TITRE I)E BUC

revêtues et munies do la vérification et de l'enregistrement des cours supérieures, n'avaient aucun droit de siéger au Parlement, en vertu de ce titre; mais ils jouissaient des honneurs du Loutre , et des autres palais royaux. Ce titre était héréditaire dans la famille, et transmissible au fils ainé.

3° Les Ducs par brevet. L'absence de la qualité de Pair les rendaient inhabiles aux séances du Parlement; et leurs commissions n'étaient que des actes privés du Roi et contresignés d’un secrétaire d'État. Leur titre était; transmissible à leurs héritiers mâles, par droit de primogéniture, c'est à -dire que l'aîné seul en était investi à leur décès. Ils jouissaient des honneurs de la cour.

4 1 Les Ducs par lettres. Ne jouissaient de ce titre que pendant leur vie ; mais ils étaient également admis aux honneurs de la cour.

Les Duchesses avaient tabouret chez la Reine.

L’honneur ducal en France et celui de la grandesse en Espagne, jouissaient anciennement des mêmes prérogatives à la cour des Rois de France. (Depuis 1702) , c’était l'ancienneté de nomination ou de l'érection de la terre en Duché qui décidait du rang ou de la prééminence parmi les Ducs; car un Duc qui n'était pas Pair, y précédait un Duc-Pair moins ancien que lui dans le titre de Duc ; et, si le premier était Pair dans la suite, il cédait la préséance à l’autre, qui avait alors l'ancienneté sur lui, en qualité de Duc-Pair, mais seulement dans les assemblées ou cérémonies où le rang se réglait sur la Pairie, et non à la cour. Ainsi, le Duc de la Trémouille, qui n'était que le quatrième des Pairs, et n'avait rang au Parlement qu'après les Ducs d’ Uzès, i'Elbeuf, et de Monlbazon , les précédait do droit à la cour, comme plus ancien Duc qu’eux. Mais , comme le Roi était le seul arbitre et lo souverain dispensateur de tout ce qu'on nommait honneurs et rangs , il a quelquefois accordé la préséance, sur les Ducs mêmes, à des Princes

DES TITRES NOBILIAIRES

issus do maisons souveraines, tels que les Ducs de Guise et leurs cadets; les Ducs de Nevers, de Gonzague, Nemours, etc. etc.

La dignité ducale a eu l’avantage de se maintenir en France, plus que tout autre, dans le respect et la considération dûs à son ancienne institution ; elle a constamment prévalu sur celle de Marquis, de Comte, et de Baron, depuis plusieurs siècles; elle a même obtenu, dans certains cas, la prééminence sur celle de Prince, à l'exception des Princes du sang royal, des Princes issus des maisons souveraines et étrangères, et des Princes souverains.

La couronne des Ducs-Pairs était: un cercle d’or enrichi de pierreries, rehaussé de huit fleurons d’or refendus. Les fils des Pairs portaient la même couronne, avec cette différence, qu’on interposait une grosse perle entre chacun de ces fleurons.

Les Ducs non-Pairs portaient sur leurs armes la couronne semblable à celle des Pairs ; mais ils n’en portaient point sur leur tête au sacre et couronnement du Roi; les Ducs-Pairs avaient seuls ce privilège.

La couronne de Duc est actuellement : un cercle d’or enrichi de pierreries, rehaussé de huit fleurons d’or refendus.

couronne de duc

TITRE DE MARQUIS

Le Marquis était un officier militaire, qui avait le gouvernement des marches ou frontières. Itelictis Marchionibus qui fines regni tuenles, hostium arcerent incursus. Ainsi le Marquisat, par son institution, ne devait point se trouver dans l'intérieur du pays, mais bien sur les territoires frontières ou limitrophes, qu'on nommait aussi marches , et v dont on a fait les mots Marcliis, Marquis et Marquisat , du tudesque Marken. Dans le traité De feudis, le Marquisat est appelé feudurn Marchia, ce qui signifie fief situé sur les frontières ou marches. L’Anjou était appelé Marchia , parce qu’il était sur les marches de la Bretagne ; les anciens Comtes d'Anjou étaient appelés Marquis de France, comme les Comtes de Barcelonne, Marquis d'Espagne ; les Comtes de Toulouse, Marquis de Gothie ; et les Comtes de Forcalquier, Marquis de Provence, parce que chacun de ces seigneurs se trouvait sur la frontière du pays dont il était Marquis.

M. du Buat dit qu'on appelait Marquis les Comtes et les vassaux qui étaient sur la frontière, et on les y laissait seuls tant qu'on était en guerre sur une autre frontière. Quelquefois ils se rendaient aux plaids généraux pour délibérer sur les moyens de défendre leur marche, ou de porter la guerre dans le pays ennemi; mais le plus souvent ils restaient à leur poste.

