QUATRIÈME PARTIE

Le jugement est le but naturel de toute instance. Il peut se faire cependant que l'instance ait un autre dénouement. Elle peut s’éteindre par un acquiescement, un désistement, une transaction, un compromis, un retrait de droits litigieux, par une péremption de l'instance, ou par la prescription.

L'étude de ces modes d’extinction de l'instance appartiendrait plutôt à la représentation des incapables, et à leur assistance dans les contrats ; mais à raison du rapprochement fait par le législateur, entre l’acquiescement et les actions en justice, au point de vue du pouvoir pour les exercer (arg. art. 464 C. c.), nous avons cru devoir compléter notre travail par l'étude de l'acquiescement et du

désistement.