LS
D’autres textes s’occupent du droit de parole; ils sont analogues à ceux des règlements français.
Nous avons tenu à donner les divers textes qui, en Autriche eten Hongrie, s'occupent des commissaires du gouvernement. L'originalité de ces constitutions et des règlements qui les appliquent réside dans ce droit très étendu qu'ont les ministres et leurs représentants d’être appelés dans les Commissions pour fournir des explications et des renseignements, et surtout celui de paraître dans les Commissions et Comités de leur propre mouvement. Il y a là, entre le droit français et le droit de l’Empire d’Autriche-Hongrie, une différence essentielle qu’il nous a paru intéressant de signaler.
Importance de la fonction. — Les commissaires du gouvernement ont une importance capitale, et l’institution est solidement ancrée en France de par sa nécessité même; mais cette importance n’est malheureusement que théorique. |
En pratique, il n’en est plus de même; quelle que soit l’utilité de ce rouage qui vient simplifier en la consolidant l’œuvre du gouvernement au point de vue législatif, il ne fonctionne que très rarement; nous ne voulons pas dire par là que la nomination d’un commissaire du gouvernement soit chose rare; rien, au contraire, de plus fréquent.
C’est ainsi que, du 17 octobre 1907 au 21 novembre de la même année, 1l y a eu de véritables fournées de commissaires du gouvernement, et le même fait se reproduit chaque année lors de la discussion du budget.
Voici, classés par ministère, les commissaires nommés cette année-là :
— 100 — Ù sa
Ministère des Finances.
MM
Privar-DESCHANEL, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité;
Braxer, directeur du personnel et du matériel ;
Luquer, directeur du contrôle des administrations financières et de l’ordonnancement;
SALLANDROUZE DE LamMornaix, directeur du mouvement général des fonds;
Mirrez, dette inscrite;
PAYELLE, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions directes;
DELAUNAY, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des douanes;
Marrau», directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre;
Martin (Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; à
OuLmonr, directeur général des manufactures de l'Etat ;
Marrin (Edouard), directeur de l'administration des domaines et médailles ;
Decarour, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
nommés par le décret du 17 octobre.
Ministère de la Justice.
LECHERBONNIER, directeur des affaires civiles ; Bourbon, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur
des affaires criminelles et des grâces; À Huauer, directeur du personnel; ' Desnayes, directeur du cabinet et de la comptabilité; Durré, directeur de l’Imprimerie nationale,
nommés par décret du 23 octobre, — et
LECHERBONNIER, désigné par le décret du 24 octobre pour assis-
ter le ministre dans la discussion tendant à modifier et à
HO compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de
: : DÉTY l’enseignement congréganiste.
Ministère de l'Intérieur.
MM
OGrer, directeur du contrôle et de la comptabilité ;
ManiGer, directeur de l'administration départementale et communale ; HENNION, directeur de la sûreté générale, désignés par décret du 28 octobre, pour assister le ministre de l'intérieur, président du conseil, dans la discusssion du projet de loi concernant :
1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l’exercice 1906 au titre de budget général; 20 1d. pour 1907; 3° l'ouverture de crédits sur les exercices 1906 et 1907
au titre des budgets annexés, — et OGrer ;
D’Aurrac, directeur de l’administration générale; MARINGER ; MirMan, directeur de l’assistance et de l'hygiène publiques; ScHRAMECK, directeur de l'administration pénitentiaire ; HENNION, nommés par décret du 28 octobre pour la discussion du budget général de 1908.
Ministère des Travaux Publics.
CLAVEILLE, directeur du personnel; CHARGUERAND, conseiller d'Etat, directeur des routes, navigation et mines; Rousseau, directeur des chemins de fer; BeauGey, directeur des chemins de fer de l'Etat, nommés par décret du 24 octobre, et Denwery, directeur du cabinet ; BLaANQuE, directeur de la comptabilité ; BourpeLonGue, directeur de l'énergie électrique ;
MM
Herman, directeur de l’exploitation postale; Esraunié, directeur du matériel et de la construction; Janrey, directeur de la Caisse nationale d’épargne; Brzer, directeur du personnel, nommés par décret du 5 novembre 1907.