On voit, cependant , qu’au temps du roi Gontran , c’étaient encore les Ducs qui commandaient les troupes que l'on envoyait sur la frontière.

On donna aussi le nom do Préfets aux commandants des places frontières, qui dans la suite furent appelés Comtes et Marquis. Les garnisons qu'ils commandaient étaient souvent composées des anciens soldats du Prince,

DES TITRES .NOBILIAIRES

qui voulait leur procurer un établissement, et, en ce cas, il n'était pas difficile de leur trouver des terres.

11 parait que les Marquis ou Préfets de la frontière étaient munis de pouvoirs fort amples qui les autorisaient à traiter avec les nations voisines de leur marche. Dans quelques occasions, le prince leur envoyait des pouvoirs particuliers, et souvent ils prenaient beaucoup sur eux.

Il y avait des cas où on ne leur envoyait point de nouvelles forces pour résister aux ennemis, et alors ils se bornaient à défendre la frontière. Lorsque le soulèvement des peuples était imprévu, ils ramassaient le plus do monde qu'il leur était possible, et ils se mettaient par là en état d'attendre de plus grandes forces : d'autres fois avec ces seules troupes ils entraient dans le pays ennemi, soit pour y former quelque entreprise et y établir des postes, soit pour le ravager et se retirer aussitôt après.

Les Francs suivirent l'exemple des Romains, assignant à chaque forteresse une certaine quantité de terres qui fut tout à la fois le patrimoine et la solde do la garnison. Ils furent d’autant plus dans le cas d’en agir ainsi, qu’ils n'avaient pas comme eux un fonds considérable de troupes réglées.

Les chefs de ces sortes de soldats, connus sous lo nom de Cantonniers, étaient les gardiens et les défenseurs ordinaires des forteresses; ils devinrent dans la suite les vassaux des Marquis ; mais, comme pour cette défense il fallait être sans cesse sous les armes, et en état de paraître devant l'ennemi, les Marquis finirent par avoir de la peine à trouver des hommes qui, en s'attachant à ceux, voulussent contracter l'obligation de défendre la frontière, et c’était pour en trouver plus facilement qu'ils ne faisaient pas une justice bien rigoureuse de leurs vassaux, et que contre les lois les plus souvent renouvelées, ils recevaient à l’hommage les vassaux des autres Seigneurs.

TITRE DE MARQUIS

Mais comme on avait toujours craint que le défaut de concert ou de subordination dans les chefs ne diminuât la sûreté des frontières, Charlemagne s’écarta dans la distribution des Marquisats, de la loi qu'il s’était faite de ne pas donner plus d’un comté à une même personne. Ainsi, un même Marquis fut Comte de plusieurs cantons ; et c'est uniquement en ce sens qu’il fut plus considérable que tout autre comte, et qu’on le nommait parfois Comte-Marqui •«, c’est-à-dire, Comte chargé de la défense de la frontière nommée alors Marche. Les Comtes de Flandres et de Barcelonnc étaient indifféremment appelés Comtes ou Marquis.

Les historiens et les jurisconsultes ne sont point d’accord sur la prééminence du titre de Marquis sur celui de Comte. •

Le président de Chasseneuz prétend qu’en France le marquisat cédait au comté, et que les Comtes devaient précéder les Marquis; d’autres auteurs ajoutent que les titres de Duc et de Comte étaient synonymes, et que dans les anciennes chartes les Ducs de Normandie et de Bretagne étaient appelés indifféremment Ducs ou Comtes ; que les Comtes de Toulouse, de Champagne et de Flandres étaient égaux et aussi puissants que les Ducs de Bourgogne, de Normandie et d’ Aquitaine ; et qu’on ne trouve aucun exemple, en France, qu’un Marquis ait joui de la considération et de la puissance dont plusieurs Comtes ont été investis; que la prééminence des titres de Due et de Comte se justifie par les anciens douze Pairs du royaume, dont six étaient Ducs et six Comtes, tandis qu'il n’y en avait aucun du titre de Marquis ; que les Princes du sang royal ont constamment porté le titre de Duc ou de Comte, et jamais celui de Marquis (c’est sans doute parce que, dans les premiers temps, il n’y eut pas de fief décoré du titre de marquisat assez considérable pour former l’apanage d’un Prince de la maison royale); qu’en outre, l’origine des deux premiers titres est beaucoup plus ancienne et beau-

DES TITRES X0ÜIL1AIRES

coup plus illustre, puisqu'elle date des Romains, dès Gaulois et des Francs, tandis que celle de Marquis est bien postérieure; et que, si les Marquis ont prétendu précéder les Comtes, c'est par un droit nouveau;

