‹ De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: Rapports faits à l'Académie desChapitre 28 sur 62 · S Y. — SYSTEME DE PROBATION · texte numérisé non relu

S Y. — SYSTEME DE PROBATION

Au système d^assignation on substitua celui de probatiorij diaprés lequel le transporté subissait, dans la colonie, un temps d'^épreuve, renfermé dans des stations pénales , occupé à des travaux pour le compte de TÉtat. Ce temps fini, il recevait un laissez-passer avec lequel il pouvait entrer au service d'un colon, au moyen d'un salaire, et en vertu d'un traité fait sous V autorité du gouverneur de la colonie.

Voici le jugement porté sur ce nouveau système par le lieutenant gouverneur de Van-Diémen, Latrobe, dans un rapport adressé au comte Grey le 31 mai 1847. Les détails dans lesquels il entre, et auxquels nous croyons devoir laisser tous leurs développements, peuvent servir à faire apprécie:- les difficultés attadiées à rétablissement des colonies pénales, même à celles qui prospèrent le mieux.

Après avoir fait ressortir les avantages du système des assignations^ il énumère ses inconvénients de la même manière que Tavait fait le comte Grey dans le discours que nous avons rapporté plus haut.

A ce système succéda donc, dit-il, celui de proba-fion, introduit en 1842; celui-ci eut pour objçt de changer en châtiment certain un châtiment incertain, en plaçant les convicts à leur arrivée dans la colonie, et pendant un certain nombre d'années, sous le contrôle immédiat du gouvernement , les jugements devant servir de base pour déterminer la durée de la

Lorsque ce temps d'^épreuves était expiré, les convicts faisaient un premier pas dans la voie de la liberté; ils obtenaient un laimz-passer au moyen duquel ils trouvaient à se louer chez des colons ; un salaire leur était garanti pour prix de leur travail ; mais rengagement qui se faisait par les soins et sous Tautorité du Gouvernement, ainsi que nous Pavons dit, était limité : sa durée ne pouvait excéder un an.

Non -seulement ce système avait quelques-uns des inconvénients du précédent, mais, il en présentait de

Rapport

du lieutenant

gouverneur

Lalrobe.

nouveaux. Le premier du moins, au moment du débarquement^ comprenait dans son action tout prisonnier qui se trouvait doué d'^assez de force d'^âme pour travailler à sa régénération morale , ou assez de souplesse de caractère pour se laisser docilement conduire dans le cercle social, au lieu que, par lé second , le convict demeurait , encore longtemps après son arrivée, sous toute la rigueur de son jugementt

Si le système d'assignation n'^a pas atteint le but proposé , on peut penser qu''il a failli moins par un vice dans ses principes que par la négligence et rinaptitude apportées dans Pexécution des détails , tandis que le système de probation, exécuté dans une pleine conviction de son importance et de la grandeur des intérêts en jeu, au moyen d'une organisation perfectionnée , et tenant compte de tout ce qui peut faciliter le travail des agents et empêcher les abus, le système de probation, disait le lieutenant-gouverneur, avec tous ses avantages, échoue et laisse après lut une bien plus faible portion de bien général et un beaucoup plus grand poids de maux positifs que ne Ta fait le système précédent.

M* Latrobe était donc disposé à croire, qu'eau moyen d%m frein judicieux mis au traitement du prisonnier, et d'^un salaire déterminé, le système d'^assignation se serait trouvé être le meilleur qu'on pût imaginer, et il pensait que, bon ou mauvais en principe, celui de probation n'^avait et ne pouvait avoir aucune chance de succès dans la colonie.

Ce système exigeait , en efifet , une chose impos-^

sible à répoque OÙ il fut introduit, c'*est-à-dire que la colonie et ses habitants fussent dans des circonstances et dans des dispositions propres à seconder sa marche. .

