M. Buffet, l’incident fut clos sur cette parole de M. Journault, que les sous-secrétaires d'Etat avaient en quelque sorte une délégation permanente. Ainsi donc, quand M. Lebon soutenait de nouveau celte même théorie devant la Chambre, 1l connaissait ces précédents, ces traditions parlementaires, et

il est clair que ce n’était là qu'un argument de circonstance dans la bouche du sous-secrétaire d'Etat des colonies, argument dont le but était de montrer à la Chambre les graves inconvénients qu'il y avait à laisser à la tête de cet important service public un fonctionnaire ne pouvant entrer à la Chambre ou au Sénat que s’il était député ou sénateur, mais Jamius, en AUCUN CAS, dans les deux Chambres successivement.

Or, la création du Ministère des colonies était à l'étude ; le sous-secrétaire d'Etat, M. Lebon, soutenait au nom du gouvernement le projet de transformation en Ministère du Sous-Secrétariat des colonies.

M. Brémond, dans un arücle paru dans la Aevue