CHAPITRE PREMIER

Triliiiiiaax dlTer».

L'^admioistration de la justice crimiDelle en Angleterre a des différences notables avec la nôtre ; un aperçu rapide à cet égard est donc nécessaire pour faciliter Tintelligence de ce que nous avons à dire sur la répression pénale de ce pays.

Cours La justice la plus prompte, la plus simple est eupre^

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mier lieu celle des cours de tîomtés, qui sont tenues par les shériffs. La compétence de ces cours est trèslimitée : elles ne peuvent ordonner des arrestations, ni prononcer des condamnations à Temprisonnement, mais seulement à des dommages-intérêts qui n'^excèdent pas 40 schellings.

Il y a, en second lieu, en vertu de plusieurs actes du Parlement, une justice sommaire pour la poursuite et la répression de certains délits désignés par ces actes. Le jury n'^intervient pas, le juge statue seul. A cet effet, chaque comté est partagé en districts, de manière à rendre Texpédition des affaires plus facile.

lugeidepaix. Lcs jugcs de paix résidant dans chaque district, quoique leur mandat s'^étende à tout le comté, se

bornent ordrnairement à juger les causes de leur circonscription.

Quelques-unes de ces affaires^ sans être de Timporlance de celles qui sont portées aux sessions trimestrielles ou générales, exigent cependant la présence de plus d'^un magistrat. Alors deux ou plusieurs juges se réunissent pour les expédier dans un lieu indiqué. Ces réunions sont proprement appelées petty sessions.

On comprend dans les causes sommaires tous les délits de fraude en matière d'^impôts. On y comprend encore certains désordres, pour lesquels les juges de paix peuvent infliger de petites amendes, ou certains châtiments corporels stipulés par actes du parlement ; au nombre de ces désordres sont le braconnage, le dommage volontaire, les jurements, Tivrognerie, le vagabondage, la paresse et autres, qui précédemment étaient punis par le verdict d'un jury, ou par la cour de Leet (petite cour de censure).

Ces procédures sommaires sont en dehors de la loi commune, et paraissent avoir été instituées par suite de Taecroissement de la population, de la multiplicité des dispositions fiscales, et afin d'^éviter les frais et les délais auxquels donnait lieu la poursuite devant les tribunaux réguliers d'Anne multitude de petits délits.

Viennent en troisième lieu les cours de qmeral qwxr- Cours de gênera

*' * quarter sessions

ter sessions^ qui se tiennent dans chaque comté une fois tous les trois mois par les juges de paix réunis ; elles jugent les troubles apportés à la tranquillité publique : misdemeanorsy c''est-à-dire les vols, les batteries et autres faits de même nature; elles

prononcent la transportation , Temprisonnement , l'amende ou le fouet, iff d*asMies. Enfin les cours d'^assises et de nisi prim sont composées de deux grands juges qui, deux ou trois fois par an, parcourent le royaume, et rendent la justice, Pun au civil, Tautre au criminel, dans le circuit qui leur est assigné, avec Tassistance des jurés.

A Londres, il y a une cour criminelle centrale, composée des mêmes juges et d'^un jury, pour les crimes commis dans la métropole et dans les comtés d'^Essex, de Kent et de Surrey, Les sessions de cette cour ont lieu au moins douze fois par an.

Les crimes les plus atroces, comme le meurtre, le vol de nuit avec effraction, etc., sont jugés par les cours d'^assises, qui prononcent la peine de mort, la transportation, etc.

Telle est Torganisation des tribunaux dans le Royaume-Uni.

§ i'**. — MARCHE DE LA PROCÉDURE.

Voici maintenant la marche de la procédure :

Le premier pas est l'arrestation du délinquant ; elle a lieu en vertu d'un décret de prise de corps warrant for arrest, qui est ordinairement délivré par le juge de paix dans le ressort duquel le crime a été commis. Lorsque le warrant est délivré par Tun des grands juges, il peut être mis à exécution dans tout le royaume. — Certains autres magistrats ou fonctionnaires, tels que le shériff, le coroner, le constable, le watcbman, ont le droit d'^arrestation sans warrants.

dans les cas de flagrant délit ; de même que tout citoyen qui est présent à un acte de félonie est obligé par la loi d'^arrêter le félon, et il est puni d'amende et d'^emprisonnement si le malfaiteur s'^échappe par sa négligence.

