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M. Le Présinexr. — Je dis que mon observation ne portait qué sur les convenances ; car en’respectant les droits de la Chambre, les droits du gouvernement, j'ai dit que la Chambre serait juge de la question de convenance.

* C’est dans ce sens seulement que j'ai dit que M. le Ministre aurait mieux fait d'attendre que l’article fût voté, et j'ajouterai que le droit de prérogative, dans tout ce qui est de la prérogative, est sans doute absolu, mais que cependant, s’exerçant à la tribune et dans la Chambre, les ministres eux-mêmes sont obligés d'observer l’ordre et de se soumettre à son règlement. (Bruits

divers.)

M. Le Ministre. — Si j'avais manqué aux convenances, Je serais le premier à le reconnaître, mais je n’y ai pas manqué. Vorx AU CENTRE. — Non, non. ;

M. Le Ministre pu Commerce. — Je ne dois pas laisser avilir

dans ma personne la dignité dont je suis revêtu et je proteste contre le rappel aux convenances que m’a fait M. le Président. (Mouvements en sens divers.) ë

M. Le GARDE DES Sceaux. — L'article 26 de la Charte est ainsi CONÇU :

« Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés; ils ont, en outre, leur entrée dans l’une et l’autre Chambre et ils doivent être entendus quand ils le demandent. »

La première de toutes les convenances, Messieurs, c’est de respecter la Charte dans les rapports des corps de l'État entre : eux, et l’on porte atteinte à la Charte, non seulement par un conflit direct et violent, mais par des observations qui ont pour résultat de restreindre les limites des pouvoirs que la Charte a elle-même créés.

PLUSIEURS VOIX AU CENTRE. — Très bien, très bien.

M. Le Présipenr, — Je ne laisserai pas prendre le change, ni dans la Chambre ni au dehors, sur un débat auquel on veut donner un caractère autre que celui qu'il a eu. (Nouveau bruit.)

Je n’y mets pas de passion, Messieurs. Je conserve le plus grand sang-froid. Aucune parole vive ne sortira de ma bouche,

mais le droit de la Chambre que je crois exprimer sera entendu.

M. ze Minisrre ({oujours à la tribune). — Mais, Messieurs.

M. Le PRésipent. — Ne m'interrompez pas, Monsieur; vous n’avez pas le droit de m'interrompre. Vous aurez la parole après moi... On à voulu faire une question là où il w’y en avait pas. Sur lobservation toute simple que je faisais à M. le Ministre, non pas qu'il n'avait pas le droit de monter à la tribune, de parler, mais qu’il aurait peut-être été plus convenable d’attendre la fin de la discussion. (Nouvelles exclamations.)

Aux CENTRES. — Non! non!

M. ce Présipenr. — M. le Ministre a engägé une question de prérogative royale. Et dans quels termes, Messieurs, avais-je posé la difficulté? Jai dit que la Chambre était maîtresse de ne pas entendre M. le Ministre si elle le voulait... et j'ai ajouté en même temps qu’elle était maîtresse d'entendre le ministre si elle le voulait. (£'xclamations.)

M. ze Ministre. — Je demande mille pardons à la Chambre. (brutt) mille pardons à la Chambre de ce débat. Ce n’est pas moi qui l'ai provoqué. Si quand je suis monté à la tribune, et avant que je n’eusse ouvert la bouche, M. le Président m'avait dit qu'il n’était pas temps encore, je n'aurais fait aucune difficulté d’attendre un instant. Cependant je lui aurais répondu que, puisqu'un amendement allait être mis en discussion, il valait mieux que je présentasse ces projets à la Chambre que d’attendre que cette discussion fût engagée... La question de convenance était posée en ma faveur. Mais M. le Président a prétendu que la Chambre pouvait limiter le droit du gouvernement et ne pas m’entendre, si cela lui plaisait. C’est alors que J'ai dû faire l'observation que j'ai adressée à la Chambre; du reste, si M. le Président n’a pas voulu porter atteinte à la prérogative royale.

M. ze Présipenr. — Non, bien certainement...

M. ze Ministre. — Permettez, M. le Président; vous m'interrompez. Je vous dirai, à votre tour, que vous n’en avez pas le droit. Je répète que si M. le Président n’a pas voulu porter atteinte à la prérogative du roi et de ses ministres, je n’insiste

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