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colonie de la Cochinchine et le second réalisant la combinaison connue à cette époque sous le nom d'Union indo-chinoise.

M. Etienne, alors sous-secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, répondit personnellement aux attaques dont 1l était l’objet et accepta l’ordre du jour Bozénian, adopté par le Sénat et ainsi conçu : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du gouvernement relatives au droit de grâce, passe à l’ordre du jour. »

M. Félix Faure, lorsqu'il était sous-secrétaire d'Etat à la marine, soutenait cette théorie qu’un sous-secrétaire d'Etat avait pour les actes qu’il accomplissait une responsabilité propre, et, en fait, on est arrivé petit à peut à établir une responsabilité personnelle du soussecrétaire d'Etat jusqu’à en atteindre à cette conséquence qu’on à vu des sous-secrétaires démissionner à la suite d’un vote des Chambres qui les visait personnellement, alors que le ministère entier, y compris le ministre dont dépendait le sous-secrétaire d'Etat, restait au pouvoir.

À propos d'événements récents (grève des postes et télégraphes), il a semblé un instant que l’on retournait aux vrais principes. En effet, dans toutes les interpellations auxquelles cette grève donna lieu, ce fut le ministre des travaux publics qui vint à la tribune répondre aux attaques dont élait l’objet son sous-secrétaire d'Etat; le rôle de M. Simyan a passé inaperçu ; il n’a prononcé que quelques rares paroles ; il semblait qu’on voulût l’escamoter, Le tenir dans la coulisse, alors que le ministre et le président du conseil venaient revendiquer la responsabilité des faits. En réalité, la responsabilité des sous-secrétaires d'Etat était tellement engagée que, dans le ministère qui a suivi, on a sacrifié

Enpee

M. Simyan en supprimant le sous-secrétariat des postes et télégraphes, alors que son ministre faisait partie de la nouvelle combinaison ministérielle. C’est qu’au point où nous en sommes arrivés, il est indispensable que le sous-secrétaire d'Etat ait une responsabilité personnelle. Cela tient à la modification qu’a subie linstitution : un sous-secrétaire d'Etat n’est plus un fonctionnaire qui est adjoint au ministre pour sa besogne administrative, c’est un fonctionnaire qui est chargé d’un service public non doté d’un ministère, mais qui, dans sa sphère d’action, agit comme un véritable ministre, puisqu'on est arrivé à lui reconnaître un droit de décision. ;

Si l’on jette un coup d’æil sur les décrets de nomination, on voit que M. Simyan est chargé spécialement des postes et télégraphes ; M. Dujardin-Beaumetz a spécialement l’administration des beaux-arts ; M. Etienne était en 1887, lorsqu'on l’interpellait, chargé spécialement des colonies. Il est certain que si le sous-secrétaire d'Etat commet une faute dans l'exercice de ses attributions spéciales, 1l n’est pas logique que ce soit le ministre des travaux publics ou de l'instruction publique qui en endosse la responsabilité.

Les sous-secrétaires d'Etat sont ainsi de petits ministres auxquels le public et la presse s’adresseront directement, et auxquels le Parlement demandera des comptes; ici encore, les faits ont été plus forts que les prévisions, et c’est de l’organe qu’est sortie la fonction.

Nous voici arrivés à la fin de la première partie de cette étude. Nous avons examiné le premier rouage de représentation du gouvernement; nous allons passer à l'examen du second : les commissaires du gouvernement,