L'hindi vidu arrêté est immédiatement conduit devant '"«^ ^® p**^'^^le magistrat. On demandera quel est ce magistrat? En règle générale, c'^est un juge de paix ; mais on doit à sir Robert Peel une institution qui n'^existait pas avant lui, et qui, dans tous les lieux où elle a été créée, rend d'^inappréciables services : c'^est celle d''un juge de police (f). Ce magistrat a des pouvoirs aussi divers quYtendus ; il est, nous dit notre honorable confrère, M. Léon Faucher, dans ses remarquables études sur TAngleterre, et nous ne pouvons mieux faire que de lui emprunter ses paroles ; il est tout à la fois juge de paix, juge d'^instruction, juge de simple police et arbitre de certains intérêts ou privilèges municipaux ; la loi lui alloue un traitement, ce qui est une exception toute récente aux usages de ce gouvernement aristocratique, dans lequel les fonctions du juge de paix sont gratuites et appartiennent, comme un droit seigneurial, aux grands propriétaires du sol. Par une Commissaire» autre exception non moins importante, le commissaire de police, qui enregistre les plaintes et qui expose les faits de chaque cause devant le tribunal, est un homme de loi qui donne des consultations gratuites. Cest une sorte de ministère public. A côté

(1) Bill du 27 août 1839.

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de lui si^e un gre£Ser qui eor^istre les dépositions et un trésorier qui reçoit les amoides.

Londres a neuf tribunaux de police, sans compter ceux de la Cité ; Manchester en a deux ; Liverpool tfen a qu'un.

Un magistrat fort distingué de la Cour impériale de Lyon, M. Smith, voulant rechercher quelles seraient les réformes à apporter dans notre l^slation criminelle, au point de vue de la détention préventive, a ^ivi à Londres avec le plus grand soin les audiences de ces tribunaux, afin de juger par lui-même leurs attributions, leurs [formes de procéder, et de puiser dans cette étude, des faits, des exemples, qui, rapportés dans notre pays, pussent éclairer le Gouvernement sur les mesures à prendre pour concilier le respect dû à la liberté individuelle avec les garanties que réclame la sûreté publique.

Ce magistrat a consigné ses observations dans un mémoire plein d^hitérêt, encore inédit, qu'il a bien voulu nous communiquer ; elles sont en tout conformes à nos impressions et à nos remarques personnelles.

On y voit qu'on met rarement un délinquant en prison préventive: Aussitôt qu'ail est arrêté, il est conduit à la station de police, où il est placé dans une salle d'^attente ou de dépôt, appropriée à cet ^et; et lorsqu'^on a pris ses nom, prénoms et son signalement, on le présente au juge de paix ou au magistrat de police qui siège tous les jours, de dix heures du matin à cinq heures du soir, dans les villes où s'^exerce cette dernière magistrature ; par ce fait il est en état de préventi on (comwtïfed).

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LMnculpé est immédiatement interrogé; l^agent qui a fait Tarrestation , dans le cas de flagrant délit , est entendu à son tour. Tout se passe en présence do public, à moins que le magistrat ne croie utile, pour là manifestation de la vérité, que Tinstruction soit secrète.

Si Taffaire n'^est pas suffisamment instruite, il la renvoie à un jour très-prochain pour entendre les témoins; mais jusqu'^au jugement, lors même qu^il sV git de meurtre ou de trahison, il accorde à Tinculpé sa liberté provisoire sous caution (bail) ; il est arbitre souverain à cet égard ; ce n'est que très^rarement, et lors seulement que cette concession lui parait dangereuse, qu'il délivre un wanant pour faire déposer Tinculpé dans la prison. Sur 70,827 individus qui, en 1850, ont été arrêtés à Londres, non compris la Cité, il y a eu 30,721 individus laissés libres sous caution, et 4,515 seulement mis en jugement; le reste a été immédiatement rendu k la liberté.

Lorsque c'^est un citoyen qui porte plainte, en raison d'aune offense commise à son égard, le magistrat, après avoir reçu son serment, délivre au constable le warrant par lequel il lui est enjoint d'^amener devant lui Tinculpé et de se saisir de toutes les pièces de conviction.

En vertu de cet ordre, Tinculpé, si le constable peut s'^assurer de sa personne, est traduit devant le magistrat, qui entend en même temps et séparément les témoins, le plaignant, son attorney, ainsi que Tattorney de Tinculpé, si celui-ci a lès moyens de s'^eh procurer un.

Le magistrat de police a compétence pour prononcer jusqu'^à une année d'^emprisonnement et 10 livres sterling d'^amende.

Si Toffense est de nature à entraîner une peine plus forte, il renvoie Tinculpé devant le jury ; il instruit alors sommairement Taffaire à Taudience, dicte au greffier les points essentiels à retenir dans les dépositions des témoins, et ordonne qu^il sera procédé sans délai aux perquisitions et aux constatations qu^il croit utiles.

Ainsi, il n'^y a pas à proprement parler de détention préventive en Angleterre pour les offenses qui ne sont passibles que d\m emprisonnement d'^un an et audessous; jamais non plus un individu n'^est emprisonné avant d'avoir été interrogé, et autrement que par ordre du magistrat.

