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qué la doctrine, invoquer les précédents, c’est par des précédents que Je vous répondrai. Un seul suffit. Le décret du 24 janvier 1905 instituant le sous-secrétariat des finances disait : « Le sous-secrétaire d'Etat peut « être délégué par le ministre, soit au Sénat, soit à la « Chambre des députés, pour traiter toutes les affaires « relatives aux administrations financières ou aux autres « services des ministères. » Ce texte était la reproduction d’un texte précédent de 1879. Il eût mieux valu que le vôtre, à son tour, se bornât à le reproduire. » Ces observations n’ont pas eu un résultat heureux puisqu’en 1909, dans le décret instituant un sous-secrétariat d'Etat à la marine, au lieu de revenir aux anciens errements, on reproduit le texte précisément qui a été critiqué.

Tour de parole. — La pratique parlementaire française ayant étendu aux sous-secrétaires d'Etat les droits d'entrée et de parole dévolus aux ministres par la Cons-- Utution, 1l suffit de rappeler les règles qui, en matière de tour de parole, règlent les droits des ministres’. Il faut en conclure que, conformément à l’article 36 du règlement du Sénat des 31 mai-10 Juin 1876, les soussecrétaires d'Etat ne sont point assujettis à l’ordre d’inscriplion et obtiennent la parole quand ils la réclament; et alors une question se pose :

En l’absence de textes formels, les sous-secrétaires