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Mais, en fait, la question est résolue différemment en France, du moins depuis ces dernières années. Le mi nistère Clémenceau a inauguré cette pratique qui consiste à admettre les sous-secrétaires d'Etat aux séances des conseils de ministres (/e Temps du 9 novembre 1906). Mais quel sera leur rôle dans les séances de ce conseil? On ne peut se baser sur les précédents, puisque le procédé est nouveau. Il est vrai que, puisque la loi constitutionnelle ignore les conseils de ministres, ce qui s’y fait ne saurait être contraire au droit constitutionnel : les sous-secrétaires d'Etat y auront-ils voix délibératuive ou simplement consultative? Nous estimons, pour notre part, qu’ils ne doivent avoir que voix consultative ; mais il est possible qu'avant peu de temps on leur reconnaisse voix délibérative, et ce jour-là les sous-secrétaires d'Etat seront devenus de véritables ministres sans le contreseing ministériel.

Ce qui frappe tout d’abord lorsque l’on examine la situation des sous-secrétaires d'Etat, c’est l’augmentation croissante sinon de leur nombre, du moins de leurs fonctions. Mais ce n’est pas là un fait unique ou spécial aux sous-secrétaires d'Etat. Les sociétés modernes deviennent de jour en jour plus complexes; à chaque instant, des lois nouvelles viennent s’ajouter aux anciennes, qui, à leur tour, se modifient suivant Îles besoins nouveaux. C’est que la fonction étatique atteint un développement qu’elle n’a jamais connu. Agriculture, beaux-arts, postes, télégraphes, chemins de fer, lois d'assistance et de prévoyance, législation ouvrière, autant de branches de cette fonction, nées du progrès ou de la nécessité et qui appellent la création de nouveaux organes.

Le progrès de l’agriculture a rendu indispensable

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