Q demandait une appropriation immédiate des localités pour faire fonctionner la simple partie matérielle; il demandait ensuite, dans les détails d'^exécution , une perfection et une harmonie qui ne pouvaient s'^obtenir que par des préparations faites de longue msûn, et que la prévoyance et Texpérience pouvaient seules donner; il demandait enfin Taction prompte et parfaite d'un corps nombreux d''employés officiels, doués de qualités distinctes et variées, pénétrés de la tâche qui leur était confiée , et rivalisant de zèle pour atteindre le grand objet qu'ion avait en vue.

Une des causes de la ruine du système fut donc renvoi dans la colonie d^ui trop grand nombre de convicts à lajTois, lorsque le terrain n'était pas préparé pour les recevoir. La nature, l'étendue des appropriations aux stations de convicts , n'étaient ni convenables ni suffisantes , et les employés étaient tout aussi peu propres à remplir les devoirs qu'ion leur imposait ; enfin , il était impossible d'^admettre des classifications parmi les condamnés.

Quant aux stations , celles qui existaient dans le pays avaient été pour la plupart érigées ou maintenues préalablement , dans le but de faciliter Tadmi* nistration à poursuivre , temporaifement au moins , les travaux à Tusage du Gouvernement ou de la colonie; le nombre en était nécessairement limité.

f9it le d bpgiliii BS^ MiMiiin ' ne pouvaient Hk cdÊes qatÛBok le Bomon siSÉone; a pdne s des âaicfll riiUfii ' pcnr les olfcts qa'^OD avait coB en Toe en ks âahiissaHL De noofdles appropriatioBS âaiciit donc noessaires; 3 Mbit aussi bm im cboîx pfee joAriera de» locaElés , sdoo la mloRde biMîfii. EaiSf ftmtumt jMmi àeprû- J Ê Êim ^ 3 ne blaîl pas biS^u Tafantage iTune foàûotk isolée, afio CassoRr aux coDvicts une oea^atioii eoirtiiioe et pi odwci iw mhnt que possftle. Or, peu de slatioBS pomaaenl offrir ees avan-

Les mêmes cxigcnocs étaient iMamées pour les de pwrifim , daK ksqueles 3 falUt de jim un Dombfe oonâdénble de ceBoies*. Les embarras furent encore accrus par b néoessilé qui surgit bientôt de former des sÊÊiims k part pour renfermer les honmies qui, apitf fim leur temps de probation , obtenaient leur kâaG-fmuTj devenaient ainsi dispomUes et poorûoit être immé£alement dispersés dains b colonie, où ik aTsôent b faculté de revenir lorsque les edons diez lesquds ils avsôent trouvé de Touvrage les renToyaimL

Ces s<»les de sMûms, à b diff&ence des précédentes, devaient être âablies dans les villes ou dans leur Toisinage , sur les lignes de communication et dans les cBstricts les |dus peuplés ; les appropriations intérieures âaient d'aune nature ummus coërcitive ; enfin , il fallait pourvoir à une occupation constante les stations de dépôts comme dans celles de pro-

11 est dès lors facile de comprendre que très-peu de stations existantes se trouvaient dans les, conditions voulues pour être afïectées à Tune ou à Tautre des destinations désirables.

Il fallut donc avoir recours à des expédients tout à fait incompatibles avec la stricte séparation des diverses dasses de condamnés ; il fallut faire des changements continuels. Ce qui un jour était station de probation devenait le lendemain station de punition ou station de dépôt pour les disponibles , de sorte que les dépenses occasionnées par un tel désordre étaient devenues excessives.

Une première condition de succès aurait d'^ailleurs été, toujours selon M. Latrobe , d^établir parmi les transportés une classification bien conçue ; mais elle fut impossible. Dans la majorité des stations, le condamné nouvellement arrivé , qui se trouvait ainsi dans le premier degré de probation , était mis avec celui qui , plus anciennement transporté , se trouvait en cours d'épreuve , et avait une parfaite connaissance de toutes les habitudes vicieuses , de toutes les infractions aux règlements qui peuvent se pratiquer dans une prison; ou avec le détenteur de laissez-fasser, bien au courant de la physionomie du monde au dehors, ou enfin avec le récidiviste endurci, parvenu à un certain degré de sa peine. Tous ces hommes se trouvaient en contact, et dans des circonstances telles , qu'^avec les meilleures intentions en théorie , la séparation pratique était absolument impossible.

