ROUES

Les règlements des Chambres reproduisent à peu près dans les mêmes termes les dispositions de la loi du 12 mai 1873. à

Règlement de la Chambre des seigneurs.

$ 14. Identique au $ 7 de la loi du 12 mai 1873.

$ 44. Les rapporteurs sont tenus de parler à la tribune. Ils sont autorisés à lire des discours écrits. En dehors d’eux, ce droit n'appartient qu'aux membres des Commissions désignés pour soutenir une proposition de la minorité, aux ministres et chefs des administrations centrales et à leurs délégués.

Règlement pour la Chambre des députés du Reichsrath

Arrêté le > mars 1875.

$ 29. Droit des ministres et chefs des administrations centrales d’entrer ou de se faire représenter dans les Comités.

a et b) : Identiques aux alinéas 6 et 7 de la loi du 12 mai 1873.

c) Dans les deux cas, les ministres et les chefs des administrations centrales ont le droit de se faire remplacer par des fonctionnaires à eux subordonnés.

$ 55. Analogue au $ 44 du règlement des seigneurs.

En Hongrie, nous retrouvons des dispositions analogues. L’arucle 27 du réglement de la Chambre des Magnats stipule que les ministres ou leurs délégués, déclarés en cette qualité à la présidence, peuvent prendre part à toutes les séances des Commissions et même y être convoqués... el l’article 141 du règlement de la Chambre des députés adopté par décision des 15 mai 1899, 22 Janvier 1900 el 27 juin 1901 : © Les ministres ou leurs délégués — ces derniers pour fournir des explications — peuvent prendre part aux séances des bureaux de la Commission centrale... »