Ministère de l'Agriculture.
Dausrée, conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts; VassiLièRe, directeur de l’agriculture ; CaBarer, directeur du secrétariat et du personnel ; Honrxez, directeur des haras ; Dagar, directeur de l’hydraulique ; Decaarme, chef de service du crédit agricole ; Roux, chef de la répression des fraudes, :
nommés par décret du 30 octobre.
Ministère de la Marine.
Le vice-amiral AuBerT, chef d'état-major général de la marine; RenauD, ingénieur général des travaux maritimes ; Roucnon-MazeraT, commissaire général de la marine, directeur de la comptabilité générale; Dupssour, directeur du génie maritime ; Le général Gossor, directeur de l'artillerie navale; Le contre-amiral Baupry-LaAcaNTINERIE, chef du service de la flotte armée ; Tréreu, directeur de la navigation ; Dupont, ingénieur en chef, chef du cabinet technique et administratif, nommés par décret du 4 novembre, — et TRÉFEU ; DEvINGK ; Duroxr, nommés, le 4 novembre, pour soutenir le budget annexe de la caisse des invalides de la marine.
Ministère du Travail.
MM
Boxcour (Paul), directeur du cabinet et du personnel; Foxraixe (Arthur), conseiller d'Etat, directeur du travail; Mascze, directeur de la mutualité; PauLer (G.), conseiller d'Etat, directeur de l'assistance et de la -prévoyance sociales, décret du 25 octobre.
Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Cxapsaz, conseiller d'Etat, directeur des affaires commerciales et industrielles ; Baupoix-Buaner, directeur du personnel de la marine marchande et des transports; GABELLES, directeur de l’enseignement technique, décret du 30 octobre.
Ministère de la Guerre.
Le général Brun, chef d'état-major général;
Le contrôleur général Maucrèrs, directeur du contrôle;
Tissrer (Th.), maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur du contentieux et de la justice militaire ;
Le colonel Sarraiz, directeur de l’infanterie ;
Le général Dusors, directeur de la cavalerie;
* Le général Oupar», directeur de Partillerie;
Le général Roques, directeur du génie;
L’intendant militaire Maurin, directeur de l’intendance;
L'inspecteur général des poudres et salpêtres Bérar», directeur des poudres et salpêtres;
Le médecin principal de 1'° classe Février, directeur du service de santé;
Le général Lomsar», directeur des troupes coloniales.
Ministère des Affaires étrangères.
MM
Louis (Georges), ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques ; Henry, ministre plénipotentiaire, directeur des consulats; Haxiow, chef de la division des fonds de la comptabilité, décrets du 5 novembre et du 9 novembre désignant M. Louis pour la discussion des interpellations sur le Maroc.
Ministère des Colonies.
Borpeaux, directeur du cabinet;
BLocu, conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité ;
VAssELLe, directeur des affaires politiques.et administratives ;
Prcquié, inspecteur général des colonies, directeur du contrôle;
Bourrevizee, inspecteur général des travaux publics des colonies;
BarrauD, conseiller d'Etat, chef du bureau militaire, nommés par décret du ro novembre — et MM.
RoumE, gouverneur général de l'Afrique occidentale ;
AUGAGNEUR, gouverneur général de Madagascar, nommés le 13 novembre.
On voit, par l’énumération que nous venons de donner, le nombre considérable de commissaires du gouvernement qui peuvent se trouver simultanément en exercice; mais, si l’on feuillette le Journal officiel, on constatera que l’ensemble de toutes les paroles prononcées en (rois mois par tous les commissaires de gouvernement ne rempliraient pas trois pages de ce Journal. ,
Une telle constatation dispense de tous commentaires et démontre surabondamment que cette institution, si pratique en théorie, est, en fait, d’une inutilité manifeste.
