CHAPITRE PREMIER

HISTORIQUE DE L'INSTITUTION. — LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT SOUS LES DIFFÉRENTES CONSTITUTIONS FRANÇAISES, DE LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VII (13 DÉGEMBRE 1779) A LA CONSTITUTION DE 1870.

La complexité des attributions ministérielles, l’obligation imposée aux ministres de défendre leurs actes devant les Chambres, l’importance chaque jour grandissante de la politique, absorbant toute l’activité ministérielle, on a été amené à créer des fonctionnaires qui s’occupassent principalement de la besogne administralive.

C’est, nous l’avons vu, à cette considération que l’on doit la création des sous-secrétaires d'Etat.

Mais la besogne politique et surtout le travail législatif exigent parfois des compétences et des connaissances spéciales que les ministres ne possèdent pas. Il élait nécessaire que, dans un pays où le pouvoir exécutif participe d’une façon étroite à l'exercice du pouvoir législatif, il était nécessaire que les ministres pus-