Que des marquisats ont été érigés en comtés, notamment celui de Juliers, en 1329, ce qui doit faire induire que la dignité de Comte était supérieure à celle de Marquis ;

Qu'en France, l'institution des Marquisats est tout-àfait moderne, puisque la première érection qui en fut faite ne remonte qu'à Louis XII, pour la baronnie de Trans, en Provence, par lettre du mois de février 1593, en faveur de Louis de Villsneucc, Comte d’Aveline, son ambassadeur à Rome. L’enregistrement de ce te érection souffrit beaucoup de difficultés au parlement de Provence : plusieurs maisons titrées voulurent disputer la préséance dans les Etats au nouveau Marquis, et de ce nombre fut, entre autres, le vicomte de Cadonet, qui prétendait le précéder; mais il fut débouté, par arrêt de ce même parlement de l'an 1511, et le Marquis de Trans maintenu dans ses droits et prérogatives.

Il faut opposer maintenant à tous ces raisonncmens :

Que ce qui a été dit au commencement de ce chapitre démontre que les Ma/quis ou Gouverneurs des marches ou frontières furent institués dès les premiers temps de la monarchie, et qu'on voit en 1241, Raymond, Comte de Toulouse, se décorer du titre de Marquis de Provence, et les Comtes de Flandres, de Marquis de Namur;

Que si, dans la suite, on vit des Marquisats érigés en comtés, on vit aussi des comtés érigés en marquisats, tels que celui de Kesle, en Picardie, en 1545, en faveur de Louis de Sainte-Maure, et celui de Fronsac, en Guyenne, en 1555 (celui-ci devint même duché en 1G08 et 1G34) ;

Que ce qui parait, en outre, donner la primauté au titre de Marquis sur celui de Comte, est la loi des fiefs, dans laquelle le Marquis est nommé avant le Comte:

TITRE DE MARQUIS

quis dicalur Dux , Marckio, Cornes, etc. C'est pourquoi Balde etLoyseau et les autres jurisconsultes qui se sont appuyés de cette loi, établissent que le Marquis doit précéder le Comte. La coutume de Normandie, art. 152, 153 et 154, confirme cette disposition par la taxe du relief due par le Marquis, qui est plus considérable que celle due par le Comte. Et l'édit de Henri III, du mois d'août 1579, semble décider la question, parce qu'il veut que le comté soit composé de deux baronnies et de trois châtellenies, pour le moins, ou d'une baronnie et six châtellenies; tandis qu'il exige pour le Marquisat , trois baronnies et trois châtellenies pour le moins, ou deux baronnies et six châtellenies. Ce qui prouve évidemment qu'un Marquis devait avoir plus de fiefs et do vassaux sous sa dépendance que le Comte , et que par conséquent il lui devenait supérieur par les possessions territoriales. Cet usage, dit le président de Maynier, est loin d'avoir été observé dans notre siècle, où les marquisats sont devenus si communs, qu'un simple petit fief et môme une co-seigneurie sont érigés en Marquisat

Expilly dit que ce ne fut que dans le seizième siècle que l'on commença â voir en Normandie des Marquisats stipc'ricurs aux comtés, et qu'il paraît que celui d'Elbeuf, érigé pour la maison de Lorraine, fut le premier qui jouit de cette distinction.

La Roque, Waroquier, et une infinité d'autres auteurs ont dit, pour soutenir la prééminence du titre de Comte sur celui de Marquis: « Que la Pairie avait été » donnée à plusieurs comtes et non à aucun Marquis; » que des Comtes se trouvaient en France au sacre et »> couronnement de nos Rois, non des Marquis ».

Ces auteurs, à l'égard de la qualité de Patr, sont dans l'erreur; car l'immortel Maximilien de Béthune, Marquis de Rosny et Baron de Sully , fut élevé à la dignité de Duc cl Pair, par lettres-patentes de 1606;

Le Marquisat de Fronsac fut érigé en duché -pairie, en faveur de François d'Orléans, comte de Saint Paul, en 1608;

DES TITRES SORILIAIRES

Le Marquisat de Château-Roux fut érige en duchépairie, en faveur de Henri de Bourbon, prince de Condé et premier Pair de France, en 1616;

Le Marquisat de Seure, en Bourgogne , fut érigé en duché-pairie, sous le nom de Bellegarde, en 1619, en faveur de Roger de Saint-Lary, grand écuyer de France ;

Le Marquisat de la Force fut érigé en duché-pairie , en faveur de Jacques Nompar de Caumont, maréchal de France, en 1637.

