CHAPITRE m

De la DéportatlMi.

^rapport ^" ^^^ Saisie d'^un projet de loi sur le régime des prisons, des ^r?^'* ^^ commission chargée de Texamen de ce projet eut

éportation Lorsqu'^eu 1847 notre ancienne Chambre des pairs

^poqu( *appor laChi ïs paii

^is*!* ®° à approfondir la question de la déportation , afin de juger s'^il était possible d'^adopter pour nous ce moyen de répression.

Rapporteur de la commission, nous dûmes jeter un coup d^œil sur la déportation anglaise , eu suivre les diverses phases, et montrer ce qu^elle était au mo~

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meiit où Dous nous occupions nous-mêmes de cette importante question.

Les détails que nous donnions étaient puisés dans les dociunents officiels fournis par le Gouvernement anglais lui-même. Us nous serviront de tran^tiou pour expliquer les changements opérés depuis lors par nos voisins dans leur système répressif.

§ 1". — DÉPOBTATION DBPUIS l'*ÉMANCIPATION BB

l'' AMÉRIQUE ANGLAISE.

« Avant Témancipation de PAmérique anglaise, la déportation, disions-nous, avait lieu dans la province du Mâryland. Cette peine était appliquée depuis cinquante-six ans, lorsque la guerre maritime et Pinsurrection des colonies forcèrent le Gouvernement à suspendre Tenvoi des convicts.

« Le 6 décembre 1786, un ordre du conseil dési- CMe orientale gna la côte orientale de TAustralie pour y fonder rAustraiie. rétablissement pénal, et les premiers condamnés y arrivèrent au mois de janvier 1788.

« Depuis cette époque jusqu'^à Tannée 1820 ils furent les seuls colons. Cette première période de Thistoire de la colonie fut déplorable : indiscipline, révoltes continuelles, bandes de maraudeurs organisées qui se réfugiaient dans les bois pour tomber ensuite sur les habitations et les piller ; manque de vivres et, par suite, famine, vie licencieuse à laquelle participaient les soldats chargés de la garde de rétablissement et même leurs officiers, châtiments multipliés, gibets en permanence, déposition d*un gou-

verneur : tel fut pendant cette période, Tétat misérable de la colonie, qui reçut ainsi de la mère patrie 25,878 déportés, parmi lesquels on ne comptait que 3,661 femmes. Cette disproportion entre les deux sexes ajoutait aux causes de désordre. Les deux tiers des naissances étaient illégitimes ; elles n'^excédèrent pas 1,500 dans le cours de ces trente-deux années. Van-Diémcn. Une succursalc fut établie à Van-Diémen, située à soixante-quinze lieues de la colonie au sud de la Nouvelle-Hollande, et une autre à Tîle de Norfolk. Émigrations ^ p^s 1820, dcs émigrauts \enus de la Grande-

coioDics pénales. Bretagne et favorisés par le Gouvernement s'établirent

au milieu des convicts ; des terres leur furent concédées, en même temps que des condamnés étaient mis à leur disposition pour les aider dans leurs travaux. La seule obligation imposée aux colons fut de leur fournir le vêtement et la nourriture. C'était pour le condamné un état presque analogue à Tesclavage ; seulement le maître ne pouvait pas le châtier luimême, il devait s'^adresser au magistrat, qui ordonnait la punition sur son simple témoignage.

« Ce fut de ce moment que la colonie changea de face. Dès 1835, elle comptait déjà 100,000 colons appartenant à la classe des hommes libres ; mais le nombre des convicts, malgré Taccroissement qu'ail recevait chaque année, demeurait à peu près toujours le même : il était d'^environ 30,000, sur lesquels on comptait 17,000 émancipés.

« Parmi ceux-ci, il s'^en trouvait quelques-uns qui avaient acquis de grandes richesses par des moyens la plupart honteux ; or, les récits qui parvenaient dans

la mère patrie, de ces fortunes prodigieuses, n'^étaient pas de nature à faire redouter beaucoup la peine de la déportation.

« Â mesure que la colonie faisait des progrès, la population libre qui, par Teffet de son accroissement, trouvait moins d'^utilité dans le travail des condamnés, endurait impatiemment le trouble qu'ails lui appor-^ talent. Les crimes augmentaient en eifet dans une proportion bien plus grande que la population ; ils étaient, en 1829, de 1 sur 157 habitants, et en 1836, le rapport était de 1 sur 104, tandis qu'ail n'^était, dans la Grande-Bretagne, que de 1 sur 850 ; et cependant', par Teifet du vice inhérent au système de déportation alors suivi, la criminalité dans la mère patrie ne cessait également de s'^accroilre.