M. Smith a vu le tribunal de police à Tœuvre dans la ville de Londres, et particulièrement à Bow-Street. Le juge expédie toutes les affaires de son district qui .se présentent dans la journée, jusqu'^à épuisement. Il décide en un jour jusqu'^à 70 à 80 affaires les plus variées et quelquefois les plus compliquées. — Notre honorable confrère, M. Léon Faucher, qui, de son côté, a assisté aux séances du tribunal de Liverpool, le plus chargé d"* Angleterre, puisque, comme nous Pavons dit, il est le seul dans celte ville de près de 300,000 âmes, affirme que dans une même séance le magistrat a souvent plus de cent cas à juger.

Cest ainsi que le gouvernement anglais a su satisfaire à la fois à toutes les nécessités, aux droits de chacun et à Tintérêt de tous. Cest par cette sage ré-

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duction des cas d'^emprisonnement préventif qu'ail évite rencombremeDt des prisons et la démoralisation que leur séjour entraîne.

L'^institution des tribunaux de police, malgré les attributions considérables qui sont données à ces tribunaux, est devenue très-populaire chez nos voisins , qui n'^ont pas tardé à reconnaître les bons effets d'aune justice prompte, en même temps qu'^impartiale et indulgente.

Après le eommittemmt ou mise en prévention vient Vindictementj ou accusation écrite devant le grand jury.

Celui-ci est convoqué par le grand shériff ; il se compose, comme on le sait, de douze à vingt-trois des plus notables citoyens du comté. Après avoir entendu les dépositions des témoins produits, s''il trouve Faccusation fondée, il inscrit au bas ces mots : A true bill, bill exact ; si elle ne lui paraît pas telle, il écrit ces autres mots : Not found^ non trouvé.

Pour que le bill d'^accusation soit endossé par le grand jury, il faut au moins douze voix.

Aussitôt et immédiatement après, l'accusé est amené devant le petit jury, qui prononce sur sa culpabilité. Celui-ci est composé de douze 'citoyens; de sorte qu'yen Angleterre nul n'est convaincu de crime sans Tassentiment de vingt-quatre de ses pairs.

A la décision du jury succède la sentence; puis le pardouj s'^ily a lieu, et enfin Vexécution.

L'^infliction de la peine capitale a lieu par strangulation. Au-de?sous de cette peine sont la transporta-^ lion, remprisonnemetit, la confiscation, la fustigation, la perte des droits civils...

§ 2. — ADOUCISSEMENT DANS l'^INFLICTION DES PEINES*

La sévérité des peines a graduellement dimioué en Angleterre depuis un certain temps.

Oo ne fustige plus les femmes en public, on ne brûle plus ; le pilori est aboli ; le corps des suppliciés n'^est plus exposé suspendu par des chaînes et disse* que. La peine de mort a cessé d'^exister pour les crimes de rapt, de faux, de sacrilège, de vols de diverses espèces. Les seuls crimes auxquels elle soit maintenant appliquée sont : la trahison, le meurtre, la sodomie, le vol de nuit avec effraction et violence, et le crime dHncendie ; encore faut-il pour ces deux derniers qu'ils soient accompagnés de tentatives de meurtre.

Si, nonobstant cette limitation, la peine capitale est souvent prononcée, elle est souvent aussi commuée en d'^autres peines. Ainsi, en 1848, sur 60 sen* tences de mort portées en Angleterre et dans le pays de Galles, il n'y a eu que douze exécutions. A Tégard de 45 condamnés, la peine a été réduite à la transportation à vie ou à temps ; pour Tun d'eux, au ^mple emprisonnement ; 2 ont été graciés.

En 1849, sur 66 condamnés de oette catégorie, 16 seulement ont été exécutés.

La situation de Tlrlande exigeait une répression plus sévère. En 1848, sur 60 condamnations à mort, il y a eu 28 exécutions ; 27 condamnés ont été transportés ; 5 grâces ont été accordées.

. L'^Écosse, dans la même année, n'a eu que 4 condamnations à mort, et 2 exécutions.

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Ainsi 9 la peine subsUhiée, dans beaucoup de cas , à celle dp mort, est la trausportation à vie ou à temps. La dur^ de cette dernière n'^est pas de moins de sept ans, avec faculté de soumettre le condamné, avant la transportation, à un emprisonnement cellulaire et à des travaux publics pendant quatre ans au plus (1).

Lorsque la peine de Temprisonnement est prononcée seule, elle n'^excède pas trois ans, rarement quatre : elle n'^est jamais portée au delà; et comme on vient de voir que le minimum de la transportation est de sept ans, on est surpris de ne pas trouver d'*intermédiaire entre ces deux peines.