GS EE

mais il est seul responsable de tout ce qui se fait dans l’administration dont il est le chef. |

M. Maze. — C’est évident.

M. Burrer. — Qu'il y ait un directeur général des colonies ou un sous-secrétaire d'Etat cela ne change en rien la situation du ministre devant le Parlement. Le sous-secrétaire d'Etat, comme le directeur général, ne peut agir que conformément aux instructions du ministre, sous sa direction, sous son contrôle et sous sa responsabilité, et il n’est pas admissible qu’en créant des soussecrétaires d'Etat on crée en quelque sorte des sous-resporisabilités.

La Constitution ne les connaît pas et j'ai cru qu’il était à propos, pour qu'il ne s’établisse pas un précédent qui, à mon avis, serait extrêmement dangereux, de faire cette observation.

Et M. le président Le Royer vint appuyer ces observalions en constatant qu'il est certain qu’un sous-secrétaire d'Etat ne prend la parole qu’au lieu et place du ministre dont il est le représentant.

Ainsi, le principe est hors de discussion : le ministre est responsable des actes de son sous-secrétaire d'Etat ; mais de bonne heure, nous l’avons déjà vu, les soussecrétaires d'Etat tendirent à transformer l'institution. Puisqu’en fait ils tombaient avec le ministère, ils voulurent endosser une responsabilité politique propre qui augmentàt leur prestige et leur autorité sans leur occasionner aucun préjudice. Sans doute, le ministre restait responsable, mais seulement par derrière; pour des faits, des actes personnels, ils voulurent et réussirent à en assumer la responsabilité et ainsi à se poser au premier plan. |

Le 27 octobre 1887, M. Isaac développe une interpellation devant le Sénat au sujet de deux décrets, le premier modifiant profondément la Constitution de la