« Les esprits s'^émurent de cette situation ; plusieurs comités recurent successivement mission d''eu rechercher les causes et d''indiquer le remède. Celui qui fut nommé en 1837 se prononça fortement pour Fabolition de la déportation ; celui de 1838 proposa de renoncer immédiatement au système d**assignation, c'^est-à-dire de placement des convicts auprès des co-^ Ions. Le Parlement ne se borna pas à approuver cette mesure; par un acte de la même année il admit ,^ comme système légal d'^emprisonnement, la séparation de tous les prisonniers, prévenus ou condamnés, pendant toute la durée de leur peine.

« Aussi, dès 1840, la transportât! on cessa-t-elle à la Nouvelle-Galles, et fut-elle provisoirement bornée à Van-Diémen et à l'île de Norfolk.

« Les condamnés arrivés à Van-Diémen y étaient Norfolk. i 3

soumis à diverses périodes d'^épreuves ; on y eut recours aussi à plusieurs moyens de punition, dont le plus élevé était Tenvoi à Tîle de Norfolk. Mais il se passait dans cette petite île, qui n''a que cinq lieues de circonférence, et dans laquelle il ne se trouvait d'^autre population que les condamnés et leurs gardiens, des désordres d\me telle nature que, le 30 septembre 1 846, le Gouvernement anglais expédia l'ordre de dissoudre celte colonie (ordre qui, cependant, ne fut pas exécuté).

« L''insubordinalion et la corruption de Van-Diémen, quoique moins menaçantes, parce que les condamnés se trouvaient disséminés sur un plus grand espace, étaient cependant telles, qu'^à la séance de la Chambre des lords, du 6 décembre 1846, elles purent arracher à la conscience du noble lord Grey, ministre de rintérieur, cette exclamation que « c'^était une « honte, pour le nom anglais, qu^ui tel système « pût être protégé par le pavillon de la Grande-Bre- « tagne. »

§ II. — SYSTÈME COMBINE d'^EMPRISONNEMENT CEL- LULAIRE ET DE DÉPORTATION.

Tel était Télat des choses chez nos voisins à Tépoque où notre ancienne Chambre des pairs s'^occupait de la question, c'est-à-dire au commencement de 1847.

Alors le gouvernement anglais avait saisi le Parlement d\me proposition qui avait pour objet de substituer à la déportation un système combiné d''em-

prisonnement cellulaire, de travaux publics en commuD et de transportation.

La prison cellulaire de Peutonville avait été construite et était occupée depuis le mois de décembre 1842 ; elle était destinée à recevoir un choix 4e prisonniers qui devaient y subir ce qu'on appelle en Angleterre une période probatoire avant d'hêtre transportés dans une colonie.

Une commission composée des hommes les plus éminents avait été désignée pour surveiller Texpérience ; on y remarquait les noms du duc de Richmond, de lord John Russell, du major Jebb, surintendant général des prisons, etc.

Cette commission présentait des rapports annuels ; le cmquième de ces rapports, daté du 10 mars 1847, faisait Téloge de la discipline observée à Pentonville, qu'houe montrait comme produisant un effet à la fois moralisateur et intimidant ; elle témoignait aussi une grande satisfaction des résultats obtenus par la transportation en Australie.

Voici quelles étaient les bases de ce système :

Tout condamné à la transportation devait subir sa peine pendant une période déterminée et proportionnelle à la durée de la condamnation ; cette période était de plusieurs degrés, décroissant graduellement en sévérité.

Lorsque la peine de la transportation ne dépassait

pas sept années, le premier degré de la période devait

être subi en Angleterre , et le condamné devait être

envoyé aux colonies k Texpiration d'^un temps de pro-

bation déterminé.

En conséquence, le règlement suivant fut affiché dans chaque cellule de Pentonville :

« Les prisonniers auront la faculté d'^apprendre un

« état; ils recevront une instruction morale et reli-

« gieuse ; et ils seront transportés dans une colonie

« pénale par classes, comme il suit :

învoi « Première classe, qui comprend les prisonniers de

iDiemen. ^ i^qi^q couduitc. Ccux-ci, après dix-huit mois, se-

« font envoyés à la terre de Van-Diémen, où ils rece- « vront un billet de permis.

« Deuxième classe, les prisonniers dont la contt duite est médiocre. Ceux-ci seront également, après « dix-huit mois, transportés à Van-Diémen, où ils ne tt recevront qu\ui certificat de probation.

« Troisième classe , enfin, les prisonniers qui se '1''®' , ^ « conduisent mal. Ceux-ci seront transportés à la pé-

niDsale de . ^

sman. « ninsulc de Tasman; ils y seront occupés à des tra- « vaux publics, en escouade de probation, sans gages, « et seront privés de leur liberté. Sous aucun pré- « texte, leurs familles ne pourront aller les re- « joindre. »

Ce règlement ne concernait que les condamnés à sept années de transportation : pour ceux condamnés à plus long terme ou à vie, ils étaient divisés en cinq catégories.

