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dans les conditions définies au décret du 25 janvier 1909", relaüif à l’organisation du sous-secrétariat d'Etat au ministère des finances. |

ART. 2. — En dehors des affaires qui rentrent normalement dans ses attributions, le sous-secrétaire d'Etat a la délégation permanente de là signature du ministre pour toutes celles que le ministre renvoie à sa décision.

ART. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 30 juillet 1909.