A ces difficultés se joignaient celles du personnel

des employés à tous les degrés. Venus de la métropole , ils rapportaient des idées fausses sur ce qu'ails avaient à faire. La plupart étaient d\me ignorance extrême ; la plupart aussi n'^avaient accepté de tels postes que comme pis-aller, et parce qu'ails étaient privés de tous moyens d'*existence ; très-peu apportaient à Tœuvre la mesure de discrétion , de tact et d'énergie nécessaire ; un très-petit nombre seulement parvenait à surmonter le dégoût d\me tâche aussi rebutante, et à la poursuivre avec courage et persévérance.

M. Latrobe faisait les mêmes observations à Pégard des hommes spéciaux qui sont sous les ordres de Tofficier-médecin ; il les faisait aussi relativement à une autre classe de fonctionnaires, sans contredit les plus importants, les instructeurs religieux et les catéchistes ; il se plaignait de ce qu'ails n'^étaient pjis de la trempe exigée pour voir se réaliser une espérance raisonnable de succès. C'est d'hantant plus regrettable, selon lui, que les prisonniers savent apprécier mieux qu'ion ne le supposerait Télévation du caractère et la supériorité du mérite, lors surtout que ces qualités se trouvent alliées dans Thomme au profond sentiment de ses devoirs. Personne mieux qu'yeux n'est prompt» en effet, à découvrir les imperfections ou les contradictions entre les principes et la conduite: le ridicule une fois donné , sur quelque léger fondement quil reposci est un obstacle à tout le bien que remployé ou instituteur religieux s'^efforce de produire.

^nfiU) M. Latrobe signalait, comme une des causes

AUX COLONIBS. 137

qui s^opposent aux progrès de rétablissement pénal, les rivalités qui existent, si loin de la mère patrie, entre les divers chefs de service de la colonie; rivalités qui entravent tout et ne permettent pas de réaliser avec suite et ensemble les plans de réformes qui viennent de la métropole.

Sa conclusion était celle-ci : Que le nouveau système, celui de probatim, s'^appuyant sur des principes vrais ou faux, une colonie si éloignée n'^était pas un théâtre convenable pour l'y mettre en pratique ; que les avantages supposés de Tessai qu'ion avait fait étaient tout au plus seœndaires, ou plutôt que, d'^après les fluctuations dans la position des colons, ils étaient fatalement ineertainSf et que plus d\ui avantage qui pouvait paraître un bien pour le condamné se trouvait j en réalité, contraire à son progrès moral et à son amélioration* « Je n'^ai pas, ajoutait-t-il, à dissimuler la conviction où je suis qu'Hun système qui tend à accumuler le vice sans une puis^^nce correspondante sûre pour le combattre et le réformer doit être appelé un système mauvais ; que celui nommé système de probation a été une expérience fatale, et que le plus tôt qu'ion le fera cesser sera le mieux pour Thonneur de la nation et de Thumanité. » Enfin, comme si M. Latrobe prévoyait le système qu'ion a plus tard adopté, il lui semblait que la plus forte partie de la peine devait être subie dans le pays même où le crime a été commis, laissant toujours au pouvoir de la mère patrie la faculté d'^ordonner Texpatriation pratiquée jusqu'^ici, soit pour soumettre le condamné h une nouvelle et raisonnable probation, sMl est nécessaire, soit

pour donner à celte mesure d'^expalrlalion le caractère de l'exil, ce qui serait à la fois juste, de la part du pays où la loi a été outragée, et politique sous d'autres rapports. Et cependant, tout en désirant qu'ion mit fin à la transportation telle qu'ion la pratiquait au moment où il écrivait, et qu'ail n'^existât plus à Van-Diémen rien qui ressemblât aux escouades de convicts du Gouvernement, en régime pénal, M. Latrobe ne se dissimulait pas qu'ail était difficile de concevoir comment cette colonie, dans les conditions où elle s'hélait trouvée et où elle se trouverait encore, pourrait progresser, développer ses ressources, conserver son rang parmi les colonies voisines, sans qu'ion lui assurât^ pour le moment du moins, une abondante alimentation de travail à bon marché, auquel on devait, sans aucune doute, la prospérité matérielle qu'acné avait obtenue.