Dans la première, on comprenait les condamnés pour la vie ou pour un temps excédant quinze ans. Ceux-là devaient être transférés et détenus à Tîle de Norfolk, où ils étaient destinés à subir une série d'épreuves et devaient demeurer soumis à un régime extrêmement sévère.

Ce temps cCépreiives expiré, et si le résultat en était satisfaisant, le condamné passait au deuxième degré. Il était alors transféré à la terre de Van-Diémen pour y être compris dans les escouades probatoires ; là devaient aussi être conduits, directement de la mèrepatrie, les condamnés à moins de quinze ans de transportation.

Lorsque le condamné de cette catégorie était jugé suffisamment préparé, il passait dans le troisième degré, et recevait un certificat de probatioriy au moyen duquel il pouvait, avec Tautorisation du Gouvernement, entrer au service des particuliers.

Si la conduite du condamné dans cette nouvelle position était exempte de reproches, il recevait un billet de permis qui le faisait jouir des mêmes avantages que sous le système des assignations : c'^était le quatrième degré.

Enfin, le cinquième et dernier degré consistait dans la grâce conditionnelle ou définitive.

Tel était le plan auquel, après de longs tâtonnements, le Gouvernement anglais tétait arrêté.

Mais à peine le système que nous venons d'^exposer coramençaît-il à être mis en activité, que des dér pêches du lieutenant-gouverneur de la terre de Vaur Diémen vinrent déranger la combinaison..

Le point culminant du système était la perspective offerte aux condamnés de pouvoir trouver de roccu-r pation dans les colonies, d'^acquérir par leur travail une honnête aisance, et enfin, d''obtenir la liberté pour prix de leur bonne conduite.

Or, le gouverneur faisait connaître que les de-^

mandes d'^ouvriers qui avaient lieu de la part des colons avant que le plan fût conçu , av^ent cessé, que les habitants se suffisaient à eux-mêmes et ne voulsdent plus employer les convicts.

On dut dès lors songer à un autre mode; après mûre délibération, on adopta celui qui consistait à transférer à Port-Philipp, comme exilés, les condamnés qu'ion envoyait précédenmient à Van-Diémen avec des billets de permis.

Ce n'^était là qu'Hun expédient qui ne pouvait compléter un système , et qui d'^ailleurs n'^était appliqué que partiellement.

§ m. — AUTRE SYSTÈME COMRINÉ d'^EMPRISONNEMENT CELLULAIRE , DE TRAVAUX PUBLICS EN COMMUN ET DE DÉPORTATION.

La dépréciation du travail à la terre de Van-Diémeu détermina le Gouvernement à suspendre, pendant deux ans , la transportation dans cette partie de la colonie australienne. ^

Il fallut apporter des modifications aux règlements établis, et, dès lors, on arrêta que, pour la première période de leur peine , tous les condamnés subiraient Temprisonnement séparé dans la mère patrie, et que, pendant la deuxième période , ils seraient employés à des travaux publics , également dans la mère patrie f et non plus à la terre de Van-Diémen.

En conséquence , un nouvel avis , dont voici la substance , fut affiché dans les cellules des maisons pénitentiaires.

« Les prisonniers condamnés k la transportation seront , dans les cas ordinaires , soumis h trois périodes de discipline avant d'atteindre le terme de leur peine, ou avant d'obtenir une grâce conditionnelle dans la colonie où ils seront envoyés.

« La première période se passera dans Temprisonnement séparé; sa durée sera, jusqu'à un certain point, déterminée par le caractère, la conduite, les habitudes laborieuses du condamné.

« Le travail pénal , appliqué à (tes ouvrages publics sous une discipline sévère , formera la deuxième période , qui pourra être abrégée suivant la conduite des condamnés, et dans la proportion de la durée de la peine.

a EnGn , les condamnés qui entreront dans la troisième période obtiendront un billet de permis , avec lequel ils seront transportés dans l'une des colonies de Sa Majesté. »

Le lieu désigné pour l'exécution des travaux publics , dans lequel devait s'^écouler la deuxième période, fut la presqu'^île de Portland.

Voilà , en définitive , le système actuellement en vigueur chez nos voisins.

Ainsi, lorsque la peine encourue est le simple emprisonnement, elle est diversement subie , selon les comtés où le condamné est détenu : ici , dans le régime en commun avec ou sans obligation du silence ; là , dans celui de la séparation complète , quoique ce dernier régime comme on Ta vu plus haut, soit le plus généralement adopté et tende à rêtre chaque jour davantage.

Lorsque le condamné a encouru la peine de la transportât! on j il passe un certain temps en cellule sans aucune communication avec les autres détenus; puis il est employé à des travaux publics exécutés en commun , sous ime discipline très-sévère. Cest après avoir été ainsi préparé qu'il est transporté. Voilà le système en principe ; nous verrons bientôt comment il s'exécute (1).