Le Marquisat de Cœuvres fut érigé en duché-pairie, en faveur du duc d'Estrées, maréchal de France, en 1648 ;

Le Marquis de Vitry, de la maison de l’Hôpital, fit ériger son comté de Château Vilain en duché-pairie, sous le nom de Vitry, en 1650;

Le Marquisat de Mortemart fut érigé en duché-pairie, par lettres-patentes du mois de décembre 1650, enregistrées en 1665, en faveur de Gabriel de Rochecliouart, marquis de Mortemart, premier gentilhomme de la chambre du Roi et chevalier de ses ordres;

Le Marquisat de Villeroy Ait érigé en duché-pairie, en 1651, en faveur de Nicolas de Neufville, 3Iarquis de Villeroy, maréchal de France;

Le Slarquisat de Verneuil fut érigé en duché-pairie , en 1651, en faveur de Henri de Bourbon ;

Le Marquisat de Coislin fut érigé en duché-pairie, en 1663, en faveur d’Armand de Cambout, chevalier des ordres du Roi, et lieutenant-général de ses armées ;

Le Marquisat d’Antin fut érigé en duché-pairie, en faveur de Louis-Antoine de Pardaillan d’Antin, en 1711;

Le Marquisat de la Baume-d’Hostun fut érigé en duché-pairie, en faveur de Camille d’Hostun, comte de Tallard, maréchal de France, en 1712;

Le Marquisat de Saint-Sorlin , érigé en faveur do Gaspard de Varax, par le Duc de Savoie, le 26 février 1460, n’est devenu le plus ancien de France, que depuis la réunion de la province de Bugey à la couronne.

Il faut borner ici cette énumération , qui aurait pu

TITRE DE MARQUIS

être plus volumineuse, mais elle est suffisante pour prouver que les Marquisats et les Marquis ont eu, comme les autres terres et personnes titrées, l’honneur d’arriver à la Pairie. Ce serait donc une erreur préjudiciable à ce titre, que d’adopter le système des auteurs cités ci-dessus, quoiqu'ils soient d’ailleurs très-estimables et très-recommandables, sous le rapport de la science.

En Angleterre, les Marquis précèdent les Comtes; Guillaume Cambden et Thomas Miler assignent ainsi leur rang: « Après le Roi et le prince de Galles, sont » les Ducs, les Marquis, les Comtes, les Vicomtes, les » Barons, les Vavasseurs, et les citoyens ». Cependant cette qualité ne fut connue en ce royaume qu’en 1385, en la personne du comte d'Oxford.

En Italie et en Savoie, le titre de Marquis avait encore la prééminence sur celui de Comte. Un édit du Duc de Savoie, du 31 octobre 1570, porte que, tant deçà que delà les Alpes, nul de ses sujets ne sera élevé au titre de Marquis, s’il ne possède 5000 ducats de revenu annuel, ni au titre de Comte, s'il ne jouit de 30C0 ducats de rente.

En Lorraine, le titre de Marquis accompagnait celui de Duc, et marchait de pair dans le protocole dos Souverains de cette contrée, qui prenaient habituellement ces deux titres à la fois: Duc de Lorraine et Marchis (Marquis).

En Allemagne , le Marquis de Brandebourg était Electeur de l’Empire et Souverain ; les Marquis de Bade, de Misnie, de Lusace, de Moravie, et de Silésie, étaient également Souverains, et exerçaient une très-grande influence sur les affaires de l’Empire.

Il convient cependant de dire que, quant aux Souverains, les titres de Ducs, Princes, Marquis et Comtes, n’avaient de supériorité à l’égard les uns des autres, qu’autant que l’étendue de leurs Etats et le nombre de leurs sujets étaient plus considérables, et leur fournissaient, par conséquent, les moyens d’exercer une pré-

DES TITRES NOBILIAIRES

pondérance plus forte, soit dans les congrès, diètes, ou entreprises de guerre ou de partage ; et que, quant aux particuliers, et surtout en France, ces sortes de titres, quoique constituant une qualité supérieure par rapport à la nature des terres et des fiefs, n’en donnaient aucune en ce qui concernait la noblesse des familles en général ; c’est-à-dire que les titres de Duc, Marquis ou Comte, concédés par le Prince à des familles de moindre importance, mais qui s'étaient plus rapprochées de ses regards, pour quelque cause que ce puisse être, ne leur donnaient pas pour cela une force plus active, et une supériorité plus décidée sur la noblesse des anciennes familles; on vit même dans le dix-huitième siècle des hommes qui s’étaient enrichis dans les faveurs des Roi ou dans les charges de finances, s’emparer de la plus grande partie des terres titrées, et faire prononcer en leur faveur des érections qui leur confirmèrent d^s titres qu’ils ne durent qu'à leurs richesses et non à leurs services ou à l'ancienneté de leur noblesse.

La couronne de Marquis est: un cercle d’or enrichi de pierreries et de perles, rehaussé et orné de quatre fleurons, alternés chacun de trois grosses perles mises en trèfle.