Mais, ajoutait-il, si la colonie doit demander que la main -d'^œuvre soit mise à sa disposition, elle doit désirer aussi que ce soit sous une forme qui ne donne plus lieu aux objections fondées qui sont faites au système actuel : car on peut avoir la certitude que Tamendement, l'avenir du condamné, dans la majorité des cas , dépendent du genre de position qu'il prend à son débarquement, et que plus ses services pourront être utiles à la colonie et aux colons, soit dans une période modifiée de probation en qualité de pionnier employé à faire fructifier les ressources de la colonie, soit comme domestique chez les colons libres, plus il y aura lieu d'^espérer qu'ail sera maintenu dans une sphère de moralité et de sobriété.

ACX COLONIES. 139

Ce rapport du lieutenant gouverneur de Van- Diémen devait faire impression sur le Gouvernement.

Cependant un rapport plus récent de sir Denison, qui avait succédé à M« Latrobe dans le gouvernement de la colonie, était de nature à causer une certaine hésitation sur le parti à prendre relativement à la transportation.

Ce document, qui est à la date du 15 novembre 1848, avait pour objet d'^exposer le tableau des avantages que la colonie avait retirés de la présence des condamnés, et tout à la fois de faire connaître le préjudice que les colons souffraient actuellement par la même cause, de manière à offrir au Gouvernement une donnée suffisante qui lui permit de résoudre, par une déclaration positive, cette question si longtemps agitée.

Et d^abord, quant aux avantages que la colonie avait retirés et retirait encore de la présence des condamnés: « Si on compare, disait sir W. Denison, Paspect de cette colonie, dont Texistence remonte à plus de quarante-cinq ans, à celui de colonies beaucoup plus anciennes formées dans diverses circonstances, on est frappé de Tapparence de prospérité qui se manifeste de toutes parts. Les maisons dans les villes sont bâties en pierres et en briques, les rues sont bien entretenues, les routes sont d'aune beauté remarquable, les quais et les édifices publics ont exigé des travaux considérables, les auberges, les maisons d'^amusement, sont grandes et commodes, et il y a dans tout le pays un grand air d'^aisance et d'^abondance. Si Ton sinforme

Rapport

du lieutenant

gouyerneur

sir I>enisoD.

de la condition des personnes qui ont employé à ces constructions tant de capitaux improductifs, on trouve que, hors très-peu de cas, ces personnes n'avaient rien ; le tout a été le produit du travail à bon marché des condamnés. Sans ce travail, fourni si libéralement et avec tant de prodigalité, la terre de Van- Diémen serait aujourd'^hui dans un état de pauvreté à peu près semblable à celui de TAustralie occidentale, tandis qu'acné offre des indices d'une progression de richesse et de prospérité prouvée par un commerce d'^exportation qui s'^élève à 1,200,000 livres sterling par an, et qui s'^accroit chaque jour. »

Tel a été le résultat du système de la transportation à Yan-Diémen pendant les années passées, résultat obtenu au profit de la population libre par le travail des condamnés. Voici maintenant, selon encore M. Denison, quelle est la situation présente de la colonie.

Il y a à la terre de Van-Diémen un total de vingtquatre mille condamnés, dont sept mille environ sont entre les mains du Gouvernement et employés directement par lui ; les dix-sept mille restant forment à peu près les trois quarts de la classe ouvrière, dont le nombre, d'^après un dernier recensement, parait s'^élever à vingt-quatre mille. Ainsi, il y aurait dans la colonie trente et un mille ouvriers condamnés, dont sept mille sont à la disposition du Gouvernement, dix-sept mille louent leur travail, et sept mille seulement sont ouvriers libres.

On voit par là combien la présence des condamnés

AUX COLONIES. Hl

qui alimentent le marché de travail à un taux modéré abaissé dans la terre de Yan-Diémen le prix de main-d''œuvre au préjudice des ouvriers libres, et comparativement à celui de la Nouvelle-Galles du Sud et de TAustralie méridionale. Dans ces dernières colonies, les gages varient de 18 à 24 livres sterling par an, tandis qu'ails ne sont que de 9 à 12 livres à Yan-Diémen ; et la même proportion existe dans le salaire des artisans. On épargne donc dans cette colonie environ 9 livres sterling par an sur la maind'^œuvre de chacun des individus de la classe ouvrière ; et, comme nous venons de dire qu^^elle se compose de vingt-quatre mille individus , sans compter les condamnés employés par le Gouvernement, on peut évaluer à 216,000 livres sterling, ou près de 5,400,000 francs, Téconomie que les entrepreneurs fout annuellement sur les travaux.

Quels que soient les maux qui ont accompagné de tels avantages, maux que sir W. Denison croit qu'ion peut éviter en fondant d'autres colonies, ce lieutenant gouverneur conclut qu'aune colonie qui, en commençant, aurait profité du travail des condamnés employés par le Gouvernement, et subséquemment du travail à bon marché offert à la population libre par ces mêmes condamnés, alors qu'ail n'^y a ni assez de capitaux ni assez de prospérité pour exciter à Témigration sur une échelle assez étendue , cette colonie ne pourrait manquer de parvenir à un état tel , qu'elle finirait par s'^opposer à une plus longue admission de condamnés sous un titre quelconque, ainsi que cela a eu lieu

dans la Noiivelle-Galles du Sud, el jusqu'^à un certain point dans la terre de Van-Diémen.

Le comte Grey, de son côté, redevenu secrétaire dlËtat, était très-opposé au système de probation dans les colonies; il pensait qu'ail était impossible qu^m aussi grand nombre de condamnés y fût envoyé sans que la pratique ne fit reconnaître Textréme difficulté d'établir un système de punition approprié à la nature des méfaits. A une telle distance, il ne pensait pas qiril pût y avoir de contrôle suffisant ; on ne pouvait espérer, ni de trouver des agents sur lesquels on pût compter, ni d'^instituer un système de travail satisfaisant. Aussi, quand on est venu à appliquer la transportation, non plus à quelques centainesde condamnés, mais à des milliers ; quand un nombre immense de convicts ont dû être conduits aux antipodes, il a été impossible, disait ce ministre, d'atteindre un autre résultat que celui qui a été obtenu.

Quant à Pobstacle tiré du personnel de Tadministration et des agents, non-seulem«it il se multiplie au centuple lorsque le pouvoir est exercé dans Téloignement par une autorité déifiée, mais dans une colonie toute pénale comme Norfolk, il est difficile de trouver des hommes libres de quelque valeur, de quelque moralité, qui consentent à y accepter de Temploi, à y vivre, privés de toute communication avec le monde civilisé, sans autre compagnie que celle des msdfaiteurs. Si Ton trouve de ces hommes^ il est impossible qu'ails soient, pendant une longue suite d'^années, condamnés à une entière séparation de la société, sans que leur moralité ne souffre de Tatmosphère de crimes dans

laquelle ils sont placés, et sans devenir plus ou moins dépravés à leur tour.

Si les criminels sont plus faciles à conduire dans la mère patrie qu'aux colonies, c'^est que là le Gouverneur et les officiers^ quoique obligés d'hêtre en contact avec eux, ne sont pas privés de l'avantage de fréquente des personnes honnêtes, et qu'ails sont d'^aifieurs soumis au contrôle immédiat du Gouvernement.

C^est cette considération qui avait conduit le comte Grey et le Gouvernement anglais à conclure que, comme par Tabolition du système d'' assignation la vraie partie pénale de la transportation n'était autre chose que femprisonnement et le travail forcé, on pouvait les infliger aux criminels avec bien plus d'^efficacité dans la mère patrie qu'^à une grande distance.

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